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Déliberation - DELIB 190925 53
Document publié le Vendredi 6 septembre 2019 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 190925 53)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
A
Communauté de Communes de Côte
> D'HLBTREr a mn 76450 CANY-BARVILLE Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75 e-maïl@cote-albatre.com
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE En exercice 86 6 septembre 2019 17 septembre 2019 Quorum 65
Votants 74
Suffrages exprimés : 74
Séance du 25 septembre 2019
N°190925-53
L'an deux mil dix-neuf, le 25 septembre à 18 h 00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Gérard COLIN, Président,
Ë en
Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHÉLÉMY, Maurice BEAUFILS, Pierre-Luc BILLIEZ, Jean-François BOQUET, Didier BOULLARD, André-Piere BOURDON, Luc BREANT, Jean BUGEON, Hubert BUQUET, Bertrand CARPENTIER, Raymond CARPENTIER, Christine CHANGEUX, Jacques CHEVALLIER, Jean-Claude CLAIRE, Gérard COLIN, Jean-Michel COLOMBEL, Jean-Marc COPPENS, Odile COUROYER, Stéphane DEGREMONT, Jérôme DOUILLET, Marie-Louise DOULET, Jean-Claude DUBOC, Philippe DUFOUR, Isabelle DUJARDIN (Thiouville), Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux), Philippe ETIENNE, Thierry FABAREZ, Franck FOIRET, Stéphane FOLLIN, Gérard FOUCHÉ, Daniel FREBOURG, Laurent GODEFROY, Christine GROUT-LIMARE, Françoise GUILLOT, Christiane HERVIEUX, Pierre-Yves JEGAT, Hervé JOLLY, David LAMBION, Pascal LARGILLET, Jacques LEBALLEUR, François-Pierre LECLUSE, Agnès LEDUC, Yves LEFRIQUE, Daniel LEGROS, Didier LEMAISTRE, Jérôme LHEUREUX, Jean-Louis LUYPAERT, Françoise MARIE, Paul MENARD, Nicolas MOLETTE, Syivain MONNIER, Benoît MOREAU, Yvon PESQUET, Alain POILVE, Joël SALLE, Maryvonne SCHILD, Jean-Pierre THEVENOT, Pascal VANIER, Michel VIARD, Patrick VICTOR et René VIMONT.
l l :
Mme Danièle CAMINADE représentée par M. Daniel GEORGES
M. Jacques LEFRANCOIS représenté par M. Guy BUREL
Mme Marie-Pierre VASLIN représentée par M. Bertrand COUTURIER
Etaient absents excusés avec pouvoir :
Mme Annie DUMENIL a donné pouvoir à Mme Françoise GUILLOT
M. Jean-Marie FERMENT 2 donné pouvoir à M. Jérôme LHEUREUX
Mme Dominique CHAUVEL a donné pourà M. Joël SALLE
M. Jean-Louis CHAUVENSY a donné pour à M. Gérard COLIN
M. William MOUCHE a donné pouvoir à M. Raymond CARPENTIER
M. Hervé MOUQUET a donné pouvoir à M, Jean-Marc COPPENS
M. Régis PETIT a donné pouvoir à M. Daniel LEGROS
M. Daniel SEIGNEUR a donné pouvoir à M. Paul MENARD
M. Michel SERY a donné pouvoir à M, Jérôme DOUILLET
Absents :
MM Alain LETARD, Rémy BELLANGER, Jean-Luc COTTARD, Philippe CARREIN, Enrick DE BRABANDERE Patrice FAUCON, Michel LIEURY et Mmes Brigitte HATTON, Chantal BERTEAU, Justine MORTELECQUE, Aurore RAUCH
Absent excusé : M. Claude DESAEGER
Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrick BARTHÉLÉMY a été élu secrétaire de séance.
Objet :
Election d’un délégué _ suppléant _ au Syndicat __ Intercommunal d'Eau _et
d’Assainissement du Caux Central
N°53 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 à
L.5211-4,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre,
Vu la délibération n°170301-05 du 1° mars 2017 portant élection des délégués au Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement du Caux Central,
Considérant que le comité syndical est composé de délégués dont le nombre de délégués titulaires et suppléants est défini en fonction d’une règle de proportionnalité relative à la population,
Considérant que 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants ont été élus,
Considérant que suite au décès de M. Michel Gensollen, un délégué suppléant doit être nouvellement élu,
Vu l'avis favorable du bureau élargi en date du 12 septembre 2019.
Le Consell Communautaire,
après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
° a élu le délégué suppléant suivant au Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement du Caux Central.
| Commune Membre suppléant
SOMMESNIL Séverine NORE
Pour extrait certifié conforme,
ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
NUM de, Le Président,
Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant er
complétant la loi n° 82-213 du2 mars 1982,
Le Président se qu e la délibération du Co
Communautaire n° 2. Séance D 5/0 LA13
est exécutoire,
Date de réception en Sous-Préfecture: C2 / (0/4 {3 PNR
Date de publication 2/lo / {4 Le Président, QNAMUSE
G. COLIN
< PEFUUOUE F4 FAR fr ee
Aur.pa nes CoMicrmément aux dispositions du Code de Justice
- edrinistrative, le Tribunal Administratif de Rouen, sis
ei 53 Avenue Gustave Flaubert à ROUEN {76000), peut- x À être salsl per voie de recours formé contre la présente me décision pendent le délai de deux Mols commençant à courirà compter de sa nofifcabon ou de sa pubécation.
Dans le même déja, un recours gracieux peut-être
déposé devant l'auiorité territoriale, cette démarche
suspendent le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit:
a à compter de la nolificstion de la réponse de l'autorité
territoriale,
. & deux mois eprès l'introduction du recours gracieux en Ne l'absence de réponse de l'autorité teritorials pendant le + délai de 2 mois.
Accusé de réception en préfecture
076-200069839-20190925-190925-53-DE
Date de télétransmission: 03/10/2019
Date de réception préfecture : 03/10/2019