Procès Verbal - PV 09.12.11

Documents similaires

Procès Verbal - PV 01.02.13

Procès Verbal - PV 10.12.10

Procès Verbal - PV 19.04.2016

Procès Verbal - PV 24.06.2014

Procès Verbal - PV 27.01.12

Procès Verbal - PV 11.05.12

Procès Verbal - PV 01.10.12

Procès Verbal - PV 27.05.2014

Procès Verbal - PV 22.06.12

Procès Verbal - PV 30 09 2014

Procès Verbal - PV 09.12.11 Document publié le Vendredi 9 décembre 2011 par la commune d'Azay-sur-Cher. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09.12.11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Transports, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 DECEMBRE 2011

L'an deux mil onze, le neuf décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil

Municipal d'AZAY-SUR-CHER, légalement convoqué le 2 décembre 2011, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de M. Hubert de LA

CRUZ, Maire.

Présents: M. de LA CRUZ, Mmes BAUSSANT, CHOUEN, CONROTTE,

DEHAY, GIBERTINI, GILQUIN, HERSANT FEREY, VALLEE, MM. ABLITZER, ALARY, AUGER, LIBEREAU, MARQUET, MOREAU, POUGETOUX et POUILLOUX

formant la majorité des Membres en exercice.

Absents excusés : Mmes LEDUC, PARIS, RICHARD, MM. DEJEAN,

PIERRON et VENOT.

Mme Mélanie PARIS a donné pouvoir à Mme Nicole CONROTTE.

M. Martial AUGER, Conseiller Municipal, a été nommé secrétaire de séance,

1. Approbation du procès verbal en date du 4 novembre 2011

Le procès verbal du Conseil Municipal ayant été distribué à l'appui de la

convocation, Monsieur le Maire donne une lecture de cette séance.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés, Décide d'accepter le procès verbal de la séance du 4 novembre 2011 tel qu'il

est transcrit dans le registre et de le signer.

2. Budget communal - décision modificative n°4

Monsieur le Maire commente à l’Assemblée la reprise effectuée des résultats

de fonctionnement reporté 2010 lors de la séance du 25 mars 2011 ainsi que les

nouvelles opérations lors de cessions d'immobilisations.

Après en avoir délibéré,

Vu le compte administratif 2010,

Vu la délibération du 25 mars 2011 faisant ressortir l'affectation du résultat de fonctionnement 2010, et plus particulièrement la somme de 138.842,71 €, au compte R 002 - résultat de fonctionnement reporté,

Vu la délibération du 25 mars 2011 approuvant le budget primitif 2011 reprenant le résultat de l'excédent reporté, au compte R 002, pour une somme 138.822,71 €,

Considérant qu'il convient d'apporter la correction pour une reprise identique de ce montant,Registre du Conseil Municipal Séance du 9 décembre 2011

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés,

Décide :

- de retirer la délibération du 4 novembre 2011 portant sur la décision

modificative n°3,

- d'accepter la modification budgétaire n°4 telle que présentée ci-dessous :

Section de fonctionnement

Chapitre - Articles Recettes Crédits 77 - 7788 Produits exceptionnels divers - 20,00 € 002 Excédent de fonctionnement reporté + 20,00 €

Total... 0,00 €

3._ CCET - modification statutaire : voiries d'intérêt communautaire de Larçay

Monsieur le Maire rapporte à l’Assemblée que lors du conseil communautaire

du 29 septembre 2011, ont été modifiés les statuts de la Communauté de Communes

de l'Est Tourangeau (CCET), et plus précisément les dispositions se rapportant aux

voiries d'intérêt communautaire de Larçay.

Aïnsi à la liste définissant les voiries d'intérêt communautaire de cette

commune, il a été acté de retirer une partie de la voie suivante :

» rue des Landes (VC 3 ) : du pont SNCF (exclu) à la rue de la Babinière,

et d'ajouter la voie suivante :

" rue du Val Joli entre la rue Pierre Bérégovoy et le carrefour des rues du

Parquet, des Landes et Paul Louis Courrier.

Pour être effective, cette modification des statuts doit être approuvée par des

délibérations concordantes des différents conseils municipaux des communes

membres de la CCET.

Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-17 et L.5214-16,

Vu les statuts de la CCET et notamment son article 2.3 relatif à ses compétences en matière de création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire,

Vu la délibération de la CCET en date du 29 septembre 2011 approuvant la modification des statuts de la communauté de communes portant sur les voiries d'intérêt communautaire de Larcay,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide:

- d'accepter les changements apportés à la liste de voies transférées de la commune de Larçay, telles que présentées ci-dessus,

- d'approuver, en conséquence, les nouveaux statuts de la Communauté de Communes de l'Est Tourangeau (CCET) tels qu'ils sont modifiés ci-après dans l’article 2 relatif aux compétences :Registre du Conseil Municipal Séance du 9 décembre 2011

« Article 2 : La communauté de communes exerce les compétences suivantes :

1 / Développement économique : Action de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté

> Mise en place d'un observatoire économique afin d'établir les bases d'une politique

économique commune.

- Etude, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités d'intérêt communautaire. Sont déclarées d'intérêt communautaire, la zone d'activité des Fougerolles, l'extension des

zones d'activités existantes ainsi que les futures zones d'activités.

