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Document publié le Jeudi 17 juillet 2014 par la commune de Réhon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 2014 07 17)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Assurance,
Département de Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de BRIEY
Commune de REHON
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Du 17 juillet 2014
SEANCE ORDINAIRE
L’an deux mille quatorze, le dix septe juillet, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BLANGUERIN Jean-Claude, Maire, conformément à la convocation du quatre juillet deux mille quatorze
Date de convocation : 04/07/2014 Nombre de conseillers : en exercice : 27
présents : 20
votants : 23
Etaient présents : BLANGUERIN Jean-Claude – Maire, RICHY Olivier 1er adjoint, AZEVEDO-JEUNESSE Judith 2ème adjointe, WEBER Jean-Pierre 3ème adjoint, ACHOURI Jean-Marc 4ème adjoint, ZANARDO Marie 5ème adjointe, SERPAGGI Séverine 6ème adjointe, BEUDIN Patrick, GRAMCZEWSKI Stéphanie, , LOCATELLI Marie-Paule, DEL BEN Camille, DUPRAT Serge, CISZEWSKI Mirella, PROENCA José, BOUGAIN Valérie, COLLIGNON Daniel, GILSON Fabienne, DANLOY Jean-Paul, ROUGEAUX Martine, PRONESTI Antoine (20)
Absents excusés : INVERNIZZI Patricia pouvoir à COLLIGNON Daniel, HENRION Bernard pouvoir à RICHY Olivier, SABBATUCCI Gilles, DA SILVA Jean-Marc, DE OLIVEIRA Ana pouvoir à DANLOY Jean-Paul (8)
Absents : LATRECHE Mounir, ROGER Jacques (2)
BOUGAIN Valérie a été élu secrétaire
OBJET : vente de logements sociaux
La loi portant Engagement National pour le Logement (Loi E.N.L.) de juillet 2006 a apporté des modifications aux dispositions législatives et règlementaires du Code de la Construction et de l’habitation.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE
- EMET un avis favorable à la vente des logements suivants
BATIGERE :
Logement type III sis 61 rue des Champs – 70 000 € - évalué 55 000 € par les services fiscaux Logement TYPE III sis 58 rue du réservoir – 70 000 € - évalué 67 000 € par les services fiscaux Logement type III sis 20 rue des Champs – 70 000 € - évalué 55 000 € par les services fiscaux
NEOLIA :
Logement 53 m² - sis 113 rue de Longwy OBJET : crédits et bons scolaires
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
FIXE le montant des bons scolaires comme suit :
Collège : 35.00€
Lycée : 60.00€
PRECISE que tout adolescent atteignant l’âge de 18 ans au cours de l’année ne percevra plus le bon.
DECIDE une subvention de 100€ à la classe CLIN et 100€ au RASED
-----------------------------------
OBJET : convention site internet
Confrontés à des soucis de mise à jour du site internet, il a été évoqué la possibilité de réaliser un site via un autre moyen et plus particulièrement par la création via un logiciel et un hébergement chez OVH.
Sur proposition du Maire,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
PAR 22 voix « POUR » - 1 «ABSTENTION »
- AUTORISE le maire à signer une convention avec Monsieur SABATUCCI pour la réalisation
d’un site internet.
-----------------------------------
OBJET : bail de chasse
Le bois communal situé côté MEXY n’est plus chassé depuis plusieurs années. Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré
Par 1 voix « CONTRE » et 3 « ABSTENTIONS »
- AUTORISE le Maire à signer un bail avec l’ACCA de Chénières
- FIXE le montant de location entendu avec ladite association à 450 € annuels. OBJET : personnel communal – frais de déplacement
Les agents se déplaçant à certaines occasions avec leur véhicule personnel (formations non prises en charge par le CNFPT, concours, déplacement imposé par le service…) peuvent se faire rembourser les frais correspondants sur délibération du conseil municipal.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré
A l’UNANIMITE
- AUTORISE le Maire à procéder au remboursement des frais de déplacement du personnel
communal
- PRECISE que cette prise en charge s’effectuera après présentation de la convocation, de
l’attestation de présence, après rédaction d’un ordre de mission et conformément au barème en
vigueur.
PRECISE que cette délibération sera valable pendant la durée du mandat
-----------------------------------
OBJET : SIVU fourrière du Jolibois adhésion FRESNOIS LA MONTAGNE et BOISMONT
Le Maire fait part à l’assemblée que par délibération du 04 juin 2014, le comité syndical du SIVU a émis un avis favorable à l’adhésion des communes de FRESNOIS LA MONTAGNE et de BOISMONT au SIVU du Chenil du Jolibois.
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- EMET un avis favorable à l’adhésion des communes de FRESNOIS LA MONTAGNE et de BOISMONT
-----------------------------------
OBJET : création de poste : adjoint technique 2eme classe
Un agent faisant valoir ses droits à la retraite, il convient de procéder à son remplacement.
