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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 070 special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 070 special)
Thèmes du document : Santé, Animaux, Humanitaire,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2016-070
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2016 Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la
Nièvre
58-2016-11-24-001 - ARRÊTÉ Portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre (4
pages) Page 3
58-2016-11-24-002 - ARRÊTÉ Portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, notamment pour
le rattachement des charges à un exercice budgétaire et l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses pour les matières relevant de leurs attributions (2 pages) Page 8
PREF 58
58-2016-11-25-002 - AR suppléance de M le Préfet à M Nicolas Regny (1 page) Page 11
2 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de la Nièvre
58-2016-11-24-001
ARRÊTÉ Portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de la Nièvre
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2016-11-24-001 - ARRÊTÉ Portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre 3 EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET de la NIEVRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
LA COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
ARRETE n°
Portant délégation de signature aux agents de la direction départementale
de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre
Le directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations de la Nièvre
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation
de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-
Calédonie :
Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les
dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret N° 2009-360 du 31/3/2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de
l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 3 novembre 2016 nommant M. Joël MATHURIN Préfet de la Nièvre ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 16 mai 2014 nommant Mme Anne COSTAZ, inspectrice en chef de la
santé publique vétérinaire, directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des
population de la Nièvre à compter 10 juin 2014 ;
Vu l’arrêté du Premier Ministre en date du 28 septembre nommant Madame Brigitte HIVET, Directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre à compter du 10
octobre 2016 ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Nièvre n° 58-2016-11-21-025 en date du 21 novembre 2016 portant délégation de
signature à Mme Brigitte HIVET, Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
population et lui permettant de donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes
concernant les matières pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation.
ARRETE
Article 1 :
Délégation de signature est conférée à Mme Anne COSTAZ, directrice départementale adjointe pour toutes
décision et tous documents relevant des attributions et des domaines d’activités mentionnées énumérées aux
articles 1, 2 et 3 de l’arrêté préfectoral n° 58-2016-11-21-025 en date du 21 novembre 2016 susvisé.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2016-11-24-001 - ARRÊTÉ Portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre 4 Article 2 :
Délégation est conférée à l’effet de signer les actes et décisions dans les matières énumérées aux articles 1,
2 et 3 de l’arrêté préfectoral n° 58-2016-11-21-025 en date du 21 novembre 2016 susvisé, dans la limite de
leurs attributions, ou celles qui leur seraient confiées dans le cadre d’un intérim, à :
Secrétariat Général
- M. Jérôme NICOD), secrétaire général ;
- Mme Peggy CESARD), secrétaire générale adjointe ;
Pôle Cohésion Sociale
- M. Renaud COUTELLE, chef de service, responsable du champ « Personnes vulnérables » ;
- Mme Martine ROUSTIC, cheffe de service, responsable du champ « Hébergement / logement » ;
Mme Faustine VASSEUR, cheffe de service, responsable du champ « Jeunesse, sport et vie
associative » ;
- Mme Martine GRAS, chargée de mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité ;
Pôle Protection des Populations
- M. François CELLOU, chef de service, responsable du champ « Santé et protection animales et
environnement » ;
- M. Dominique CLOUX, chef de service, responsable du champ relatif à la « Consommation et au
contrôle économique » ;
- M. Didier MATHIEU, chargé de mission management par la qualité et chef de service adjoint, du
champ « Santé et protection animales et environnement » ;
- M. Jérôme THERY, chef de service, responsabie du champ relatif à la « Sécurité sanitaire et qualité
des aliments ».
Article 3 :
En cas d’absences et/ou d’empêchements simultanés de Madame Brigitte HIVET et de Madame Anne
COSTAZ, pour tous documents de transmission relevant du contentieux pénal, délégation est donnée, dans
la limite de ses attributions, à l’effet de signer les actes et décisions dans les matières énumérées aux articles
2 et 3 de l’arrêté préfectoral n° 58-2016-11-21-025 en date du 21 novembre 2016 susvisé à Mme Françoise
TARDIVAT, chargée du contentieux pénal.
Article 4 :
M. Dominique CLOUX, Inspecteur Expert de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des
Fraudes, est désigné comme représentant de la directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations de la Nièvre pour prononcer les sanctions administratives prévues par l’article
L.522-1 du code de la consommation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique CLOUX, cette représentation est dévolue à Mme
Françoise TARDIVAT, Inspecteur de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Article 5 :
Une copie de cet arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de la Nièvre ainsi qu’aux agents désignés.
Article 6 :
Les arrêtés précédents, portant délégation de signature aux agents de Ia direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations, sont abrogés.
Cet arrêté abroge tout arrêté antécédent portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2016-11-24-001 - ARRÊTÉ Portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre 5 Article 7:
Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre et les
agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 24 novembre 2016
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2016-11-24-001 - ARRÊTÉ Portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre 6 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2016-11-24-001 - ARRÊTÉ Portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre 7 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de la Nièvre
58-2016-11-24-002
ARRÊTÉ Portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations, notamment pour le
rattachement des charges à un exercice budgétaire et
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
pour les matières relevant de leurs attributions
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2016-11-24-002 - ARRÊTÉ Portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, notamment pour le rattachement des charges à un exercice 8 z
ET dm
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET de la NIEVRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
LA COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
ARRETE n°
Portant délégation de signature aux agents de la direction départementale
de la cohésion sociale et de la protection des populations,
notamment pour le rattachement des charges à un exercice budgétaire et l’ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses pour les matières relevant de leurs attributions
Le directeur départemental
de Ia cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions modifiée, notamment son article 34 ;
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et les départements :
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de
l’État ;
Vu le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la
gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 3 novembre 2016 nommant M. Joël MATHURIN Préfet de la Nièvre ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 16 mai 2014 nommant Mme Anne COSTAZ, inspectrice en chef de la
santé publique vétérinaire, directrice départementale adjointe de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de la Nièvre à compter 10 juin 2014 ;
Vu Parrêté du Premier Ministre en date du 28 septembre nommant Madame Brigitte HIVET, Directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre à compter du 10
octobre 2016 :
Vu l'arrêté du Préfet de la Nièvre n° 58-2016-11-21-027 en date du 21 novembre 2016 portant délégation de
signature à Mme Brigitte HIVET et lui permettant de donner délégation aux agents placés sous son autorité
pour signer les actes concernant les matières pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation.
