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Arrêté - R CP n°334 neutralisation circulation et stationnement rue Laurent Fignon du 21 juillet au 12 aout
Document publié le Lundi 12 août 2024 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP n°334 neutralisation circulation et stationnement rue Laurent Fignon du 21 juillet au 12 aout)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sport,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE SRÉTONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
La vil qui vous va ET
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/334
OBJET : Neutralisation de la circulation et du stationnement Rue Laurent Fignon du 21 juillet au 12 août 2024
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 pour la neutralisation de la Rue Laurent Fignon pour l'usage exclusif des bus et véhicules accrédités
Considérant qu'il convient de s'assurer la disponibilité de la rue Laurent Fignon, voie de circulation et emplacements de stationnement, pour les bus et véhicules accrédités durant toute la période concernée,
ARRÊTE
Article 1 :
Du 21 juillet à 8h00 au 12 août 2024 à 23h00, la rue Laurent Fignon sera neutralisée et réservée à la circulation et au stationnement des bus et véhicules accrédités par Le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Article 2 :
Les services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux seront chargés de mettre en place
et de maintenir la signalisation règlementaire prescrivant les interdictions et restrictions de
stationnement dans les délais conformes aux dispositions prévues à l'article R 417-12 du code
de la route.
Article 3 :
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions relatives au stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et suivants du code de la route.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°334 1/2 Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commissaire chef de La Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le président de l'agglomération de Saint-Quentin-en Yvelines qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter d'e {a présente notification {ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 11ULUX
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le : 41/0 7 Lorÿ
Arrêté n° 2024/DGS/ n°334 2/2