Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 17 juin 2014

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 17 juin 2014 Document publié le Mardi 17 juin 2014 par la commune de Chavigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 17 juin 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Assurance, PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHAVIGNY – Meurthe-et-Moselle

Séance du 17 juin 2014

L’an deux mil quatorze, le dix-sept juin, à 20 H 30, le Conseil Municipal de CHAVIGNY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé TILLARD -Maire-.

Date de convocation : 12 juin 2014

Date d’affichage : 18 juin 2014

Conseillers en exercice : 19 – Présents : 14 – Votants : 17

Présents : DENILLE – DENIS – DUBOURG – GEORGE – MARECHAL – MAZOYER – MOREL – ROUYER – SOYER –TILLARD – TREMPÉ – VILLA – WEISS – ZITELLA –

Absents : HOPPE - LODDO - MAHLA - POJÉ - SUSSON

Procurations :

HOPPE R. a donné procuration à ROUYER L.

POJÉ N. a donné procuration à ZITELLA S.

SUSSON P. a donné procuration à DUBOURG C.

Secrétaire de séance : Madame DENIS Mélanie

Ajout d’1 point à l’ordre du jour, à l’unanimité : « Subvention à l’ASC ».

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 22/04/2014

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 22/04/2014 est approuvé à l’unanimité.

DCM N°2014-06-36- FINANCES – 7.3.2. Ligne de Trésorerie Interactive -Renouvellement

Monsieur Hervé TILLARD -Maire- n’a pas pris part au vote.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : le projet de contrat de Ligne de Trésorerie Interactive de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne Ardenne,

- DECIDE :

Article 1er

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de Chavigny décide de contracter, auprès de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne Ardenne, une ouverture de crédit, ci-après dénommée « Ligne de Trésorerie Interactive », d’un montant de 100.000,00 €, dans les conditions ci-après indiquées :

La Ligne de Trésorerie Interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de tirages et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur. …/……/…

- 2 -

Les conditions de la Ligne de Trésorerie Interactive que la Commune de CHAVIGNY décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne Ardenne sont les suivantes :

 Montant : 100.000,00 €

 Durée : 12 mois

 Taux d’intérêt applicable : EONIA + marge de 2,00 %

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

 Frais de dossier : 250,00 €

 Commission d’engagement : Néant

 Commission de mouvement : Néant

 Commission de non-utilisation : 0,30 % de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et l’encours moyen des tirages effectués au cours de la période de calcul des intérêts (l’encours moyen est égal à la somme des encours journaliers divisée par le nombre de jours)  Date de départ de la Ligne : Déterminée par l’Emprunteur, sous réserve de la réception de l’offre au moins 10 jours ouvrés avant la date de départ choisie

 Remboursement et intérêts : Les remboursements et les paiements, des intérêts et commissions dus, seront réalisés, par débit d’office, au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur (Trésorerie de Neuves-Maisons)

Article 2

L’Adjoint aux Finances est autorisé à signer, au nom de la commune, le contrat de Ligne de Trésorerie Interactive à intervenir entre la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne Ardenne et la Commune.

Article 3

L’Adjoint aux Finances est autorisé à effectuer, sans autre délibération, les tirages et remboursements, relatifs à la Ligne de Trésorerie Interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

DCM N°2014-06-37- FINANCES – 7.10 ONF Travaux d’exploitation en Forêt Communale

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : le projet de contrat de services forestiers (abattage, débardage, découpe, maîtrise d’œuvre), en forêt communale de CHAVIGNY : parcelles 9-10, établi entre la Commune et Monsieur Patrick FRANSOT à 54840 VELAINE-EN-HAYE,

- CONSIDERANT : l’objet du contrat et la rémunération de l’exploitant, à savoir :

Nature des Prestations Quantités indicatives Prix Unitaires (HT)

Abattage

de Bois d’Œuvre 49 m3 12 € / m3

Débardage

de Bois d’Œuvre 49 m3 9 € / m3

Abattage

de Bois d’Industrie 181 m3 13 € / m3

…/……/…

- 3 -

Débardage

de Bois d’Industrie 181 m3 9 € / m3

Découpes 10 unités 2 € / unité

- CONSIDERANT : la période d’exécution des prestations, à savoir :

Délai ‘Abattage’ 26/04/2014

Délai ‘Débardage’ 15/09/2014

- CONSIDERANT : la convention de maîtrise d'œuvre, relative auxdits travaux d’exploitation, établie par l’Office National des Forêts, soit :

► ATDO - assistance ONF, pour services forestiers d’exploitation, avec cubage et classement : …………………………………………………………. 1.029,00 € (HT),

- CONSIDERANT : les travaux d’exploitation (matérialisation, dénombrement, facturation du bois de chauffage), des parcelles 1, 3, 20 et 21

► Prestation conventionnelle, pour la valorisation du bois de chauffage (450 m3) : ………………………………………………………… 1.530,00 € (HT).

