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Déliberation - 66 decisions 2023 05 37 contrat de maintenance avec gest mag pour le logiciel tpe ict au centre nautique municipal et au restaurant intergenerationnel du 1er mai 2022 au 31 decembre 2023
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Déliberation - 66 decisions 2023 05 37 contrat de maintenance avec gest mag pour le logiciel tpe ict au centre nautique municipal et au restaurant intergenerationnel du 1er mai 2022 au 31 decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VE ak DEC-2023-05-37 © Saiñt-Germain C u-Puye DÉCISION DE LA MAIRE 3 AGISSANT PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU
DE LA DÉLIBÉRATION DU 28 MAI 2020
COMPLÉTÉE PAR LA DÉLIBÉRATION DU 8 OCTOBRE 2020
(Article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
République Française
Commune de
SAINT GERMAIN DU PUY
Objet : contrat de maintenance avec GEST-MAG pour le logiciel TPE ICT au centre nautique municipal et au restaurant intergénérationnel pour la période du 1° mai 2022 au 31 décembre 2023
La Maire de la commune de Saint Germain du Puy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-2 et L.2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL.2020-05-18 en date du 28 mai 2020, de délégation de pouvoir à la Maire, dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL.2020-10-65 complétant la délibération n° DEL.2020-05-18 relative aux délégations du Conseil Municipal données à la Maire,
Considérant qu'il convient de renouveler le contrat de maintenance auprès de la société GEST-MAG pour le logiciel TPE ICT au centre nautique municipal et au restaurant intergénérationnel pour la période du 1°* mai 2022 au 31 décembre 2023,
DÉCIDE
Article 1: Le renouvellement d’un contrat de maintenance à compter du 1° mai 2022 jusqu’au 31 décembre 2023 auprès de la société GEST-MAG domiciliée ZAC du Sancerrois à SAINT GERMAIN DU PUY (18390), pour un montant annuel de 124.80 Euros TTC.
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 3: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou notification et de sa publication.
Fait à Saint Germain du Puy, le 24 mai 2023.
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que la
présente décision peut faire l’objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication en date du 24 mai 2023 par voie
d'affichage sous forme électronique sur le site internet
de la Ville : https://www.saintgermaindupuy.fr Accusé de réception en préfecture 018-211802137-20230524-DEC-2023-05-37-AU Date de télétransmission : 24/05/2023 Date de réception préfecture : 24/05/2023