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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250123 01 dob2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250123 01 dob2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 janvier 2025
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 16/01/2025 Nombre de membres présents : 34
Absents excusés : 03 Délibération N° D-2025-2301-01
Membres présents : 34 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri.
Monsieur HELLER Jean-Luc a donné pouvoir à HELLER Jean-Luc pour voter en son nom. Madame DIETRICH Isabelle a donné pouvoir à VOGEL Justin pour voter en son nom. Monsieur EHRHART Mathieu a donné pouvoir à RAPINAT Fabien pour voter en son nom. Madame JULES Adeline a donné pouvoir à WEISS Henri pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 3/37
Madame HUCKERT Claudine.
Messieurs ZILLIOX Raymond, HABER Alain.
Objet : Débat d’orientations budgétaires – Année 2025
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil le rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2025. Ce rapport présente la situation financière de la collectivité avec une rétrospective des 3 dernières années et une prospective pour l’année à venir, ce qui permet de montrer l’évolution de nos finances sur les dernières années.
Il explique en premier lieu que le contexte local est grandement compliqué par les incertitudes au niveau national et qui pèsent forcément sur les orientations budgétaires. De fait, les financements des projets du PPI sont de plus en plus incertains et cela contribue à créer un chevauchement de projets périscolaires dans les 2 prochaines années alors qu’un échelonnement dans le temps avait été planifié.
Par ailleurs, la conjoncture nationale, avec le gel de la part de TVA qui revient aux EPCI, la reprise de l’écrêtement de la DGF et la probable contribution à l’effort national amène à une baisse des recettes de fonctionnement.
Compte tenu de ce contexte difficile, le travail de prospective réalisé s’appuie sur les hypothèses suivantes permettant d’établir les projections de l’année 2025 : - En matière de recettes de fonctionnement :
o Hausse des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de taxe d’habitations sur les résidences secondaires (THRS) de 5,00%, o Dotations de l’Etat et fractions de TVA au même niveau qu’en 2024, o Le taux de la cotisation foncière des entreprises restera quant à lui inchangé à 23,00 %,
- En matière de dépenses de fonctionnement, la collectivité profitera de la baisse des coûts de l’énergie pour contenir globalement les dépenses au niveau de l’année 2024, malgré l’augmentation sensible de la masse salariale en raison de plusieurs recrutements à venir.
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20250123-D-2025-2301-01-DE
Date de télétransmission : 29/01/2025
Date de réception préfecture : 29/01/2025 Les principaux ratios financiers évoluent de la manière suivante : - Le taux d’épargne brute devrait se maintenir à un très bon niveau, proche des 20 % ;
- Le ratio de désendettement est très bas, mais le programme d’investissement nécessitera la réalisation d’un emprunt ;
Le scénario de prospective a été construit afin de pouvoir maintenir le rythme des investissements prévus par le programme pluriannuel d’investissement (PPI). Celui-ci pourra être mis en œuvre grâce à la réalisation d’un emprunt, à contracter au cours de l’année 2025.
Les principaux projets inscrits au PPI pour 2025 sont identifiés dans le tableau ci-après :
Dépenses prévues 2023 2024 2025
Déploiement du Très Haut Débit sur le
territoire - € - € 437 600,00 €
Rénovation Ecole maternelle et création
ALSH à Pfulgriesheim 1 788 523,59 € 235 645,46 € 250 000,00 €
Extension de l'accueil périscolaire Maxi-
Mômes à Truchtersheim 1 072 723,93 € 235 777,97 € 175 000,00 €
Extension de l'accueil périscolaire de
Dingsheim 173 193,98 € 1 082 271,11 € 670 000,00 €
Extension de l'accueil périscolaire de
Wiwersheim 1 176,00 € 92 646,67 € 1 000 000,00 €
Construction d'un accueil périscolaire à
Ittenheim 97 878,66 € 303 048,98 € 2 000 000,00 €
Extension Accueil périscolaire de
Berstett 1 188,00 € 20 987,69 € 1 000 000,00 €
Construction accueil périscolaire à
Kuttolsheim 2 232,00 € 2 740,00 € 150 000,00 €
Participation aux salles communales
(Stutzheim, Willgottheim, Schnersheim) - € 200 000,00 € 200 000,00 €
Rénovation du Centre Sportif du
Kochersberg 68 511,87 € 21 685,44 € - €
Extension du Centre Sportif du
Kochersberg 2 740 005,93 € 1 834 717,93€ 280 000,00 €
Extension EMK / MIK - € 2 000,00 100 000,00 €
Liaison cyclable Gimbrett - Mittelhausen 8 412,00 € 9 880,55 € - €
Liaison cyclable Pfulgriesheim -
Lampertheim 111 843,54 € 13 846,98 € - €
Liaison cyclable Truchtersheim -
Pfettisheim 59 498,64 € 51 497,94 € 65 000,00 €
Laison cyclable Wiwersheim -
Schnersheim 105 233,34 € - € 3 000,00 €
Liaison cyclable Stutzheim -
Oberhausbergen 70 037,12 € 1 134 419,55 € 80 000,00 €
Liaison cyclable Dingsheim - RD41
(Ferme Landaise) 14 871,96 € 288 257,77 € 75 000,00 €
Liaison cyclable Ittenheim - Achenheim 4 036,20 € 212 696,94 € - €
Liaison Schnersheim - Ittlenheim -
Neugartheim - Willgottheim 39 890,40 € 694 676,10 € 50 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20250123-D-2025-2301-01-DE
Date de télétransmission : 29/01/2025
Date de réception préfecture : 29/01/2025 Dépenses prévues 2023 2024 2025
Liaison cyclable Gimbrett - Rumersheim 7 230,60 € - € 500 000,00 €
Liaison Kleinfrankenheim -
Truchtersheim 1 980,00 € 91 114,36 € 345 000,00 €
Liaison Hurtigheim - Stutzheim 400 000,00 €
Liaison Offenheim - Pfulgriesheim 300 000,00 €
Liaison Quatzenheim - Wiwersheim 4 224,00 € 20 000,00 €
Aménagement Zones économiques 3 538,87 € 7 143,88 € 250 000,00 €
Fonds de solidarité 93 050,55 € 43 552,40 € 50 000,00 €
Restauration du petit patrimoine 9 388,62 € 16 503,97 € 30 000,00 €
Fonds biodiversité 8 385,96 € 24 373,67 € 50 000,00 €
Total 6 482 831,76 € 6 623 709,36 € 8 480 600,00 €
Au terme de la présentation du rapport d’orientations budgétaires, les membres du Conseil en débattent. Le programme d’investissement est ambitieux, mais il peut être réalisé en activant l’emprunt.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil communautaire valide les orientations budgétaires telles que présentées et approuve le Programme Pluriannuel d’Investissement. Il demande en outre au Président de préparer un projet de budget pour l’année 2025 qui soit conforme à ces orientations.
Fait à Truchtersheim, le 29 janvier 2025
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20250123-D-2025-2301-01-DE
Date de télétransmission : 29/01/2025
Date de réception préfecture : 29/01/2025