ARRETE
Article 1 :
Délégation de signature est conférée, pour toutes décisions et tous documents afin de procéder à
l'engagement, la liquidation, la constatation de service fait, la conclusion de contrat ou convention, la
perception des titres de recettes ainsi qu’au rattachement des charges et produits à un exercice budgétaire
concernant les BOP 124 et 333 et ceux visés à l’article 2 du présent arrêté, à Mme Anne COSTAZ,
directrice départementale adjointe, à M. Jérôme NICOD, secrétaire général et à Mme Peggy CESARD,
secrétaire générale adjointe.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2016-11-24-002 - ARRÊTÉ Portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, notamment pour le rattachement des charges à un exercice 9 Article 2 :
Délégation de signature est conférée pour toutes décisions et tous documents afin de procéder à
l’engagement, la liquidation, la constatation de service fait, la conclusion de contrat ou convention, la
perception des titres de recettes ainsi qu’au rattachement des charges et produits à un exercice budgétaire
concernant les BOP visés à l’article 2 du présent arrêté, dans la limite des BOP relevant de leurs attributions
ou celles qui leur seraient confiées dans le cadre d’un intérim, à chaque cadre suivant :
Pôle Cohésion Sociale
- M. Renaud COUTELLE, chef de service, responsable du champ « Personnes vulnérables », portant
sur les BOP 157 et 304 ;
- Mme Martine ROUSTIC, cheffe de service, responsable du champ «Hébergement /
logement » portant sur les BOP 104, 135, 177, 183, 303 et 304 ;
- Mme Faustine VASSEUR, cheffe de service, responsable du champ « Jeunesse, sport et vie
associative » ;
- Mme Martine GRAS, chargée de mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité ;
Pôle Protection des Populations
- M. François CELLOU, chef de service, responsable du champ « Santé et protection animales et
environnement » portant sur les BOP 181, 206, 215 et 217 ;
- M. Didier MATHIEU, chargé de mission management par la qualité et chef de service adjoint, du
champ « Santé et protection animales et environnement » portant sur les BOP 181, 206, 215 et 217 ;
- M. Dominique CLOUX, chef de service, responsable du champ relatif à la « Consommation et au
contrôle économique » portant sur le BOP 134 ;
- M. Jérôme THERY, chef de service, responsable du champ relatif à la « Sécurité sanitaire et qualité
des aliments » portant sur le BOP 134 et 206.
Article 3 :
Délégation de signature est conférée à Mme Michèle CHAUVET pour toutes décisions et tous documents
afin de procéder à l’engagement, la liquidation, la constatation de service fait, la conclusion de contrat ou
convention, la perception des titres de recettes ainsi qu’au rattachement des charges et produits à un exercice
budgétaire concernant le BOP 333 et conformément aux articles 3, 4, et 5 de l’arrêté préfectoral 58-2016-11-
21-027 en date du 21 novembre 2016 susvisé.
Demeurent réservés à la signature du directeur départemental et des personnes explicitement visées à
l’article 1 du présent arrêté, les décisions financières d’un montant supérieur à 5 000 € ainsi que les
courriers de notification correspondants.
Article 4 :
Cet arrêté sera notifié à Monsieur le Préfet de la Nièvre, à Messieurs les directeurs des finances publiques
des départements de la Nièvre, de la Côte d’Or et de la Saône-et-Loire ainsi qu’aux agents désignés.
Article 5 :
Les arrêtés précédents, portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations, sont abrogés.
Cet arrêté abroge tout arrêté antécédent portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Article 6 :
Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations et les agents concernés
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2016-11-24-002 - ARRÊTÉ Portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, notamment pour le rattachement des charges à un exercice 10 PREF 58
58-2016-11-25-002
AR suppléance de M le Préfet à M Nicolas Regny
PREF 58 - 58-2016-11-25-002 - AR suppléance de M le Préfet à M Nicolas Regny 11 Liberté * Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIÈVRE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DU PILOTAGE
INTERMINISTERIEL
Pôle animation interministérielle
Affaire suivie par Mme L. GAUTHIER
TEL. : 03.86.60.72.23
Suppléance-PREFET- JMI
Portant suppléance du Préfet de la Nièvre
Le Préfet de la Nièvre
VU Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 45 ;
VU le décret du 21 juillet 2014 portant nomination de M. Nicolas REGNY en qualité de sous-préfet
de Clamecy ;
VU le décret du 15 juin 2015 portant nomination de M. Olivier BENOIST en qualité de secrétaire
général de la préfecture de la Nièvre ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité de préfet de
la Nièvre ;
CONSIDERANT les absences simultanées de M. Joël MATHURIN, Préfet de la Nièvre et de
M. Olivier BENOIST, Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
-ARRÈÊTE-
Article 1 :
M. Nicolas REGNY sous-préfet de Clamecy, est désigné pour assurer la suppléance du préfet de la
Nièvre le mercredi 30 novembre 2016 de 7 heures à 22 heures.
Article 2 :
Le sous-préfet de Clamecy est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 25 KO. 2018
Le Préfet,
Joël MATHURIN
PREF 58 - 58-2016-11-25-002 - AR suppléance de M le Préfet à M Nicolas Regny 12