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Document publié le Vendredi 25 novembre 2016 par la commune de Simiane-la-Rotonde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr25112016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
DE A
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE
SIMIANE-LA-ROTONDE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2016
PRESENTS: Louis LAUDUN, Claude WICART, Benoît CASSAN, Léon AUBERT, Vincent BLANC, Gilles
COUTTON, Henri DUYN, Jean-Yves MEIGNEN, Rose MEUNIER, Isabelle OUDOT, Bernard RENIET.
EXCUSES: Jean-Pierre COMTE qui donne procuration à Louis LAUDUN, Pamela BARATELLA qui donne procuration à Vincent BLANC, Marie-José NOËL.
ABSENT :
1.Comparaison des modes de fonctionnement entre la Communauté de Communes du Pays de Banon et celle de Haute Provence — information du conseil municipal. Les membres de l’assemblée prennent acte du fonctionnement des deux structures.
2.Procédure administrative et juridique d’élaboration du nouvel établissement public de coopération intercommunale — décision du conseil municipal.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour procéder à la fusion de la CCPB et la CCHP et approuve l’extension du territoire à la commune de Saint-Maime.
3.Nom du futur établissement de coopération intercommunale — décision du conseil municipal. L'assemblée délibérante demande à l’unanimité que le nom de la future communauté de communes issue de la fusion entre le CCPB et la CCHP soit « Communauté de communes des Pays de Haute Provence et de Banon ».
4.Localisation du siège du futur établissement de coopération intercommunale — décision du conseil municipal.
Les membres du conseil municipal décident à la majorité (1 vote contre) de demander que le siège social du futur EPCI issu de la fusion entre la CCPB et la CCHP soit établi à Reillanne, dans des locaux indépendants de ceux de la mairie et que deux annexes administratives et techniques soient établies respectivement à Mane, dans les bureaux actuels de la Mairie, et à Banon dans les bureaux actuels de la CCPB.
5.Choix de la représentativité au sein du futur établissement de coopération intercommunale — décision du conseil municipal.
Le conseil municipal décide à l’unanimité demander que soit appliquée la répartition des sièges selon la règle du droit commun.
A Simiane la Rotonde, le 30 novembre 2016.
Le Maire, Louis LAUDUN