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Document publié le Vendredi 7 octobre 2016 par la commune de Simiane-la-Rotonde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr07102016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EX = A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE
SIMIANE-LA-ROTONDE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 OCTOBRE 2016
PRESENTS: Louis LAUDUN, Jean-Pierre COMTE, Claude WICART, Marie-José NOËL, Benoît
CASSAN, Léon AUBERT, Pamela BARATELLA, Vincent BLANC, Henri DUYN, Jean-Yves
MEIGNEN, Rose MEUNIER, Isabelle OUDOT, Bernard RENIET.
EXCUSE:
ABSENT : Gilles COUTTON.
1.Classement dans le domaine public de la terrasse de l’épicerie.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de classer la terrasse de l’épicerie dans le domaine public communal, pour une surface de 39.15 m°.
2.Baux de chasse communaux — autorisation à donner au maire de les signer. Les membres de l’assemblée décident à l’unanimité de donner le droit de chasse sur les terrains communaux à la société de chasse « La Lèbre ».
3.Attribution d’indemnité aux receveurs municipaux — Messieurs GASPARD Jean-Michel et BLAISON Francis.
L'assemblée délibérante approuve à l’unanimité le versement des indemnités à Messieurs GASPARD Jean-Michel, trésorier intérimaire et BLAISON Francis trésorier titulaire actuel pour un montant total de 431.90 €.
4.Passage du réseau d’eau — autorisation à donner au premier adjoint d’authentifier un acte administratif.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le 1* adjoint Jean-Pierre COMTE à authentifier l’acte administratif de servitude de passage concernant la propriété de Monsieur le Maire.
5.Passage du réseau d’eau — signature d’un acte administratif de servitude. Les membres de l’assemblée décident à l’unanimité d’approuver l’acte administratif de servitude de passage concernant la propriété de Monsieur le Maire et autorisent madame Claude WICART, 2° adjointe à signer le document.
6.Présentation du rapport d’activité de la Communauté de Communes du Pays de Banon pour 2014 et 2015.
Les membres du conseil municipal prennent acte du rapport d’activité de la Communauté de Communes du pays de Banon pour les années 2014 et 2015.
7.Décision modificative — budget eau et assainissement.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les décisions modificatives PROPRES au budget
eau et assainissement.
A Simiane la Rotonde, le 11 octobre 2016.
Le Maire, Louis LAUDUN