Le conseil municipal
A l’UNANIMITE
- EMET un avis favorable quant à la création d’un poste d’adjoint technique 2° Classe à temps
complet. OBJET : vente de terrains : Batigère Nord Est
Lors de sa séance du 10 octobre 2013, BATIGERE NORD EST a décidé la cession d’une parcelle de terrain cadastrée AK 210 à SOLOREM pour un montant de 220 000 € (7 398m²). Cette parcelle est prévue depuis longue date dans le cadre de l’aménagement de la ZAC (située en bordure route de Chénières).
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE
- EMET un avis favorable à la vente par BATIGERE de la parcelle AK 210 à SOLOREM pour
un montant de 220 000 € La commune est amenée, comme dans le cadre de la cession des
logements, à émettre un avis.
-----------------------------------
OBJET : assurances statutaires du personnel communal
L’autorité territoriale expose
- l’opportunité pour la ville de REHON de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.
- L’opportunité de confier au centre de gestion de Meurthe et Moselle le soin d’organiser une procédure de mise en concurrence
- Que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en multipliant les risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa2) de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux
A l’UNANIMITE
- DECIDE la ville de REHON charge le centre de gestion de Meurthe et Moselle de lancer des
appels d’offres, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions
d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise
par plusieurs collectivités locales intéressées.
- Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie,
maladie de longue durée, maternité, disponibilité d’office, invalidité
Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie
ordinaire Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une ou
plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans à effet au 1er janvier 2015
- Régime du contrat : capitalisation
La décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure
------------------------------------
OBJET : rapport délégataire eau et gaz
Conformément aux dispositions prévues par décret du 2 mai 2007, Monsieur le Maire portent à la connaissance des élus le compte rendu d’activités du délégataire eau et gaz.
------------------------------------
OBJET : Aménagement de lutte contre les indondations sur le versant du Ruisseau des Neuf Fontaines – Co-Maitrise d’ouvrage
Monsieur WEBER Jean-Pierre, adjoint au Maire, rappelle le projet de travaux pour lutter
contre les inondations arrêté par délibération de ce jour.
Il fait part des dispositions prévues permettant la signature d’une convention de co-maitrise
d’ouvrage avec le Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Chiers (SIAC) chargé
également de réaliser des aménagements dans le cadre de ses compétences.
Il rappelle que le SIAC apporte depuis l’originie du projet son soutien technique et
administratif accepté par délibération du 27 mars 2013.
Considérant qu’il convient pour des raisons de technicité et de coordination de travaux
s’appuyer sur les compétences du SIAC dans l’intérêt collectif,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Terrtioriales,
Vu la loi du 12 Juillet 1985 relative à la maitrise d’ouvrage publique,
A l’UNANIMITE
- AUTORISE le Maire à signer avec le SIAC une convention de co-maitrise d’ouvrage pour les
travaux d’aménagement de luttre contre les indondations sur le versant du Ruisseau des Neuf
Fontaines conformément au projet arrêté. Cette convention prévoiera le suivi technique et
administratif tant auprès des financeurs qu’auprès des différents services ou acteurs. Le SIAC
sera donc également habilité à solliciter toutes les autorisations nécessaires ou à entreprendre
toutes les démarches indispensables à la concrétisation de ce projet.
---------------------------------------- OBJET : Aménagement de lutte contre les inondations sur le bassin versant du Ruisseau des Neuf Fontaines : arrêt du projet
Monsieur Jean-Pierre WEBER, adjoint au Maire, rappelle l’enjeu du projet pour les riverains du ruisseau des Neuf Fontaines et rappelle les différentes étapes déjà réalisées et plus particulièrement les étapes, d’état des lieux, de concertation et d’études.
Il fait part au conseil municipal qu’il convient de définir le programme qui sera retenu et qui fera l’objet du dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.
Sont exposés tous les aménagements proposés.
Monsieur WEBER Jean-Pierre rappelle également les délibérations du 27 mars 2013 sollicitant les différents financeurs.
Sur proposition du Maire
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
A L’UNANIMITE
- ARRETE le projet d’aménagement de lutte contre les inondations sur le bassin versant du ruisseau des Neuf Fontaines par :
- le remplacement du dalot pour un montant estimatif de 911 000 € H.T.
- La mise en place d’un dispositif d’alerte pour un montant de 20 000 € H.T.
- PRECISE que ces travaux s’inscriront en complément de travaux qui seront effectués par le SIAC soit la renaturation et le renforcement des berges et l’installation d’un piège à embâcles.
-----------------------------------
OBJET : TRAVAUX DE VOIRIE 2014
Monsieur RICHY Olivier, adjoint aux travaux rappelle aux élus que le programme de travaux de voirie 2014 a fait l’objet d’un marché à procédure adaptée conformément à la procédure prévue par les textes.
