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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250123 10 creationposteaccroissementsaisonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 janvier 2025
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 16/01/2025 Nombre de membres présents : 34
Absents excusés : 03 Délibération N° D-2025-2301-10
Membres présents : 34 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri.
Monsieur HELLER Jean-Luc a donné pouvoir à HELLER Jean-Luc pour voter en son nom. Madame DIETRICH Isabelle a donné pouvoir à VOGEL Justin pour voter en son nom. Monsieur EHRHART Mathieu a donné pouvoir à RAPINAT Fabien pour voter en son nom. Madame JULES Adeline a donné pouvoir à WEISS Henri pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 3/37
Madame HUCKERT Claudine.
Messieurs ZILLIOX Raymond, HABER Alain.
Objet : Création de postes d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier et temporaire d’activité
Le Conseil Communautaire,
Vu l’article L. 332-23, 1° du Code Général de la Fonction publique, Vu l’article L. 332-23, 2° du Code Général de la Fonction Publique,
Considérant la nécessité de recourir à des emplois non permanents compte tenu d’un accroissement (temporaire et saisonnier) d’activité et selon les nécessités des services,
Autorise le recrutement d'agents contractuels de droit public et de créer les emplois non permanents à temps complet et à temps non complet pour faire face temporairement à des besoins liés :
• à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions prévues au 1° de l’article 332-23 du code général de la fonction publique, à savoir pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs, pour renforcer les équipes et exercer les fonctions de :
• agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural, • agent d'accueil et de secrétariat,
• agent du patrimoine,
• assistant d’enseignement artistique,
• chargé de mission,
ET
• à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions prévues au 2° de l’article L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique, à savoir pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs, pour des emplois en renfort en tant que : Accusé de réception en préfecture 067-200034635-20250123-D-2025-2301-10-DE
Date de télétransmission : 29/01/2025
Date de réception préfecture : 29/01/2025 • adjoint administratif pour les services du trèfle et de l'école de musique, • adjoint du patrimoine pour les services de la Médiathèque Intercommunale, • adjoint technique pour les besoins des services techniques et du Trèfle, • rédacteur pour les services du Trèfle,
• assistant d’enseignement artistique pour les besoins de l’école de musique, • attaché pour les services du Trèfle.
Les emplois d’adjoint administratif, adjoint technique et adjoint du patrimoine seront classés dans la catégorie hiérarchique C assortis d’une rémunération déterminée selon un indice de rémunération maximum fixé à 387.
Les emplois du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique et des rédacteurs territoriaux seront classés dans la catégorie hiérarchique B assortis d’une rémunération déterminée selon un indice maximum fixé à 539.
Les emplois du cadre d’emplois des attachés territoriaux seront classés dans la catégorie hiérarchique A assortis d’une rémunération déterminée selon un indice maximum fixé à 485.
Ils prendront en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Sur proposition de Monsieur le Président, décide, à l’unanimité : • d’autoriser le Président à procéder à l’engagement d’agents contractuels, pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité des services dans les conditions prévues ci-dessus ;
• d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait à Truchtersheim, le 29 janvier 2025
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20250123-D-2025-2301-10-DE
Date de télétransmission : 29/01/2025
Date de réception préfecture : 29/01/2025