+ Actions de développement économique d'intérêt communautaire. Sont déclarées d'intérêt

communautaire les actions suivantes :

" L'aide à la création, à la transmission et au développement des entreprises

" L'acquisition, la construction, la réalisation et la gestion de locaux à usage commercial,

industriel, artisanal et agricole en cas de défaillance de l'initiative privée,

" La commercialisation, les actions de promotion et de communication des zones

d'activités

* L'étude et la création de commerces de proximité : le commerce devra répondre à des

besoins de première nécessité qui ne sont pas ou ne seront plus satisfaits ».

2 / Aménagement de l'espace communautaire

>. Étude et élaboration d'une charte intercommunale d'aménagement et de développement. >. Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) et schéma de secteur.

> Création de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. Sont déclarées d'intérêt communautaire les zones d'aménagement concertées destinées exclusivement à la

réalisation d'actions ou d'opérations d'intérêt communautaire définies par la compétence « développement économique » de la Communauté de Communes.

> Actions liées à l'aménagement rural : étude, réalisation et mise en œuvre d'un projet

agri-urbain de la communauté de communes.

> Instruction des demandes d'autorisation d'utilisation des sols et de tous actes individuels

relatifs à cette utilisation, sans préjudice du pouvoir de décision qui demeure de la compétence exclusive des maires des communes membres et, à cet effet, gestion d'un

service instructeur intercommunal.

7 Création et gestion d'un système d'information géographique pouvant intégrer des données partagées avec les communes membres (données graphiques et statistiques liées aux compétences de la Communauté de Communes de l'Est Tourangeau) permettant la réalisation

de documents cartographiques.

3 / Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire > Aménagement et entretien des chaussées, trottoirs, caniveaux, grilles, signalisation routière, aménagements de sécurité (ex : les ralentisseurs), réseau d'eaux pluviales, pistes cyclables déclarées d'intérêt communautaire ainsi que les parcs à voiture situés en

prolongement de la voirie.

> Aménagement et entretien de la bande de roulement, des trottoirs et du fil d'eau des

ronds points situés sur la voirie déclarée d'intérêt communautaire

© Sont exclus de cette compétence :

" Les réseaux aériens et souterrains (sauf réseau d'eaux pluviales),

" L'entretien courant (nettoiement, déneigement) de la voirie d'intérêt communautaire et

des trottoirs et talus bordant cette voirie,

# La signalisation publicitaire,Registre du Conseil Municipal Séance du 9 décembre 2011

" Les aménagements paysagers.

O Sont déclarées d'intérêt communautaire les voies suivantes :

" Commune de Montlouis-sur-Loire :

Chemin du Pas d'Amont

RD 85 (du chemin rural du château de Thuisseau au giratoire avec l'avenue

Appenweier)

Rue des Rocheroux

Rue des Aîtres

Rue des Marronniers (partie située en agglomération)

Rue Anatole France

Rue de Greux dans sa partie en agglomération

Avenue Victor Laloux

Rue du Clos du Houx (de la rue d'Azay au Chemin des Ruisseaux)

Rue Madeleine Vernet

La rue d'Azay de la rue du Clos du Houx au n° 69 (lotissement la Maillette)

La rue de la Closerie de la rue du Clos du Houx à la rue d'Azay

Place Courtemanche et rue Courtemanche du quai Albert Baillet à l'église Saint Laurent

“ Commune de La Ville-aux-Dames :

Rue Gabrielle d'Estrées (de Montbazon à Colette + A. de Noailles) et impasse

d'Estrées

Rue Louise de Savoie (de Valadon à Maryse Bastié)

Rue Suzanne Valadon

Rue George Sand (de la rue Suzanne Valadon à la rue Louise de la Vallière)

Avenue Jeanne d'Arc : du n° 175 au n° 215 de l'avenue Jeanne d'Arc et de la rue Laure

de Balzac à l'avenue Marie Curie

» Commune de Véretz:

Rue Marie Curie dans son ensemble de la Rue Françoise Dolto à l'Avenue de la

Guérinière

Chemin du Clairault de la Route du Placier jusqu'à l'intersection avec le Chemin de la

Vitrie

Chemin Fier de Pied de son intersection avec la RD 85 jusqu'au Chemin de l'Harmerie

Rue de la Mercanderie entre l'Avenue de la Guérinière et le Chemin des Ruaux

Rue du Verger entre la Rue de la Ferranderie et le Chemin Fier de Pied

Impasse de la Mercanderie

Chemin des Acacias (dans sa totalité)

Chemin de la Presle de la rue Lavoisier au CR 48

CR 48 du Chemin de la Presle à la maison de la petite enfance

" Commune d'Azay/Cher :

C5 : Rue du Bourg Neuf de la RN 76 à la rue Rochecave

Rue de la Poste

Rue du Vieux Bourg (partie nord) : de la RD 82 (fleuriste) à la Rue de la Poste,

Rue du Fauvin,

Allée du Fauvin,

Rue du 8 mai 1945,

Rue du 11 novembre,Registre du Conseil Municipal Séance du 9 décembre 2011

- Rue des Anciens d'AFN

Grande Rue (entre RD 976 et RD82)

- Rue de Cormery (R.D.82) : entre la Grande Rue et la RD976

Parking du centre de loisirs et de la petite enfance au droit de la place de la Poste