Sur proposition du Maire
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Vu le Code des Marchés publics
Vu le rapport d’analyse des offres
Vu l’avis de la Commission d’appel d’offres
A L’UNANIMITE
- AUTORISE le Maire à signer le marché de travaux Voirie 2014 avec l’entreprise TPPH – Chénières pour un montant de 244 238 € H.T. OBJET : Crêche de Longwy – réservation berceau
Le Maire fait part aux élus de la possibilité offerte par la crèche de Longwy pour la réservation de
berceaux au profit des habitants des communes voisines.
Il rappelle les courriers échangés entre les deux collectivités et informe les élus du coût de
3 000 € pour 1880 h de présence.
M. JP DANLOY fait remarquer qu’il n’y pas d’aide aux familles qui mettent chez les nourrices agréées – Pose la question si plusieurs familles sont concernées.
M. PRONESTI demande quels sont les critères dans le choix de la famille pour fréquenter la crèche – Il félicité la démarche mais interpelle sur le fait qu’après problèmes peuvent survenir et demande PRONESTI demande à remettre cette question à un prochain conseil –
Valérie BOUGAIN – précise que cela correspond à un temps plein
Elle s’interroge sur la possibilité de relancer la maison d’assistantes maternelles – Précise que la MAM fonctionnait très bien –
Considérant les différentes remarques et avis
Sur proposition du Maire,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
- DECIDE de reporter cette question
------------------------------------
OBJET : augmentation de temps de travail – Corinne MANSUY
Monsieur le Maire fait part au Conseil que dans le cadre de l’organisation des différents
services, il convient de revoir l’emploi du temps d’un membre du personnel.
L’augmentation du temps de travail concerne un agent affecté au périscolaire et étant employé
actuellement à 17h30 annualisées.
Il convient en effet de faire évoluer son temps de travail à 35h00 en prévision de son
intervention dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Le Maire informe les élus que cette augmentation du temps de travail est conditionnée à l’avis
de la CAP du centre de gestion de Meurthe et Moselle
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’UNANIMITE.
- EMET un avis favorable à l’augmentation du temps de travail de Mme Corinne MANSUY
sous réserve de l’avis du centre de Gestion de M&M. - DECIDE de ce fait la création d’un poste d’adjoint d’animation à 35 heures hebdomadaires et
la suppression du poste à 17h30.
-----------------------------------
OBJET : association j’aime le cinéma – adhésion
Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est adhérente à l’association « J’aime
le cinéma » et précise que la délibération prévoyant la précédente adhésion n’était valable que pour la
durée du mandat précédent.
Il informe de ce fait les élus qu’il convient de délibérer pour éventuellement la renouveler.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité
- RENOUVELLE l’adhésion à l’association et de participer chaque année financièrement au
montant par habitant qui sera fixé par l’Assemblée Générale.
-----------------------------------
OBJET : Garderie – Centre de Loisirs – tarifs 2014/2015
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de modifier les tarifs de la garderie cantine périscolaire et des centres de loisirs fixés par délibération du 29 mai 2013.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission des Finances,
A l’unanimité,
FIXE les coûts de la participation des familles à partir du 1er septembre 2014 comme suit :
COUT DE LA PARTICIPATION DES FAMILLES
2014 - 2015 TARIF CLSH VACANCES enfants de REHON
Quotient familial mensuel 0 à 599 € 600 à 799 € 800 € et +
ATL Notif Rien ATL Notif Rien ATL Notif Rien
Garderie de 7h à 9h 2,79 € 2,79 € 2,79 € 3,00 € 3,00 € 3,00 € 3,22 € 3,22 € 3,22 €
Repas 3,99 €
Garderie de 17h30 à 19h 2,10 € 2,10 € 2,10 € 2,25 € 2,25 € 2,25 € 2,40 € 2,40 € 2,40 €
Journée centre de
9h à 17h30 8,98 €
12,72
€
16,27
€ 9,84 €
13,53
€
17,13
€
10,83
€
14,51
€
18,12
€ 2014 - 2015 TARIF CLSH VACANCES enfants extérieurs
Quotient familial mensuel 0 à 599 € 600 à 799 € 800 € et +
ATL Notif Rien ATL Notif Rien ATL Notif Rien
Garderie de 7h à 9h 3,70 € 3,70 € 3,70 € 3,91 € 3,91 € 3,91 € 4,13 € 4,13 € 4,13 €
