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Déliberation - 69 decisions 2024 03 20 contrat de location et de maintenance du logiciel zeendoc avec bureautique diffusion
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Déliberation - 69 decisions 2024 03 20 contrat de location et de maintenance du logiciel zeendoc avec bureautique diffusion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEC-2024-03-20 VILLE DE ANG
Saint-Germain K DÉCISION DE LA MAIRE AGISSANT PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE LA DÉLIBÉRATION DU 28 MAI 2020
COMPLÉTÉE PAR LA DÉLIBÉRATION DU 8 OCTOBRE 2020
(Article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
du-Puy”e
République Française
Commune de
SAINT GERMAIN DU PUY
Objet : contrat de location et de maintenance du logiciel Zeendoc avec Bureautique Diffusion
La Maire de la commune de Saint Germain du Puy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-2 et L.2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL.2020-05-18 en date du 28 mai 2020, de délégation de pouvoir à la Maire, dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL.2020-10-65 complétant la délibération n° DEL.2020-05-18 relative aux délégations du Conseil Municipal données à la Maire,
Considérant qu'il convient de souscrire un contrat de location et de maintenance pour le logiciel Zeendoc avec Bureautique Diffusion,
DÉCIDE
Article 1 : La souscription d’un contrat de location et de maintenance pour le logiciel Zeendoc avec Bureautique Diffusion domiciliée Site d'Activité Orchidée à LA CHAPELLE SAINT-URSIN (18570) pour une durée de 5 ans et 1 trimestre pour un montant annuel de 3 992 Euros HT pour la location et 420 Euros HT pour la maintenance.
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 3: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou notification et de sa publication.
Fait à Saint Germain du Puy, le 13 mars 2024.
\<
\<
Marie-Christin& BAUDOUIN” ©/ NL
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication en date du 13 mars 2024 par voie
d'affichage sous forme électronique sur le site internet
de la Ville : https://www.saintgermaindupuy.fr
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240313-DEC-2024-03-20-AU
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024