“ Commune de Larçay :

- Rue du Parquet (de la VC n° 3 au n° 22),

- Rue des Belles Maisons (de la Rue des Grands Champs à la Rue de la Bergerie),

- Rue de la Croix (du carrefour RN76 à la rue du Castellum)

-_ Rue de Cangé (de la rue du Val Joli jusqu'au N° 15 inclus)

- Rue des Landes (V.C.3) : de la rue Paul Louis Courier au pont SNCF inclus

- Rue du Val Joli entre la rue Pierre Bérégovoy et le carrefour des rues du

Parquet, des Landes et Paul Louis Courrier

7 Zones d'activités communales: Etude, construction, rénovation, entretien et maintenance de la structure et de tous les éléments composant la voirie, de ses dépendances et des

espaces verts des Z.A. communales existantes.

Ces éléments comportent : la chaussée, les trottoirs, les accotements, les espaces verts, les

réseaux d'eaux pluviales, la signalisation verticale, le marquage horizontal, le mobilier urbain.

4 / Politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt

communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées et des jeunes. Sont déclarées d'intérêt communautaire :

> L'étude, la réalisation et la mise en œuvre d'un Programme Local de l'Habitat (PLH) de la

Communauté de Communes de l'Est Tourangeau

+ La coordination de la programmation du logement social

> La mise en œuvre d'un dispositif en faveur du logement aidé comportant des actions

destinées à :

- Favoriser la production de logements locatifs aidés

- _ Inciter l'accession sociale à la propriété

- Faciliter les acquisitions foncières

Les mesures et modalités de mise en œuvre sont définies par un règlement d'application.

5 / Elimination des déchets ménagers et assimilés

> Collecte, traitement (tri, valorisation, élimination) des déchets ménagers et assimilés

création et gestion des déchetteries (y compris points d'apport volontaire). :

6 / Gens du voyage

> Création, aménagement, gestion des équipements destinés à l'accueil des gens du voyage sur le territoire des communes membres, sans préjudice des compétences propres à chaque

maire au titre des pouvoirs de police et dans le respect des orientations figurant au schéma

départemental d'accueil des gens du voyage.

7 / Politique culturelle et de loisirs

> Gestion de l'école intercommunale de musique.

> Soutien aux associations musicales à rayonnement communautaire.

8 / Action sociale

> Prévention de la délinquanceRegistre du Conseil Municipal Séance du 9 décembre 2011

“ Animation et gestion d'un Conseil Intercommunal Local de Sécurité et de Prévention de

la Délinquance,

+ Politique en faveur des personnes âgées :

“ Achat d'un mini bus pour l'Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes

(EHPAD) intercommunale « La Bourdaisière »,

* Participation à la gestion de l'Etablissement Hébergeant des Personnes Agées

Dépendantes « La Bourdaisière » (EHPAD)

- Politique en faveur de la petite enfance : Actions, services et équipements en faveur de

la petite enfance et notamment :

" La gestion et l'animation des équipements « multi accueil », crèches collectives, haltes

garderies,

» L'étude et la réalisation des futurs équipements,

" La création, la gestion et l'animation de Réseaux d'Assistantes Maternelles

Intercommunaux,

" La participation aux actions et services en direction de la petite enfance sur le

territoire intercommunal développés par l'association Camille Claudel.

9 / Gendarmerie

> Construction et gestion des immeubles abritant des locaux de service, techniques et de

logements de la Gendarmerie intercommunale de l'Est Tourangeau.

10 / Etudes: La Communauté de Communes de l'Est Tourangeau se réserve la possibilité de procéder à toute étude de faisabilité impliquée par une prise de compétence nouvelle.

11 / Eclairage public :

Gestion, maintenance, rénovation et aménagement des installations d'éclairage public, d'éclairage

sportif et de signalisation lumineuse tricolore.

Sont pris en considération les installations situées sur les domaines définis comme suit : > Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique automobile et / ou piétonne, au sens du code de la route, ainsi que leurs dépendances,

> Le domaine public immobilier dont les installations sont raccordées au réseau d'éclairage public, > Les espaces publics ou privés appartenant aux communes.

Sont exclus de cette compétence :

> La réalisation de travaux ou prestations relatifs à la production, au transport, à la distribution et à l'utilisation de l'énergie électrique,

> Les réseaux de distribution d'électricité. »

- charger M. le Maire d'adresser une ampliation de la présente décision aux services communautaires.

4 Tarification de l’accueil de loisirs 2011

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Muriel HERSANT FEREY, Adjointe, qui rappelle à l’Assemblée que lors de sa séance du 16 septembre dernier, le

Conseil Municipal a fixé les tarifs de l'accueil de loisirs (mercredis, petites et grandes

vacances) à compter du ler septembre 2011 en prenant en compte les barèmes de la CAF basés sur le quotient familial.Registre du Conseil Municipal Séance du 9 décembre 2011

Pour mémoire, le barème suivant a donc été institué :

* pour les familles azéennes allocataires de la CAF :

QF (quotient familial) inférieur à 541 € : 5,41 € /jour/enfant,

QF (quotient familial) de 542 € à 1 499 € :1% du QF/jour/enfant,

QF (quotient familial) de 1 500 € et plus : 15,00 € /jour/enfant,

* pour les familles non allocataires de la CAF ou extérieures :

autres régimes (MSA, SNCF, RATP, ...) : 15,00 € /jour/enfant,

extérieures : 22,00 € /jour/enfant.

