Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250123 06 conventionatipbilantriennalplui
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250123 06 conventionatipbilantriennalplui)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 janvier 2025
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 16/01/2025 Nombre de membres présents : 34
Absents excusés : 03 Délibération N° D-2025-2301-06
Membres présents : 34 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri.
Monsieur HELLER Jean-Luc a donné pouvoir à HELLER Jean-Luc pour voter en son nom. Madame DIETRICH Isabelle a donné pouvoir à VOGEL Justin pour voter en son nom. Monsieur EHRHART Mathieu a donné pouvoir à RAPINAT Fabien pour voter en son nom. Madame JULES Adeline a donné pouvoir à WEISS Henri pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 3/37
Madame HUCKERT Claudine.
Messieurs ZILLIOX Raymond, HABER Alain.
Objet : Convention avec l’ATIP en vue de l’élaboration du bilan triennal de l’artificialisation des sols
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire :
La Communauté de Communes a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 19 mai 2015.
En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes : 1 - Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,
2 - L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme 3 - L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme, 4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,
5 - La tenue des diverses listes électorales,
6 - L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,
7 – Le conseil juridique complémentaire à ces missions.
Par délibération du 24 janvier 2024, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.
Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission. Pour l’année 2025 cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention.
Il est proposé de confier à l’ATIP la mission « d’accompagnement technique à l’établissement du rapport relatif à l’artificialisation des sols », correspondant à 38 demi-
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20250123-D-2025-2301-06-DE
Date de télétransmission : 29/01/2025
Date de réception préfecture : 29/01/2025 journées d’intervention pour le module de base, qui pourront être augmentées selon nécessité par un ou plusieurs des modules complémentaires.
Le Président rappelle que dans le cadre de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, les intercommunalités dotées d’un document d'urbanisme, doivent établir au minimum tous les 3 ans un rapport sur le rythme de l'artificialisation des sols et le respect des objectifs de sobriété foncière déclinés au niveau local.
Le premier rapport doit être publié 3 ans après l'entrée en vigueur de la loi. Ce rapport : - doit préciser la consommation des espaces naturels, des espaces agricoles et des espaces forestiers
- doit expliquer les raisons des évolutions constatées.
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité : - approuve la convention proposée entre l’ATIP et la communauté de communes pour assurer l’élaboration du bilan triennal de l’artificialisation des sols - autorise le Président à signer ladite convention.
Fait à Truchtersheim, le 29 janvier 2025
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20250123-D-2025-2301-06-DE
Date de télétransmission : 29/01/2025
Date de réception préfecture : 29/01/2025