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Document publié le Vendredi 21 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 008 special du 21 janvier 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2022-008
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2022 Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2022-01-21-00003 - Arrêté portant suspension temporaire de l'accueil
des usagers du lycée Romain Rolland à Clamecy (4 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2022-01-21-00003
Arrêté portant suspension temporaire de
l'accueil des usagers du lycée Romain Rolland à
Clamecy
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-01-21-00003 - Arrêté portant suspension temporaire de l'accueil des usagers du lycée Romain Rolland à Clamecy 3 E CABINET DU PREFET
PRÉFET Bureau des sécurités
À Pôle sécurité civile DE LA NIEVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°58-2022-01-
Portant suspension temporaire de l'accueil des usagers du
Lycée Romain Rolland à Clamecy
Le préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2021-699 du 1“ juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER, Préfet de la Nièvre ;
Vu l'avis de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Nièvre ;
Vu l'avis de l'Agence régionale de santé Bourgogne-franche-comté ;
Vu l'urgence ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de
portée internationale ;
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-01-21-00003 - Arrêté portant suspension temporaire de l'accueil des usagers du lycée Romain Rolland à Clamecy 4 Considérant que le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que de ces variants, représente un danger pour la vie des personnes les plus vulnérables et que par suite, il est nécessaire de prévenir tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation, propice à la circulation du virus ;
Considérant le nombre important de cas positifs au sein de l'établissement, la fermeture de l'internat depuis le 18 janvier 2022 et la suppression de plusieurs lignes de bus desservant le lycée à cause de contaminations parmi les chauffeurs ;
Considérant que la fermeture temporaire du lycée Romain Rolland de Clamecy constitue une mesure nécessaire pour lutter contre la propagation de la covid-19 au sein de l'établissement scolaire et de la commune ;
Considérant qu'il ressort des dernières données relatives au suivi de l'épidémie dans le département de la Nièvre que le taux d'incidence est de 1 905 pour 100 000 habitants au 19 janvier 2022;
Considérant qu'il appartient au préfet de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, toutes les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l'épidémie de Covid-19;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des services du Cabinet,
ARRÊTE
Article 1°: L'accueil des usagers du lycée Romain Rolland sis 7 rue Pablo Neruda à Clamecy, est suspendu temporairement à compter du samedi 22 janvier 2022 jusqu'au samedi 29 janvier inclus.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.
Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture, le Sous-préfet d'arrondissement de CLamecy, le Commandant du groupement de gendarmerie départementale, la Directrice académique
des services départementaux de l'Éducation nationale, le Délégué territorial de l'Agence régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 4 : Dans le délai de 2 mois, le présent arrêté peut faire l'objet :
— un recours gracieux adressé à M. le Préfet de la Nièvre - services du cabinet - bureau des sécurités, 40 rue de la préfecture, 58026 NEVERS Cedex ;
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-01-21-00003 - Arrêté portant suspension temporaire de l'accueil des usagers du lycée Romain Rolland à Clamecy 5 — un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques - cabinet - Place Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : www.telerecours.fr.
Fait à Nevers, le
î JAN, 2222
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-01-21-00003 - Arrêté portant suspension temporaire de l'accueil des usagers du lycée Romain Rolland à Clamecy 6 ‘ga
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-01-21-00003 - Arrêté portant suspension temporaire de l'accueil des usagers du lycée Romain Rolland à Clamecy 7