Mais, ces tarifs doivent aujourd’hui être ajustés afin de tenir compte, d’une part, des nouvelles prescriptions de la CAF (observation et cohérence avec le reste du territoire) et, d'autre part, de permettre aux familles de bénéficier d’un tarif le mieux adapté à leur situation.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de modifier les tarifs suivants, en précisant que le prix dit « plancher » n’a plus pour base le prix de revient d’un repas et que le taux d’effort de 1% reste applicable au QF (quotient familial).

Après en avoir délibéré,

Vu la délibération du 16 septembre 2011 instituant la tarification de l'accueil loisirs,

Considérant la nécessité d'appliquer les barèmes de la CAF et d'ajuster au mieux la tarification à la situation des familles,

Considérant l'importance d'offrir ce service au plus grand nombre des familles azéennes,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- de modifier uniquement les tarifs de l’accueil de loisirs pour les familles azéennes allocataires de la CAF ainsi qu'il suit :

QF (quotient familial) inférieur ou égal à 350 € : 3,50 € /jour/enfant,

QF (quotient familial) de 351 € à 1 499 € : 1% du QF/jour/enfant,

QF (quotient familial) de 1 500 € et plus : 15,00 € /jour/enfant,

- de préciser que les autres modalités et conditions de la délibération du 16 septembre 2011 restent inchangées,

- de charger Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée de mettre en application les présentes dispositions.

5. FCPE : subvention exceptionnelle d'initiation aux arts du cirque

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Nicole CONROTTE, Adjointe,

qui présente à l’Assemblée la requête formulée par l'Association des Parents d’Elèves

FCPE d’Azay-sur-Cher.

Dans une lettre en date du 2 novembre dernier, cette association expose sa

volonté de renouveler le stage d'initiation aux arts du cirque au profit des enfants des

écoles maternelle et élémentaire.

Ce stage qui a lieu tous les deux ans, est programmé du lundi 5 mars 2012 au

vendredi 9 mars 2012 avec, en clôture, un spectacle. L'objectif est d'accueillir 70

enfants sur la base d’une fréquentation suivante :

- par demi-journée pour les enfants de grande section maternelle,

- par journée complète pour les enfants d'âge élémentaire.

Le coût demandé par le cirque Georget pour une telle animation sur cinq

jours, est de 7.844 €, sans compter les frais annexes (le fuel pour le chauffage et la

7Registre du Conseil Municipal Séance du 9 décembre 2011

SACEM). L'objectif recherché par l'association étant une forte fréquentation des

enfants, une participation financière sera néanmoins demandée aux parents :

- 45 € par enfant de grande section maternelle,

- 90 € par enfant d'âge élémentaire.

Mais face au solde financier prévisionnel, l'association sollicite une

subvention. Pour mémoire, notre collectivité a toujours soutenu ce projet éducatif :

© en 2010: participation de la commune de 1.050 € pour 70 enfants (soit

15€ / enfant) - le coût global étant de 7.691,00 €,

o en 2008 : participation de la commune de 1.050 € pour 70 enfants (soit

15€ / enfant) - le coût global étant de 6.800,00 €,

o en 2006: participation de la commune de 1.100 € pour 75 enfants (soit

14,66€ / enfant) - le coût global étant de 7.938,00 €,

o en 2004: participation de la commune de 850 € pour 60 enfants (soit

14,66€ / enfant) - le coût global étant de 6.350,00 €.

Après en avoir délibéré,

Considérant l'importance de maintenir et de confirmer de telles initiatives,

Considérant que cette activité vient en complément de l'offre de services de la commune dans le domaine de sa politique enfance - jeunesse,

Considérant la demande formulée par l'association des parents d’élèves FCPE, Après avoir entendu les conclusions du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés,

Décide :

- d'accorder une subvention pour l’organisation du stage d'initiation aux arts

du cirque en 2012 à l'Association des Parents d’Elèves FCPE d’Azay-sur-Cher, - de fixer le montant de cette subvention à 1.050,00 € (15 € x 70 enfants),

- de s'engager à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2012,

section de fonctionnement (article 6574).

6. Collège Georges Brassens : subvention sortie APPN CLASSE DE 5ème

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Muriel HERSANT FEREY,

Adjointe, qui indique à l’Assemblée que, par une lettre en date du 17 octobre dernier, Madame la Principale du Collège Georges Brassens d’Esvres annonce l’organisation d'une sortie Activités Physiques de Pleine Nature (APPN) programmée dans le courant du mois d'avril 2012 au Blanc, dans l'Indre, pour tout le niveau 5ème. Une aide financière est demandée pour diminuer le coût incombant aux familles. A titre d’information, l'effectif prévisionnel des élèves de notre collectivité qui doit participer à cette sortie, est de 44 enfants.

Pour mémoire, notre collectivité a participé :

© en 2011, à hauteur de 50 € par élève azéen, soit une subvention de 2.250 € (45 enfants),

© également à hauteur de 50 € par élève azéen représentant une subvention de 2.000 € pour l’année 2010 (40 enfants) et 1.750 € en 2009 (35 enfants).

