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Procès Verbal - PV du 27 avril 2026 1
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 avril 2026 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
27
AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 27
avril
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Aignan,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
21
avril
2026,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Guy
GAUTIER,
Maire.
PRESENTS
: GAUTIER
Guy,
CADORET
Gilles,
VALY
Solène,
SALAUN
Nicolas,
GONNET
Joëlle,
LE
CUNFF
Loïc,
RAGO
Laurence,
JOUANNO
Thierry,
FIAUT
Maryline,
KERGAL
Magali,
CAIL
Cédric,
CAIL
Morgane,
SAMB
Arame,
ROBINEAU
Jordan.
ABSENTE
EXCUSÉE
REPRÉSENTÉE
:
MEUNIER
Anne
ayant
donné
pouvoir
à
SAMB
Arame
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Madame
VALY
Solène
a
été
nommée
secrétaire.
Monsieur
Guy
GAUTIER,
maire,
ouvre
la séance
du
jour.
Il soumet
au
conseil
municipal
le procès-verbal
de
la
réunion
du
09
avril
2026
et demande
s’il y a des
observations.
M.
Jordan
ROBINEAU
fait
une
remarque
concernant
le
point
1
«Création
et
composition
des
commissions
communales
et
extra
communales
».
Il souhaite
que
l’intervention
faite
par
Mme
Arame
SAMB
soit
mentionnée
dans
le procès-verbal.
Il indique
également
que
celui-ci
ne
reflète
pas
fidèlement
les
échanges
intervenus
lors
de
cette
séance,
certaines
personnes
non
élues,
mais
nommées,
n’y
apparaissent
pas.
Il
ajoute
qu'il
n'aurait
pas
fallu
anticiper
la
désignation
d'intervenants
avant
la
validation
des
commissions.
Mme
Solène
VALY
répond
qu’en
effet,
lors
de
cette
séance,
la
composition
des
commissions
ne
concernait
uniquement
les
élus
et
qu’il
n’aurait
pas
dû
être
fait
mention
des
habitants.
Monsieur
Le
Maire
explique
avoir
anticipé
la prise
en
compte
de
personnes
non
élues
et
expertes
dans
leur
domaine
dans
les
commissions
ouvertes
aux
habitants
afin
de
faire
avancer
les
projets.
Ainsi
le
dossier
concernant
la
voirie
avec
Pontivy
Communauté
est
prêt
depuis
le
15
avril.
Il
informe
M.
ROBINEAU
que,
suite
à
sa
demande,
le
procès-verbal
du
9
avril
sera
complété
par
les
propos
de
Mme
SAMB
et
que
celui-ci
sera
arrêté
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Ordre
du
jour
:
Intervention
de
Madame
LE
BROCH
Aurélie,
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
1
— Affectation
des
résultats
2025
Budget
Commune
et
Lotissement
2 —
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2026
3 — Vote
du
Budget
Primitif
2026
Budget
Commune
21400
4-
Vote
du
Budget
Primitif 2026
Budget
Lotissement
21401
5-
Nomination
des
référents
communaux
du
Pays
d’Art
et
d'Histoire
des
Rohan
6
—
Questions
diverses INFORMATIONS
DIVERSES
:
*
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
commissions
sont
désormais
constituées.
Des
places
restent
toutefois
disponibles
au
sein
de
la
commission
des
affaires
sociales,
ouverte
aux
habitants;
toutes
les
candidatures
y sont
donc
les
bienvenues.
ORDRE
DU
JOUR
La séance
a débuté
avec
l’intervention
de
Mme
LE
BROCH
Aurélie,
qui
a d’abord
expliqué
la composition
et
les
caractéristiques
d’un
Budget.
Celui-ci
est
composé
de
2
sections
{ fonctionnement
et
investisse-
ment)
comprenant
chacune
des
dépenses
et
des
recettes.
Le
Budget
comprend
3
grands
principes
: il
doit
être
annuel,
équilibré
et
sincère.
En
fin
d’année
un
CFU
(compte
financier
unique)
est
établi.
Celui-
ci fusionne
les
comptes
de
l’ordonnateur
et
le compte
du
comptable
public.
Elle
a ensuite
présenté
les finances
de
la Commune
sur
les 5 dernières
années
(2021-2025) :
La
commune
présente
une
situation
financière
fragile,
malgré
des
produits
de
fonctionnement
en
lé-
gère
progression.