Repas 3,99 €
Garderie de 17h30 à 19h 2,78 € 2,78 € 2,78 € 2,94 € 2,94 € 2,94 € 3,11 € 3,11 € 3,11 €
Journée centre de
9h à 17h30
12,85
€
16,61
€
20,16
€
13,70
€
17,46
€
21,02
€
14,70
€
18,45
€
21,99
€
ATL : Aide au Temps Libre
COUT DE LA PARTICIPATION DES FAMILLES
2014 - 2015 TARIF garderie habitant REHON
QUOTIENT FAMILIAL MENSUEL 0 à 599 € 600 à 799 € 800 € et +
Garderie de 7h à 8h15 1,13 € 1,25 € 1,43 €
Midi de 11h45 à 13h30 1,54 € 1,74 € 1,98 €
Repas 3,99 €
Après-midi de 15h30 à 19h 3,08 € 3,50 € 3,96 €
Après-midi de 16h30 à 19h 2,20 € 2,49 € 2,81 €
TARIF garderie extérieur
Garderie de 7h à 8h15 1,65 € 1,90 € 2,15 €
Midi de 11h45 à 13h30 2,32 € 2,66 € 3,01 €
Repas 3,99 €
Après-midi de 15h30 à 19h 4,62 € 5,32 € 6,02 €
Après-midi de 16h30 à 19h 3,30 € 3,79 € 4,28 €
2014 - 2015 TARIF mercredi habitant REHON
QUOTIENT FAMILIAL MENSUEL 0 à 599 € 600 à 799 € 800 € et + Garderie de 7h à 8h15 1,29 € 1,39 € 1,52 €
Midi de 11h45 à 14h 2,32 € 2,50 € 2,73 €
Repas 3,99 €
Après-midi de 14h à 17h30 3,58 € 3,87 € 4,20 €
Garderie de 17h30 à 19h 2,57 € 2,76 € 3,02 €
Tarif mercredi extérieur
Garderie de 7h à 8h15 1,80 € 1,97 € 2,02 €
Midi de 11h45 à 14h 3,24 € 3,54 € 3,63 €
Repas 3,99 €
Après-midi de 14h à 17h30 5,01 € 5,50 € 5,64 €
Garderie de 17h30 à 19h 3,59 € 3,95 € 4,03 €
DECIDE d’appliquer une réduction de 5 % sur les factures des familles comptant au moins deux enfants fréquentant la garderie.
DECIDE la mise en place d’un tarif forfaitaire majoré de 10 euros pour les familles dont les enfants auraient été accueillis à la garderie suite à une « non prise » en charge par les parents à la sortie des bus.
PRECISE que le prix du repas sera révisé en fonction du prestataire.
RAPPELLE que le prix du repas est facturé prix coutant. Celui-ci variera en fonction du prix appliqué par le prestataire.
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OBJET : location cellule commerciale – Cité Marchande
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que suite à la fermeture du magasin d’épicerie fine italienne, le cabinet d’orthophoniste représenté par Madame FLEURY Corinne, désire louer cette cellule.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité :
- ACCEPTE de louer à Madame FLEURY Corinne, la cellule de 86m2 communale et fixe le montant du loyer mensuel à 602 € à compter du 1er novembre 2014.
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Madame GILSON intervient quant à l’Etat des logements communaux – et demande si des travaux seront exécutés
Mme ZANARDO affirme que les travaux ne sont pas faits M. DANLOY précise que des loyers gratuits étaient accordés pour compenser le cout de remise en état
Un mois de loyer – si vraiment travaux importants – éventuellement 2 mois loyer gratuit Il est demandé une cohérence dans les décisions qui seront prises – 2 mois maximum facture à l’appui.
OBJET : logement communal – 29 rue Sainte Geneviève
Le Maire fait part au conseil municipal que Monsieur KRIER Madame FERREIRA libèrent leur logement sis 29 rue Sainte Geneviève.
Il précise qu’il convient de ce fait de prévoir son remplacement.
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer un bail avec Monsieur GONCALVES Yohann et Madame GILSON Cindy pour la location du logement sis 29 rue Sainte Geneviève (F3 – 76m²) à compter du 1er octobre 2014.
FIXE le montant du loyer à 549.82€ garage compris.
OBJET : travaux de façade - déclaration
Le Maire fait part au Conseil que la loi ne prévoit plus de déclaration préalable pour les
travaux de rénovation de façade.
Il rappelle également les souhaits du précédent mandat d’établir un permis de démolir et d’instaurer
une déclaration préalable pour l’édification de clôture en respectant les règles définies dans le PLU
comme évoqué à l’occasion du Conseil Municipal du 13 décembre 2013.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE ET RAPPELLE qu’il convient d’instaurer une déclaration préalable de travaux
pour :
o Tous les travaux de rénovation de façade ou intervention modifiant le rythme des
ouvertures
o Toutes édification de clôtures, murs quel que soit l’emplacement de ceux-ci
- DECIDE d’instaurer un permis de démolir sur l’ensemble du ban communal
Le Maire
JC BLANGUERIN