Après en avoir délibéré,

Considérant l'importance de maintenir et de confirmer de telles initiatives pour la jeunesse azéenne,Registre du Conseil Municipal Séance du 9 décembre 2011

Considérant que cette activité vient en complément de l'offre de services de la

commune dans le domaine de sa politique enfance - jeunesse,

Considérant la demande formulée par le Collège Georges Brassens,

Après avoir entendu les conclusions du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés,

Décide :

- d'accorder une subvention au Collège d’Esvres pour soutenir les familles des

élèves de 5ème qui sont de notre collectivité,

- de fixer le montant de cette subvention à 2.200, 00 € (50 € x 44 collégiens

azéens),

- de s'engager à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2012,

section de fonctionnement (article 6574).

7. Fédération nationale des musiciens CMR : avenant au protocole

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Muriel HERSANT FEREY,

Adjointe, qui informe l’Assemblée que, par une lettre du 26 octobre dernier, les

Centres Musicaux Ruraux (CMR) demandent la révision de leur tarif heure/année à

compter ler janvier 2012 et propose, en conséquence, un avenant à notre protocole

d'accord.

Pour mémoire, notre contrat est conclu sur la base de 9 heures/année :

- 3 heures dédiées à l’école maternelle,

- 6 heures dédiées à l'école élémentaire.

Les cours sont dispensés par deux coordinateurs territoriaux qui ont en charge

de mettre en œuvre cette activité «la musique à portée de tous », élaborée en

collaboration avec les équipes éducatives, dans le cadre du projet de chaque

établissement scolaire.

Le tarif heure/année proposé est donc, à compter du ler janvier 2012, de

1.627,00 € soit une augmentation d'environ 2,62% par rapport à celui de 2010

(1.585,50 €). Ce dernier avait connu une augmentation de 2,95% par rapport à celui de

2009 (1.540,00 €).

Après en avoir délibéré,

Considérant que cette activité vient en complément de l'offre de services de la commune dans le domaine de sa politique enfance - jeunesse,

Considérant la nécessité de perdurer la démarche pédagogique créée, Vu l'avenant au protocole d'accord avec les Cours Musicaux Ruraux, Après avoir entendu les conclusions du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- d'accepter la nouvelle tarification portée à 1.627,00 € heure/année à compter du 1er janvier 2012 (1627 x 9 = 14.643,00 €),

- d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer l’avenant au protocole d'accord référencé N°370156COMMU avec les Cours Musicaux Ruraux, ainsi que tout autre document ou pièce nécessaire à l’application de la présente décision.Registre du Conseil Municipal Séance du 9 décembre 2011

8. Chemins de randonnée : convention de balisage avec la FFR

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Nicole CONROTTE, Adjointe, qui invite l'Assemblée à se remémorer sa décision du 12 décembre 2008, et plus précisément la convention conclue avec le Comité Départemental de la FFR relative à l'entretien du balisage du sentier PR de 17,5 km, dénommé le Grand circuit sur notre territoire. A compter du ler janvier 2009 et pour une durée de trois ans, les

engagements réciproques étaient les suivantes :

- le Comité assure la conformité du balisage aux normes nationales réglementaires définies par le Fédération Française de Randonnée Pédestre pour le circuit pédestre agréé,

- notre collectivité s'engage à assurer le gros entretien de ce circuit (fauchage, élagage ...) et à participer financièrement à l'entretien du balisage dans certaines conditions.

Cette convention de balisage étant arrivée à son terme et par une correspondance en date du 13 octobre dernier, cette association propose une nouvelle convention pour l'entretien du balisage de ce même circuit agréé. Les conditions restent inchangées :

- une durée de trois ans,

- un entretien facturé sur la base de 14 € par kilomètre, soit un coût annuel de 245 €, représentant un coût global de 735 € (245 € x 3).

Après en avoir délibéré,

Vu le projet de convention à renouveler,

Considérant la nécessité d'assurer l'entretien du balisage du grand circuit de randonnée pédestre,

Considérant la fréquentation importante des randonneurs en ce circuit, Après avoir entendu les conclusions du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- d'accepter le renouvellement de cette convention pour l'entretien du balisage du sentier PR de 17,5 km, dénommé le Grand circuit sur notre territoire, - d'accepter le devis présenté relatif aux frais d'entretien du balisage sur la base de 14 € par kilomètre/an,

- de s'engager à verser une cotisation annuelle d'adhésion fixée à 40 €, - d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer cette convention avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre, ainsi que tout autre pièce ou document nécessaire à l'application de la présente décision.

9. Plan communal de sauvegarde

Monsieur le Maire avertit l Assemblée qu’en application de l’article 13 de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, chaque collectivité est soumise à l'obligation de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Ce plan est un outil opérationnel mis à la disposition du maire pour l'exercice de son pouvoir de police en cas d’évènement de sécurité civile. Il participe à la protection générale de la population en organisant les obligations de sauvegarde du maire vis-à-vis de ses administrés. Il forme avec le dispositif ORSEC une nouvelle chaîne complète cohérente de gestion des évènements portant atteinte aux populations, aux biens et à l'environnement. Organisant la réponse de proximité en

10Registre du Conseil Municipal Séance du 9 décembre 2011

prenant en compte l'accompagnement et le soutien aux populations ainsi que l'appui aux services de secours, le PCS est le maillon local de l’organisation de la sécurité

civile.