Les
produits
réels
de
fonctionnement
en
2025
sont
en
hausse
de
+2,6
%
par
rapport
à 2024
et
de
+19,4
%
depuis
2021.
Les
charges
réelles
de
fonctionnement
augmentent
plus
fortement
sur
la
période
longue
(+26,8
%
de-
puis
2021).
Cette
évolution
réduit
les
marges
de
manœuvre
financières
de
la commune.
La
capacité
d’autofinancement
brute
baisse
de
-14
%
sur
un
an.
La
capacité
d’autofinancement
nette
est
également
en
recul.
Le taux
d'épargne
est
de
11,87
%,
nettement
inférieur
aux
références
Département
: 21,65
%
Région
: 21,47
%
National
: 19,37
%
.Cela
signifie
que
la commune
dégage
peu
d’épargne
pour
financer
ses
projets
futurs.
Le
dépenses
d'équipement
et
d'investissement
ont
été
importantes
sur
2024
et
2025.
Face
à ce
constat,
elle
a signalé
les
points
de
vigilance
à
prendre
en
compte
pour
le futur
:
"
Déficit
prévisionnel
du
Budget
Lotissement
à
prévoir.
Il augmente
chaque
année
du
fait
des
in-
térêts
sur
l'emprunt
de
120
000
€.
La
prise
en
charge
du
déficit
à la
clôture
du
Budget
Lotissement
concerné
impactera
fortement
le résultat
de fonctionnement
du
Budget
Commune
et donc
sa
capacité
d’autofinancement.
"Situation
tendue
de
la trésorerie
et du
fond
de
roulement
:
La
situation
de
la
trésorerie
reste
fragile
en
2025.
La
trésorerie
est
de
79
000€
et
fonctionne
grâce
à l'activation
de
la
ligne
de
trésorerie
de
100
000€
ouverte
le 30
octobre
2025
Le
fonds
de
roulement
est
de
— 39
000€
(il permet
de
mesurer
les
ressources
dont
la collectivité
dispose
à moyen
et
long
terme
pour
financer
son
activité
courante).
Les
tableaux
présentant
les finances
de
la commune
sont
annexés
au
présent
procès-verbal
1 — AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
BUDGET
COMMUNE
ET
LOTISSEMENT
A.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
EXERCICE
2025
AU
BUDGET
PRIMITIF
2026
BUDGET
PRINCIPAL
( Délibération
31/2026)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice ;
Vu
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
du
budget
principal
;
Considérant
que
la section
de
fonctionnement
fait
apparaître
un
résultat
excédentaire
de
80
783,18
€ ;
Considérant
que
la
section
d'investissement
fait
apparaitre
un
résultat
déficitaire
de
121
004,55
€,
qui
est
constitué
du
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
2025
cumulé
au
résultat
déficitaire
2024
reporté.
À ce
déficit
doit
être
ajouté
le solde
net
positif
des
restes
à
réaliser
2025. On
constate
donc
un
besoin
de
financement
de
49
248,58
€ comme
précisé
ci-dessous
:
Résultat
de |
Résultat
reporté
Résultat
Restes
à
Solde
Chiffre
à prendre
en
clôture
2024
cumulé
réaliser
des
compte
pour
2025
2025
2024
restes
à
l'affectation
du
réaliser
résultat
3
160
,65
- 124
165,20
-121
004,55 |
44243,13
|
71
755,97
- 49
248,58
115
999,10
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la section
de
fonctionnement,
soit
80
783,18
£,
doit
faire
l’objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement
;
Après
en
avoir
délibéré
et après
vote
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
x
D'affecter
la
totalité
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
soit
80
783,18
€
en
recettes
d'investissement
au
compte
1068
-
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
».
VOTE :
Pour
:15
Contre:0
Abstention
: 0
B.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
EXERCICE
2025
AU
BUDGET
PRIMITIF
2026
BUDGET
LOTISSEMENT
(Délibération
32/2026)
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
2025
du
Budget
annexe
Lotissement
«
Le
Clos
du
Verger
» Tranche
2.
Considérant
la
situation
suivante,
- Le
déficit
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’année
2025
est
de :
- 72
596.03
€
En
conséquence,
il est
proposé
d’affecter
le
résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
2025 :
en
dépenses
de
fonctionnement
au
Budget
Primitif
Lotissement
«
Le
Clos
du
Verger
» 2026
pour
72
596.03
€,
à
l’article
D 002
«
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
2025
».
