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Arrêté - R CP N°414 Autorisation concernant la depose dun arret de bus provisoire Place de la Paix Celeste
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°414 Autorisation concernant la depose dun arret de bus provisoire Place de la Paix Celeste)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
Rss DEPARTEMENT DES YVELINES lacie Gi Loue a VE : Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/414
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public concernant la dépose d’un arrêt de
bus provisoire place de la Paix Céleste suite au JOP 2024.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD gère Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise Jean Lefebvre -113, rue Jean Jaurès - 78131 LES MUREAUX
doit réaliser des travaux de dépose d'un arrêt de bus provisoire place de la Paix Céleste pour le
compte des JOP 2024,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet,
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de dépose d'un
arrêt de bus provisoire place de la Paix Céleste pour le compte des JOP 2024. A charge pour lui
de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n°2024/DST/R-CP/414 1/3 Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 3 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 5 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 6 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 7 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 8 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 9 :
L'entreprise devra assurer la remise en état la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve
le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 10 :
Les dispositions seront applicables du lundi 9 septembre au vendredi 20 septembre 2024.
Article 11 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 12 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise Jean Lefebvre.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/414 2/3 Article 13 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise Jean Lefebvre
113 rue Jean Jaurès
78131 LES MUREAUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise Jean Lefebvre -Mail : loic.daudin@eil.fr
- SQY-Mail : arretes@say.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 09 AOUT 2024
L'Adjoint au Maire
élégué à la Voirie, aux Espaces Verts, Cadre de Vie,
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: Î 2 AOÛT 2004
Notification entreprise le : 0 9 AOUT 2024
Arrêté n°2024/DST/R-CP/414 3/3