Au regard du volume de ce document (105 pages) en raison des fiches

relatives aux missions, actions et recueil de données, une présentation générale sera

faite du PCS dont s'est dotée la commune d’Azay-sur-Cher (ce plan restant

consultable au secrétariat de mairie) qui est concernée, plus particulièrement, par

deux risques naturels :

- l'inondation,

- les mouvements de terrain.

Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2212-1 relatif aux pouvoirs de police du maire et les articles L.1424-8-1 à L.1424-8-8 issus de la loi de modernisation de la sécurité civile n° 2004-811 du 13 août 2004 et traitant des modalités de mise en œuvre de la réserve communale de sécurité civile, Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notamment ses articles 16 et 27,

Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde et pris pour l'application de l’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août

2004 de modernisation de la sécurité civile,

Vu le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) édition 2005, Considérant que le Maire, outre son pouvoir de police, est aussi responsable de l'alerte, de l'information de la population ainsi que de la prévention des risques, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- de prendre acte de la présentation faite et de l’existence du plan communal de sauvegarde,

- de constater que dans le cadre de cette procédure, Monsieur le Maire s'engage à effectuer les mises à jour nécessaires pour sa bonne application (une fois

l’année) et à procéder à une révision tous les cinq ans au minimum,

- de porter ce plan communal de sauvegarde à la connaissance du public.

10. Transport scolaire pour le collège d’Esvres : demande de remboursement

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Muriel HERSANT FEREY,

Adjointe, qui expose à l'Assemblée la demande formulée par M. et Mme Patrice

GUIRRIEC (lettre en date du 28 octobre dernier). Cette famille azéenne sollicite le remboursement du transport scolaire à destination du Collège Georges Brassens à

Esvres, en raison que leur fils, Sullyvan, n’est plus élève de cet établissement depuis

le 11 octobre 2011, au soir.

Le paiement a été effectué lors du retrait de la carte de transport pour la

première période uniquement, soit un acompte de 60 € qui a fait l’objet d’une facture

n°2011-402-000069.

Le règlement des transports scolaires stipule, entre autres :

- en son article II - validité de l'inscription : «Valable pour l’année scolaire en

cours, elle ne peut être annulée avant ce terme, sauf motifs légitimes (...arrêt de scolarité, absence de plus d’un mois......)...»,

11Registre du Conseil Municipal Séance du 9 décembre 2011

- en son article IV - paiement: «....Les enfants arrivant en cours d'année

feront l'objet d'un paiement apprécié en fonction des mois de présence, soit 12

€/mois...».

Compte tenu des possibilités de tarification au mois mis en place et du cas

particulier de la demande présentée par les intéressés, il ressort qu’une possibilité de

remboursement est offerte.

Après en avoir délibéré,

Considérant que la rentrée scolaire a été effective au 5 septembre 2011,

Considérant le règlement des transports scolaires 2011-2012 à destination du Collège Georges Brassens d’Esvres,

Vu la demande présentée par M. et Mme Patrice GUIRRIEC en date du 28 octobre 2011 pour leur fils Sullyvan,

Considérant que cet élève n’est plus scolarisé au Collège Georges Brassens au 11 octobre 2011, au soir, et qu'en conséquence, il n’est plus usager du transport scolaire à compter du 12 octobre 2011,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- d'accéder à la requête de M. et Mme Patrice GUIRRIEC, domiciliés 3 allée des Serraults à Azay-sur-Cher,

- de préciser que le remboursement sera d’un montant de 36 €, correspondant au mois de novembre, décembre et janvier,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer tous documents ou pièces se rapportant à l'exécution de ce dossier.

11. Ecole élémentaire : subvention classe de neige 2012

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Muriel HERSANT FEREY, Adjointe, qui rapporte à l Assemblée que lors du Conseil d’Ecole élémentaire Maurice

Genevoix en date du 4 novembre, le projet de classe de neige 2012 a été présenté aux

parents concernés sur les bases suivantes :

- la période arrêtée est du 4 au 11 février 2012,

- le lieu est situé à Crest Voland (Savoie), identique à 2011,

- l'effectif des élèves de CM2 est de 57,

- le coût par élève est de 480,00 €.

Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2003,

la participation de la commune correspond à 50% du coût de l'organisation, soit un montant demandé de 13.680,00 €.

Pour mémoire, la subvention 2011 représentait la somme de 8.979,90 € pour 37 élèves. En 2010, elle était de 11 520 € pour 49 élèves et de 14 560 € en 2009 pour 56 enfants.

Après en avoir délibéré,

Vu le renouvellement du projet de classe de neige présenté par l’école élémentaire,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2003 relatif à la subvention allouée à l'école élémentaire pour l’organisation de la classe de neige, Considérant qu'il convient de perdurer de telles actions,

Après avoir entendu les conclusions du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés,

12Registre du Conseil Municipal Séance du 9 décembre 2011

Décide :

- d'attribuer une subvention de 13.680,00 € à l’école élémentaire pour la classe de neige 2012, correspondant à 50% du coût prévisionnel de son organisation, - de s'engager à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2012, section de fonctionnement (article 6574).

