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Déliberation - DELIB 190925 02
Déliberation - DELIB 190925 47
Document publié le Vendredi 6 septembre 2019 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 190925 47)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
48 bis, route de Veulettes - CS40048
À
Communauté de Communes de la Côte
76450 CANY-BARVILLE
Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75
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> D'ART»
e-mail@cote-albatre.com
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE En exercice 86 6 septembre 2019 17 septembre 2019
Quorum 65
Votants 74
Suffrages exprimés : 74
Séance du 25 septembre 2019
N°190925-47
L'an deux mil dix-neuf, le 25 septembre à 19 h O0, le Conseil Communautaire, également convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Gérard COLIN, Président,
Etaient présents : .,
Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHÉLEMY, Maurice BEAUFILS, Pierre-Luc BILLIEZ, Jean-François BOQUET, Didier BOULLARD, André-Pierre BOURDON, Luc BREANT, Jean BUGEON, Hubert BUQUET, Bertrand CARPENTIER, Raymond CARPENTIER, Christine CHANGEUX, Jacques CHEVALLIER, Jean-Claude CLAIRE, Gérard COLIN, Jean-Michel COLOMBEL, Jean-Marc COPPENS, Odile COUROYER, Stéphane DEGREMONT, Jérôme DOUILLET, Marie-Louise DOULET, Jean-Claude DUBOC, Philippe DUFOUR, Isabelle DUJARDIN (Thiouville}, Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux), Philippe ETIENNE, Thierry FABAREZ, Franck FOIRET, Stéphane FOLLIN, Gérard FOUCHÉ, Daniel FREBOURG, Laurent GODEFROY, Christine GROUT-LIMARE, Françoise GUILLOT, Christiane HERVIEUX, Pierre-Yves JEGAT, Hervé JOLLY, David LAMBION, Pascal LARGILLET, Jacques LEBALLEUR, François-Pierre LECLUSE, Agnès LEDUC, Yves LEFRIQUE, Daniel LEGROS, Didier LEMAISTRE, Jérôme LHEUREUX, Jean-Louis LUYPAERT, Françoise MARIE, Paul MENARD, Nicolas MOLETTE, Sylvain MONNIER, Benoît MOREAU, Yvon PESQUET, Alain POILVE, Joël SALLE, Maryvonne SCHILD, Jean-Pierre THEVENOT, Pascal VANIER, Michel VIARD, Patrick VICTOR et René VIMONT.,
Etaient absents représentés par le ant :
Mme Danièle CAMINADE représentée par M. Daniel GEORGES
M. Jacques LEFRANCOIS représenté par M. Guy BUREL
Mme Marie-Pierre VASLIN représentée par M. Bertrand COUTURIER
Etaient absents excusés avec pouvoir :
Mme Annie DUMENIL a donné pouvoir à Mme Françoise GUILLOT
M. Jean-Marie FERMENT a donné pouvoir à M. Jérôme LHEUREUX
Mme Dominique CHAUVEL a donné pour à M. Joël SALLE
M. Jean-Louis CHAUVENSY a donné pour à M. Gérard COLIN
M. William MOUCHE a donné pouvoir à M. Raymond CARPENTIER
M. Hervé MOUQUET a donné pouvoir à M. Jean-Marc COPPENS M. Régis PETIT a donné pouvoir à M. Daniel LEGROS
M. Daniel SEIGNEUR a donné pouvoir à M. Paul MENARD
M. Michel SERY a donné pouvoir à M. Jérôme DOUILLET
Absents :
MM Alain LETARD, Rémy BELLANGER, Jean-Luc COTTARD, Philippe CARREIN, Enrick DE BRABANDERE Patrice FAUCON, Michel LIEURY et Mmes Brigitte HATTON, Chantal BERTEAU, Justine MORTELECQUE, Aurore RAUCH
Absent excusé : M. Claude DESAEGER
Conformément aux articies L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrick BARTHÉLÉMY a été élu secrétaire de séance.
Objet :
LA CLUSAZ - Les 30 ans du Chalet
N°47
kr t Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 à L.5211-
4,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté de
Communes de la Côte d'Albätre,
Considérant que le Groupe de Réflexion « La Clusaz », lors de sa réunion du 14 août 2019, a souhaité célébrer les 30 ans de la construction du chalet Sunset en proposant les actions suivantes :
une exposition de photos, de maquettes en bois, de peintures du chalet, dans la salle du conseil communautaire, du 04 au 08 novembre 2019,
un concours de dessins ouvert aux enfants du territoire à partir de 6 ans. Le gagnant
se verra offrir un séjour à La Clusaz en 2020,
un jeu par bulletin pour les adultes du territoire :
o 1° lot : un séjour de 8 jours pour une famille de 4 personnes,
o 2%" lot : une location d'une semaine dans le studio,
o 3è"% lot : un panier de dégustation de produits savoyards,
une soirée de clôture à l'issue de la semaine, au cours de laquelle il sera procédé au
tirage au sort et à la remise des lots.
Vu l'avis favorable du bureau élargi en date du 12 septembre 2019.
Le Conseil Communautaire,
après avoir délibéré, à Funanimité des suffrages exprimés,
valide l’organisation de la manifestation selon les actions susvisées,
accepte l’organisation de jeux concours enfants et adultes et les tirages au sort,
conformément aux règlements joints en annexe,
accepte lesdits règlements. Pour extrait certifié conforme,
ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Le Président,
f sp
[ C Géfard COLIN
peut-être saisi par vole de recours formé conire la présente délibération pendant le délai de deux mois commençant € courir à compter de sa nofffication ou de sa publication.
Dans le même délai, un recours gracieux peut-être déposé disvant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l'eutcrité tenitoriale,
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant le délai de 2 mois.
Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 mit :
complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 16e
Le Président atteste que la délibération du Couser
108/13 Communautaire n° UF - Séance du 25 est exécutoire.
Date de réception en Sous-Préfecture : 02/0/ 4 / <
Le President Date de publication :
02/1049 G COL
Accusé de réception en préfecture
076-200069839-20190925-190925-47-DE
Date de télétransmission : 03/10/2019
Date de réception préfecture : 03/10/2019
4
at
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