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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250123 11 alshwiwersheimplanfinancement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250123 11 alshwiwersheimplanfinancement)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 janvier 2025
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 16/01/2025 Nombre de membres présents : 34
Absents excusés : 03 Délibération N° D-2025-2301-11
Membres présents : 34 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri.
Monsieur HELLER Jean-Luc a donné pouvoir à HELLER Jean-Luc pour voter en son nom. Madame DIETRICH Isabelle a donné pouvoir à VOGEL Justin pour voter en son nom. Monsieur EHRHART Mathieu a donné pouvoir à RAPINAT Fabien pour voter en son nom. Madame JULES Adeline a donné pouvoir à WEISS Henri pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 3/37
Madame HUCKERT Claudine.
Messieurs ZILLIOX Raymond, HABER Alain.
Objet : Réhabilitation et extension de l’accueil périscolaire à Wiwersheim : plan de financement
Monsieur le Président explique aux membres du Conseil que la délibération entérinée lors de la dernière séance concernant le plan de financement de l’opération de réhabilitation et d’extension de l’accueil périscolaire à Wiwersheim comportait une erreur dans le tableau des financeurs. Il propose donc de corriger l’erreur.
Sur la base du coût prévisionnel de l’opération qui est de 1 349 864,20 € HT, le plan de financement de l’opération serait alors modifié comme suit :
Financeurs sollicités Montant sollicités
CAF – montant notifié 378 000,00 €
État DSIL – Tranche 1 montant notifié 160 000,00 €
État DSIL – Tranche 2 205 408,18 €
CeA (montant demandé) 202 479,00 €
Climaxion (montant demandé) 65 192,30 €
Autofinancement 338 784,72 €
Total 1 349 864,20 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire : - confirme ce projet de réhabilitation et d’extension de l’accueil périscolaire et le plan de financement prévisionnel présenté,
- autorise Monsieur le Président à déposer le dossier de demande de subventions auprès des partenaires financiers,
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20250123-D-2025-2301-11-DE
Date de télétransmission : 29/01/2025
Date de réception préfecture : 29/01/2025 - autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
Fait à Truchtersheim, le 29 janvier 2025
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20250123-D-2025-2301-11-DE
Date de télétransmission : 29/01/2025
Date de réception préfecture : 29/01/2025