12. Création d’un terrain multisports: demande d’un concours financier - réserve parlementaire

Monsieur le Maire rappelle à l Assemblée son accord de principe sur le projet

d’un terrain multisports, une aire de rencontre à vocation sportive et ludique qui sera

ouvert à la jeunesse azéenne, mais sera également utilisé pour les activités physiques

et sportives des écoles élémentaire et maternelle ainsi que par le centre de loisirs.

Il souligne que cette création touche à une série d’enjeux éducatifs

cruciaux puisque cet espace est destiné aux jeunes qu'ils viennent en activité encadrée ou seuls.Le

site retenu pour l'implantation de ce terrain multisports est en Centre

Bourg, sur l'ancien terrain de football, à proximité des équipements collectifs : écoles

et pôle enfance (centre de loisirs et multi-accueil).

L'équipement de cette aire sera composé ainsi qu'il a été arrêté par la

Commission :

- un terrain, de dimensions de 15 m x 30m, en gazon synthétique,

-2 frontons,

- 2 palissades latérales,

-2 buts multisports, (handball, football et basketball),

- les fonds de buts en panneaux métalliques,

- 2 poteaux multisports (volleyball, tennis, badminton) au centre du terrain

encastré dans des palissades latérales,

- 4 mini-buts positionnés par deux dans les palissades latérales

- 2 accès aux joueurs par le côté des buts multisports,

- 1 panneau d'informations aux usagers.

De plus, jouxtant cette plateforme, sera réalisée une piste d'athlétisme qui se

prolonge par un bac à sable, réceptacle nécessaire au saut en longueur.

Cet avant-projet ayant été validé et les montants prévisionnels ajustés, il est

proposé de rechercher les différents modes de financement :

Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles

Intitulés Montant Intitulés Montant Plateforme avec piste de 47.437,00 € | Emprunt 37.000,00 € courses à pied

Structure multisports 54.789,00 € | Subvention : 25.000,00 €

Aménagement des abords Réserve parlementaire

et mobilier urbain 4.120,00 € | Apport propre de la 44.346,00 €

collectivité

Total sisi 106.346,00 € | Total ................,........ 106.346,00 €

Après en avoir délibéré,

Vu le budget primitif 2011,

Considérant que cet espace multisports est un lieu destiné aux jeunes azéens, qu'ils viennent en activité encadrée ou seuls,

13Registre du Conseil Municipal Séance du 9 décembre 2011

Considérant que l'objectif du terrain multisports et de sa piste d'athlétisme est

de proposer et de développer, pour les jeunes azéens, la pratique d'activités sportives

de proximité, en complément des cours d'éducation physique et sportive, ainsi que

l'apprentissage de la vie sociale,

Considérant que les valeurs qui fondent toute pratique sportive sont autant

d'atouts développés qui peuvent être réinvestis par le jeune dans sa scolarité et dans

sa vie,

Vu les différents rapports de la Commission Jeunesse et associations sportives,

Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés,

Décide :

- de confirmer sa volonté de réaliser l'opération relative à la construction d’un

terrain multisports,

- d'approuver le plan de financement prévisionnel tel qu’il est présenté ci-

dessus,

- de charger M. le Maire d’œuvrer dans la recherche et la mobilisation de tout

concours financier extérieur, et plus précisément de la réserve parlementaire,

- d'autoriser M. le Maire à déposer toute demande de subvention et à signer

toutes les pièces découlant de l'application de la présente décision.

13. Création d’un terrain multisports : demande de subventions

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée son accord de principe sur le projet

d'un terrain multisports, une aire de rencontre à vocation sportive et ludique qui sera

ouvert à la jeunesse azéenne, mais sera également utilisé pour les activités physiques

et sportives des écoles élémentaire et maternelle ainsi que par le centre de loisirs.

Il souligne que cette création touche à une série d'enjeux éducatifs

cruciaux puisque cet espace est destiné aux jeunes qu’ils viennent en activité encadrée ou seuls.

Le site retenu pour l'implantation de ce terrain multisports est en Centre

Bourg, sur l’ancien terrain de football, à proximité des équipements collectifs : écoles

et pôle enfance (centre de loisirs et multi-accueil).

L'équipement de cette aire sera composé ainsi qu'il a été arrêté par la

Commission :

- un terrain, de dimensions de 15 m x 30m, en gazon synthétique,

-2 frontons,

- 2 palissades latérales,

- 2 buts multisports, (handball, football et basketball),

- les fonds de buts en panneaux métalliques,

- 2 poteaux multisports (volleyball, tennis, badminton) au centre du terrain

encastré dans des palissades latérales,

- 4 mini-buts positionnés par deux dans les palissades latérales

- 2 accès aux joueurs par le côté des buts multisports,

- 1 panneau d'informations aux usagers.

De plus, jouxtant cette plateforme, sera réalisée une piste d'athlétisme qui se

prolonge par un bac à sable, réceptacle nécessaire au saut en longueur.

