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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 271 special du 21 octobre 2024
Document publié le Lundi 21 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 271 special du 21 octobre 2024)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Exploration spatiale,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-271
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2024 Sommaire
CENTRE HOPSPITALIER DE DECIZE /
58-2024-10-17-00003 - délégation de signature du Centre Hospitalier de
Decize (1 page) Page 3
2 CENTRE HOPSPITALIER DE DECIZE
58-2024-10-17-00003
délégation de signature du Centre Hospitalier de
Decize
{signataire}
CENTRE HOPSPITALIER DE DECIZE - 58-2024-10-17-00003 - délégation de signature du Centre Hospitalier de Decize 3 # TT y
Centre Hospitalier de Decize
DECISION N° 2024/43
PORTANT DELEGATION EXPRESSE DE SIGNATURE
Le Directeur des Centres Hospitaliers de l’Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-
sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et des Centres de Long Séjour
de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier,
- Vules articles L6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion
des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune et ses avenants entre les Centres Hospitaliers de l’Agglomération de Nevers,
de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de
Château-Chinon, de Lormes et les Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination à compter du 15 avril 2024 de
Monsieur Florent FOUCARD, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, en qualité de directeur des Centres
Hospitaliers de l’Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre
Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et des Centres de Long Séjour de Luzy et de
Saint-Pierre-le-Moûtier ;
- Vu les arrêtés du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2019 et du 14 décembre 2021 nommant
Madame Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT en qualité de directrice adjointe aux Centres Hospitaliers de Nevers,
de Cosne sur Loire, H. Dunant à La Charité sur Loire, de Decize, de Château Chinon, de Lormes et aux centres de
Longue Durée de Luzy et de St Pierre le Moutier et du CHS Pierre Lôo de La Charité-sur-Loire ;
- Vu l'affectation de Madame Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT en qualité de Directrice déléguée du Centre
Hospitalier de Decize ;
- Vu l’organigramme de direction,
DECIDE
Article 1 : Objet
En l'absence de Madame Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT, du 21 au 25 octobre 2024, inclus délégation expresse de
signature est donnée à Madame Bernadette AFONSO MABEAU, cadre supérieur de santé, afin de signer toutes décisions
et correspondances liées aux fonctions relevant des attributions de la Directrice déléguée.
Article 2 : Date d’effet
La présente décision est exécutoire pour la période du 21 au 25 octobre 2024 inclus.
Article 3 : Communication
La présente décision sera communiquée à Monsieur le Trésorier Principal, notifiée à l’agent visé.
Elle sera affichée dans l'établissement, présentée au Conseil de Surveillance lors de sa plus proche séance et publiée au
recueil des actes administratifs de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 17 octobre 2024.
Le Directèur,
74, route de Moulins — 58302 DECIZE Cedex — Té 86 77 78 79 (standard) Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Directeur, de manière impersonnelle
CENTRE HOPSPITALIER DE DECIZE - 58-2024-10-17-00003 - délégation de signature du Centre Hospitalier de Decize 4