- FIXE : le prix de vente du bois de chauffage aux cessionnaires à : 13 € le m3

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la commune, le contrat d’Entreprise pour services forestiers, à intervenir entre Monsieur Patrick FRANSOT, d’une part et la convention de maîtrise d'œuvre à intervenir avec l’Office National des Forêts, d’autre part.

DCM N°2014-06-38- FINANCES – 7.10 Contrat d’Assurance Risques Statutaires –CDG chargé de l’appel d’offres

Le Maire expose :

●L’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.

●L’opportunité de confier au Centre de Gestion de Meurthe et Moselle le soin d’organiser une procédure de mise en concurrence.

●Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- VU : la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,

- VU : le Décret n°86-552 du 14 mars 1986, pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances, souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

…/……/…

- 4 -

- DECIDE :

La collectivité charge le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle de lancer des appels d’offres, en vue le cas échéant de souscrire, pour son compte, des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

●Agents affiliés à la CNRACL : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité, Disponibilité d’Office, Invalidité,

●Agents non affiliés à la CNRACL : Accident du travail, Maladie grave, Maternité, Maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront, également, avoir les caractéristiques suivantes :

* Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2015

* régime du contrat : capitalisation

La décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure.

DCM N°2014-06-39- FINANCES – 7.10 Subventions au titre de la Dotation Communale d’Investissement – Approbation du Programme Global 2014

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : les projets concernés :

 « Eclairage public dans diverses rues et lotissements » (réinscription),

pour un montant de 26.973,00 € (HT)

 « Création d’une nouvelle salle de classe et rampe d’accès handicapés » (confirmation), pour un montant de : 18.855,00 €.(HT)

 « Fourniture et pose de 2 chaudières et de 18 fenêtres au rez-de-chaussée de l’Ecole Elémentaire et fourniture et pose d’1 chaudière à l’Ecole Maternelle », (nouvelle opération)

pour la somme de travaux de : 51.855,90 € (HT).

- SOLLICITE : une subvention, au titre de la Dotation Communale d’Investissement -Programme Global 2014-, pour les projets cités ci-dessus.

Etablissement des listes préparatoires communales des Jurés d’Assises - année 2015

Le tirage au sort de 3 personnes, à partir de la liste électorale, a donné les résultats suivants :

Mme Sylvie GALLAIS - rue de Nancy « Le Châtel »

M. Yannick LEGRAND - 1C rue des Prés

M. Eric PETITJEAN - 39 rue de Nancy - …/……/…

- 5 -

DCM N°2014-06-40- FINANCES – 7.5.2 Vote d’une subvention à l’ASC pour 2014

La décision d’attribution de la subvention annuelle à l’Association Sportive de Chavigny, reportée lors de l’établissement du Budget Primitif 2014, est examinée.

Le Conseil Municipal, après délibération, par 14 voix « Pour » et 3 « Abstentions » :

- DECIDE : d’attribuer une subvention à l’Association Sportive de Chavigny d’un montant de 500,00 €.

Lors du débat, il est précisé aux membres du Conseil Municipal, que la Commission « vivre ensemble – vie associative », réunie le 16/06/2014, a décidé de mettre en place une charte à établir entre la Commune et chaque Association, qui définira les droits et devoirs de tous.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

●La reconnaissance d’état d’insalubrité de l’immeuble, situé 18 rue de Neuves-Maisons, avance. La famille, qui en a fait la demande, pourrait être relogée au titre de la Loi DALO. En partenariat avec la Communauté de Communes Moselle et Madon, une action complémentaire, visant à faire classer l’ensemble de l’immeuble, en habitat indigne, est lancée. Le Conseil Municipal sera régulièrement tenu informé de l’évolution du dossier.

●Commission « Circulation » : TILLARD – VILLA – DUBOURG – GEORGE – TREMPE – ZITELLA, composeront la Commission, qui aura en charge de résoudre les différents dysfonctionnements en matière de circulation et stationnement.

CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 27 août 2014 à 20 H 30

Commissions municipales :

Circulation : Lundi 30 juin 2014 à 9 H 30

Travaux : Mardi 01 juillet 2014 à 19 H

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 20.