- L’excédent
de
clôture
de
la
section
d'investissement
de
l’année
2025
est
de
: 164
254,78
€
En
conséquence,
il est
proposé
d’affecter
le
résultat
de
la section
d'investissement
2025
: en
recettes
d'investissement
au
Budget
Primitif
Lotissement
«
Le
Clos
du
Verger
» 2026
pour
164
254,78
€,
à
l’article
R
001
«
solde
d’exécution
positif
reporté
de
2025
».
Après
en
avoir
délibéré
et après
vote
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
l'affectation
des
résultats
comme
proposé
ci-dessus.
VOTE :
Pour
:15
Contre:0
Abstention
: 0
2 —
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPÔTS
DIRECTS
LOCAUX
POUR
L'ANNÉE
2026-
(Délibération
33/2026)
Conformément
à
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
et
préalablement
au
vote
du
budget,
le
Conseil
Municipal
doit
fixer
chaque
année
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à
la
commune. Le
taux
de
la
taxe
d’habitation
est
de
nouveau
voté
depuis
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Pour
mémoire,
les taux
votés
pour
l’année
2025
sont
de
:
e
Taxe
sur
le Foncier
Bâti
(TFPB)
:
35,84%
e
Taxe
sur
le Foncier
Non
Bâti
(TFPNB)
: 36,59
%
e
Taxe
Habitation
(TH)
:
921% Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter
ces
taux
d'imposition
communaux
et
de
les
reconduire
pour
2026.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
DECIDE
de
maintenir
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2026,
comme
suit :
e
Taxe
Foncière
Bâti
(TFPB)
:
35,84
%
e
Taxe
Foncière
Non
Bâti
(TFPNB):
36,59
%
e
Taxe
Habitation
(TH) :
9,21
%
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision
VOTE :
Pour
: 15
Contre:0
Abstention
: 0
3 —- BUDGET
COMMUNE
21400
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
-(Délibération
34/2026)
Monsieur
le Maire
présente
chapître
par
chapître
le
projet
de
Budget
Primitif
pour
l’année
2026,
tout
en
y apportant
les
commentaires
et précisions
nécessaires.
Ce
projet
de
Budget
2026
s’équilibre
en
section
de fonctionnement
à la somme
de
624
577.00
€ et en section
d'investissement
à la somme
de
330
239.00
€,
soit
un
total
de
954
816.00
€.
Le
Budget
Primitif 2026
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
VOTE :
Pour
:15
Contre:0
Abstention
: 0
4 —- BUDGET
LOTISSEMENT
21401
— VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
(Délibération
35/2026)
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
budget
primitif
2026
du
Lotissement
« Le
Clos
du
Verger
».
Ce
projet
de
Budget
2026
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
à
la
somme
de
457
327.00
€
et
en
section
d'investissement
à
la
somme
de
386
580.00
€,
soit
un
total
de
843
907.00
€.
Le
Budget
Primitif 2026
est adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
VOTE
:
Pour
: 15
Contre:0
Abstention
: O0
Débat
:
Le
maire
précise
que
les
travaux
du
lotissement
ne
seront
pas
réalisés
cette
année,
en
raison
d’une
trésorerie
qui
reste
encore
insuffisante.
Solène
VALY
: « Un
emprunt
de
120
000
€ a été
contracté
sur le budget
du
Lotissement
en
décembre
2024
afin
de financer
les
travaux.
Toutefois,
les fonds
ont
été
utilisés
pour
d’autres
dépenses
et
ne
sont
plus
aujourd’hui
disponibles
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
»
Gilles
CADORET :
« Nous
allons
étudier
la possibilité
d’obtenir
des subventions
en
déposant
une
demande
auprès
du
Département,
le PST
étant
de
nouveau
fonctionnel,
et cela
pour
l'exercice
2027.
5
—
NOMINATION
DES
REFERENTS
COMMUNAUX
DU
PAYS
D’ART
ET
D'HISTOIRE
DES
ROHAN
(Délibération
36/2026)
Le
Pays
d’Art
et
d'Histoire
des
Rohan
a
été
labellisé
avec
la
mise
en
œuvre
d’une
convention
signée
en
2020
avec
le
ministère
de
la
Culture
pour
une
durée
de
10
ans.
