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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250123 02 alshittenheimmajplanfin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250123 02 alshittenheimmajplanfin)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 janvier 2025
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 16/01/2025 Nombre de membres présents : 34
Absents excusés : 03 Délibération N° D-2025-2301-02
Membres présents : 34 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri.
Monsieur HELLER Jean-Luc a donné pouvoir à HELLER Jean-Luc pour voter en son nom. Madame DIETRICH Isabelle a donné pouvoir à VOGEL Justin pour voter en son nom. Monsieur EHRHART Mathieu a donné pouvoir à RAPINAT Fabien pour voter en son nom. Madame JULES Adeline a donné pouvoir à WEISS Henri pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 3/37
Madame HUCKERT Claudine.
Messieurs ZILLIOX Raymond, HABER Alain.
Objet : Projet de construction d’un accueil périscolaire et de loisirs à Ittenheim : modification du plan de financement
Monsieur le Président indique que dans le cadre du projet de création d’un accueil périscolaire et extrascolaire à Ittenheim, les fouilles archéologiques et les conclusions de l’étude géotechniques réceptionnées en décembre 2024 engendrent une hausse de l’enveloppe financière de l’opération validée en janvier 2023, à travers :
- la création d'un lot fondations spéciales ;
- une plus-value au lot gros-œuvre pour une dalle portée à la place d'un dallage sur
terre-plein ;
- une plus-value au lot gros-œuvre pour du ferraillage en plus dans les longrines qui
fonctionnent en poutres (entre pieux) et non plus sur semelles filantes ;
- une plus-value au lot terrassement pour du terrassement supplémentaire, d'une
part pour remettre en état le terrain actuel après passage des fouilles
archéologique, d'une autre part suite à une réhausse du niveau zéro d'environ 60cm
à cause de l'impact des réseaux à faire passer sous les longrines.
La nouvelle enveloppe financière de l’opération au stade de l’avant-projet définitif - dossier de consultation des entreprises est portée à 5 238 599,58 € HT, selon le détail suivant :
Nature de la dépense Montant ht
Travaux 4 121 050,00 €
Fouilles archéologiques
Maîtrise d’œuvre
329 911,43 €
605 794,35 €
Bureau de contrôle et SPS 24 468,80 €
Etude de sol et topographie 15 785,00 €
Divers dont mobilier 141 590,00 €
Total de l’opération 5 238 599,58 €
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20250123-D-2025-2301-02-DE
Date de télétransmission : 29/01/2025
Date de réception préfecture : 29/01/2025 Le Président soumet ainsi au Conseil communautaire le plan de financement suivant :
Financeurs sollicités Montants sollicités
CAF (notifiée) 867 000,00 €
Etat (DSIL notifiée – tranche 1)
Etat (DETR-DSIL – tranche 2)
FNAP
660 032,00 €
839 968,00 €
300 000,00 €
Région Grand Est
CEA
350 000,00 €
750 000,00 €
Autofinancement 1 471 599,58 €
Total 5 238 599,58 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire : - approuve l’actualisation du montant estimatif des travaux au stade avant-projet définitif - dossier de consultation des entreprises.
- approuve le plan de financement prévisionnel,
- autorise Monsieur le Président à déposer le dossier de demande de subventions auprès des partenaires financiers,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
Fait à Truchtersheim, le 29 janvier 2025
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20250123-D-2025-2301-02-DE
Date de télétransmission : 29/01/2025
Date de réception préfecture : 29/01/2025