Cet avant-projet ayant été validé et les montants prévisionnels ajustés, il est

proposé de rechercher les différents modes de financement :

14Registre du Conseil Municipal Séance du 9 décembre 2011

Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles

Intitulés Montant Intitulés Montant

Plateforme avec piste de 47.437,00 € | Subventions : 62.000,00 €

courses à pied Pays Loire Touraine

Conseil Général

Préfecture (DETR)

Structure multisports 54.789,00 € | Apport propre de la 44.346,00 €

Aménagement des abords collectivité

et mobilier urbain 4.120,00 €

Total ........................... 106.346,00 € | Tofal.sssssmemmnemens 106.346,00 €

Après en avoir délibéré,

Vu le budget primitif 2011,

Considérant que cet espace multisports est un lieu destiné aux jeunes azéens, qu'ils viennent en activité encadrée ou seuls,

Considérant que l'objectif du terrain multisports et de sa piste d'athlétisme est de proposer et de développer, pour les jeunes azéens, la pratique d'activités sportives de proximité, en complément des cours d'éducation physique et sportive, ainsi que l'apprentissage de la vie sociale,

Considérant que les valeurs qui fondent toute pratique sportive sont autant d'atouts développés qui peuvent être réinvestis par le jeune dans sa scolarité et dans sa vie,

Vu les différents rapports de la Commission Jeunesse et associations sportives, Vu le contrat du Pays Loire Touraine, et notamment son action relative dans le domaine de l'enfance,

Vu les aides apportées par le Conseil Général d’Indre-et-Loire au titre de l'Education et de la Jeunesse,

Vu les critères d'éligibilité des opérations relatifs à la dotation d'équipement des territoires ruraux,

Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés,

Décide :

- de confirmer sa volonté de réaliser l'opération relative à la construction d’un terrain multisports,

- d'approuver le plan de financement prévisionnel tel qu'il est présenté ci- dessus,

- de charger M. le Maire d’œuvrer dans la recherche et la mobilisation de tout

concours financier extérieur, et plus précisément auprès :

" du Pays Loire Touraine,

"du Conseil Général d’Indre-et-Loire,

" de la Préfecture d’Indre-et-Loire,

- d'autoriser M. le Maire à déposer toute demande de subvention et à signer toutes les pièces découlant de l'application de la présente décision.

14. Carte scolaire des collèges : rentrée septembre 2012

Monsieur le Maire rend compte à l’Assemblée de son entretien très récent avec

Madame la Présidente du Conseil Général d’Indre-et-Loire sur le sujet des collégiens d'Azay-sur-Cher qui doivent se rendre au Collège Philippe de Commynes à compter de la prochaine rentrée scolaire.

15Registre du Conseil Municipal Séance du 9 décembre 2011

Monsieur le Maire lui a fait part qu'au regard des différents "plans collèges "

mis en place depuis quelques années « ... notre collectivité n’avait pas vocation à être

la variable d'ajustement des impérities successives des uns et des autres ... », et de

notre étonnement de n'avoir pas été associés en amont de cette réflexion ou prévenus

lors, par exemple, de sa visite au collège d’Esvres en septembre dernier.

Il rapporte que Madame la Présidente a clairement explicité les propositions

formulées qui sont édictées en raison de la nécessité urgente de résoudre le problème

de sécurité face au sureffectif du collège de Bléré pour la prochaine rentrée scolaire : à

savoir le mouvement des élèves d’Athée-sur-Cher vers Esvres et de ceux d’Azay-sur-

Cher vers Tours (4m circuit) sous les conditions suivantes: un service de car

renforcé, les élèves de 3m maintenus à Esvres et la création d’une section

internationale à Philippe de Commynes.

Puis, Monsieur le Maire à insisté sur la forte inquiétude et le scepticisme des

parents sur le transport des élèves qui découlent de cette solution : le nombre de cars

affectés et le temps de trajet.

Aucune autre concertation n’a pu aboutir, la priorité pour le Conseil Général

étant le désengorgement du collège de Bléré.

Il s'ensuit une vaste et large discussion où certains Conseillers, en tant que

parent d'élèves concernés, s’insurgent sur les temps de trajet annoncés par les

services départementaux lors des différentes réunions et demandent que des

simulations réelles soient réalisées.

Face à cette problématique, il est rappelé que la gestion des collèges relève de

l'unique compétence du Conseil Général ainsi que l’organisation des transports qui

en découle.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés,

- Prend acte des informations transmises par Monsieur le Maire.

15. Informations diverses

Est remis à chaque Membre un calendrier des différentes manifestations qui se dérouleront lors des mois de décembre et janvier 2012.

Puis, le Conseil Municipal est informé sur les points ci-après :

- Commission «Information - communication» du 19 octobre 2011: bulletin municipal 2012,

- Commission « Urbanisme » du 22 novembre 2011,

- Commission « restaurant scolaire » du 1: décembre 2011,

- Commission « accueil périscolaire » du 1 décembre 2011,

- La cérémonie au Centre de Première Intervention et le bal de la Sainte Barbe : samedi 10 décembre 2011,

- Le marché de Noël : dimanche 11 décembre 2011,

- _ Iuminations de Noël : du vendredi 9 décembre 2011 au lundi 9 janvier 2012,

- La subvention allouée par le Conseil Général d’Indre-et-Loire d’un montant de 10.700 € pour la réalisation d’un tapis d’enrobé en traversée d'agglomération, - La réunion des personnes publiques associées le 13 décembre 2011 sur

l'élaboration du PLU de la Ville de Montlouis-sur-Loire,

- Pour l'organisation des trois bureaux de vote, les élections présidentielles sont fixées les 22 avril et 6 mai 2012, puis les élections législatives les 10 et 17 juin 2012, - La date du prochain conseil Municipal est fixée au vendredi 27 janvier 2012. L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20 h 50.

16