Ce
label
engage
le
territoire
dans
une
démarche
active
de
connaissance,
protection
et valorisation
des
patrimoines
(bâti,
naturel,
immatériel,
industriel
etc.),
structurée
autour
d’un
plan
d’actions
2021-2031
décliné
en
17
actions
(inventaires
participatifs
et
fonds
documentaire,
accompagnement
des
projets
de
restauration/réhabilitation,
programmes
éducatifs,
brochures,
itinéraires
patrimoniaux,
accessibilité). La
mise
en
œuvre
de
la
convention
et
la
coordination
du
réseau
d’acteurs
du
pays
des
Rohan
seront
assurées
par
Madame
Claire
TARTAMELLA,
animatrice
de
l’architecture
et
du
patrimoine.
Afin
de
reconstituer
le
comité
de
pilotage,
suite
aux
élections
municipales,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
désigner
un
référent
titulaire
et
un
suppléant
pour
représenter
la commune.
Il est
souhaitable
que
le
référent
titulaire
soit
un
élu
qui
pourra
être
suppléé
par
un
habitant
non
élu,
choisi
pour
son
intérêt
et
son
engagement
fort
pour
les
questions
patrimoniales.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
décide
de
désigner
:
Ÿ Ÿ
Monsieur
Thierry
JOUANNO
comme
référent
titulaire
Pays
d’Art
et
Histoire
pour
représenter
la
commune
auprès
de
l’office
de
tourisme
de
Pontivy
Communauté.
Madame
Danielle
LE
SOURNE
en
tant
que
suppléant.
VOTE :
Pour
:15
Contre:0
Abstention
: 0
— QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Jordan
ROBINEAU
donne
lecture
d’un
courrier
faisant
référence
à
des
problèmes
de
circulation
dangereuse
d'engins
agricoles
sur
la
commune,
notamment
à
propos
de
leur
vitesse
excessive.
De
plus,
ces
engins,
dans
le
cadre
de
leurs
travaux
de
transvasement
de
lisier,
blo-
quent
les
routes
et
rendent
impossible
le
passage
des
véhicules
ou
cars
scolaires.
Monsieur
Gilles
CADORET,
devant
s’absenter,
demande
que
ce
courrier
en
mairie
soit
transmis
en
mairie
afin
qu’il
puisse
en
prendre
connaissance
et
étudier
des
solutions
à ces
problèmes.
Monsieur
Jordan
ROBINEAU
souhaite
également
savoir
si un
permis
de
construire
a été
déposé
par
la
SAS
BOTHALEC
pour
le
projet
de
construction
d’un
digesteur
de
méthanisation,
l’autori-
sation
a-t-elle
été
délivrée?
La
Préfecture
a-t-elle
demandé
une
étude
environnementale
?
Le
maire
lui
indique
qu’une
demande
de
permis
de
construire
a
bien
été
déposée
en
mairie
le
18
décembre
2025
et
que
le
maire
sortant
a émis
un
avis
favorable
à cette
demande
le
30
dé-
cembre
2025.
Ce
dossier
relève
de
la compétence
de
l'Etat.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
prochaine
réunion
aura
lieu
le
lundi
18
mai
2026
à
19h30.
Aucune
autre
prise
de
parole
n’étant
demandée
M.
Le
Maire
clos
la séance
=
Séance
levée
à
21h20
-----
Le
secrétaire
de
séance,
Solène
VALY
DT REPERES
2025
En€
PRINCIPAUX CONSITATS
Tableau de synthèse
Comnu
Montant en € par hab pour la strate de
Département
Produits rée 10nNemeErt
Charges réelles ACUONTEMNENT
Capacite d'autofñinancement brute
Capacite d'autohnancement nette
D enses dec
Dettes finarceres
Fonds de ro
Trésorere
1052
référence
Région
933
733
200
134
444
587
456
451
Natonal
413
736
177
104
407
548
542
577
RATIOS
2025
Commune
[Ratio de ngrdde des charges 10%
structurelles
Taux d'épargne 1167 Se
Coefficient d'autofinancement 0.84
courant
Rato d'endettement (encours PFR)
Capacite de désendettement
lencours/CAF brute)
Fonds de roulement en jours de
les charges rèe
Département
42,24 %
21.65 %
0.85
0,58
2.66
193,39
Région
42,14%
2147 %
0.86
0.63
2.93
227.39
National
42.68 %
19,37 %
0,89
0.60
3,10
268,66