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Compte-Rendu - compte rendu cm 12 12 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Bussac-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 12 12 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 10
Absents avec pouvoir : 4
Date de convocation 07/12/2022
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/12/2022
L'an deux mil vingt-deux, le Douze Décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
MATTIAZZO Eise, Maire.
Etaient présents :
Mme MATTIAZZO Lise, M. SAUVEZIE Dominique, Mme LABOUBEE Marie-José,
M. DUPUY François, Mme BARBIERI Maryse, M. GRAVOUIL Michel, M.
LABOUBEE Bernard, M. AUDARD Stéphane, Mme BRUNETEAU Corinne, Mme
PETITFRERE Eugénie.
Etaient absents excusés avec pouvoir :
M. AUGIER Arnault donne pouvoir à Mme MATTIAZZO Lise,
M. Jérôme SECQ donne pouvoir à M. François DUPUY.
Mme VAN DEN BESSELAAR PERALTA Angélique donne pouvoir à Mme Eugénie
PETITFRERE,
Mme LEFEVRE Christine donne pouvoir à Mme BARBIERI Maryse,
Était absent excusé : M. GODRIE-AUDOUIN Jacques.
À été nommé comme secrétaire de séance : M. SAUVEZIE Dominique.
Ordre du jour :
o Approbation de compte-rendu de la séance du 14 Novembre 2022
Délibérations :
Finances-Personnel :
o 2022-12-12-01- Décision Modificative n°1 Régie des Transports Scolaires, o 2022-12-12-02- Attribution Subvention Association des Parents d’Elèves, o 2022-12-12-03- Création d’un Emploi Non Permanent suite à un Accroissement
Informations
Temporaire d’activité Madame le Maire ouvre la séance de Conseil Municipal, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
& Approbation du compte rendu de la séance du 14 Novembre 2022.
Vote: Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 0
Compte rendu adopté
2022-12-12-01 - Décision Modificative n°1 Régie des Transports Scolaires
Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de prévoir les crédits supplémentaires comme suit :
Décisions modificatives - REGIE transport scolaire Bussac-Forêt - 2022
DM 1 - DM Régie des Transports Scolaires - 12/12/2022
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap) -
Article(Chap) - Opération Montant Opération Montant
60622 (011) : Carburants 1 000,00
6215 (012) : Personnel affecté par collectivité de rattachement | __-1 000,00
Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
- ACCEPTE Ja Décision Modificative n°1 Régie des Transports Scolaires.
2022-12-12-02 - Attribution Subvention Association des Parents d’Elèves
Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal que l’association des Parents d’élèves de Bussac-Forêt, sollicite une subvention de 200€ afin de financer les projets pédagogiques des enfants des
deux écoles.
Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
- ACCEPTE l’Attribution d’une Subvention à l’Association des Parents d’Elèves. 2022-12-12-03 -Portant création d’un Emploi non Permanent suite à un Accroissement temporaire D’activité
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutive.
Compte tenu d’un accroissement de travail concernant les services techniques, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’un agent technique à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique.
Madame le Maire, propose à l’assemblée :
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Agent technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois, à compter du 01 Janvier 2023 au 30 Juin 2023.
Cet agent assurera des fonctions d’Agent Technique à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires.
Ji devra justifier d’une expérience professionnelle à un poste similaire.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Madame le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
DECIDE :
Article 1 : D’adopter la proposition du Maire,
Article 2 : D’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.
Article 3 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication et ou notification.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
- ACCEPTE La création d’un Emploi Non Permanent suite à un Accroissement Temporaire d'activité.
Informations
Convention Territoriale Globale
Signature de la Convention Territorial Globale le 1% Décembre à Cercoux en présence des Présidents du SICOM et du SIVOM, des représentants de la CAF et des communes signataires qui ont une « Action Jeunesse ». Une première réunion de travail se déroulera à Montguyon, le Mardi 13 Décembre afin de déterminer la mise en place
des actions. Madame Maryse BARBIERI à représenté Madame le Maire.
Terrain de Football
Suite à des travaux concernant le terrain de Football n°1, celui-ci sera hors service jusqu’à fin Janvier 2023.
Conseil Municipal des Jeunes
Le Conseil Municipal des Jeunes envisage d’organiser à l’occasion de la Chandeleur un après-midi « Jeux » avec les aînés de la commune ainsi qu’une journée ramassage des déchets au printemps en partenariat avec la Communauté des Communes de La Haute Saintonge.
Banque Alimentaire
Une Réunion a eu lieu le Vendredi 09 Décembre 2022. Le Tarif au 1° semestre 2023 ne devrait pas augmenter.
Cependant, il manque des denrées alimentaires et en particulier des Fruits et des Légumes. Le panier moyen est désormais de 3kg contre 5kg précédemment.
Date limite des demandes de dossiers ou bien des renouvellements jusqu’au 31 Mars 2023
Téléthon
Madame Maryse BARBIERI informe que l’association Saveurs et Découverte porteuse de cette manifestation a
reversé 400€ au profit du Téléthon.
Ferroviaire
Madame le Maire a rencontré le Jeudi 08 Décembre, le conseiller régional et un chargé de mission de la région en charge des TER. A compter du Lundi 12 Décembre le train de 6h43 en direction de Bordeaux, ainsi que celui de 17h33 en Direction de Saintes ne s’arrête plus, pour des raisons de normes de sécurité. Cependant la SNCF met en place l’arrêt d’un train en Direction de Bordeaux à 07h24, et en Direction de Saintes à 19h33. Le conseiller Régional a mis la SNCF en demeure, afin que celle-ci puisse mettre en place des véhicules terrestres à 6h30 de la gare de Bussac-Forêt vers Saint-Mariens et le soir inversement avec une arrivée prévue à 18h15.
Bibliothèque
« Petit déjeuner Littéraire » le Samedi 17 Décembre 2022 à la Bibliothèque.
Marché de Noël
Organisation d’un marché de Noël le Dimanche 18 Décembre 2022.
Sport - Culture - Animation et Tourisme Une réunion est organisée à la Salle des Fêtes de Montendre le Mardi 20 Décembre 2022 en présence du Vice- Président du Département de la Charente-Maritime, et nos deux conseillers départementaux, concernant le sport, la culture, l’animation et tourisme.
Voeux
La cérémonie des Vœux se déroulera le Vendredi 06 Janvier 2022 à 18h30 à la salle des Fêtes. L’ensemble de nos administrés seront invités. Nos deux conseillers départementaux seront présents ainsi que le représentant de la société BRANGEON qui souhaite présenter son projet d’installation à la population.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.
La prochaine séance de Conseil Municipal est fixée au 09 Janvier 2023 à la salle de la Mairie.
Secrétaire de Séance Madame le Maire,
Monsieur Dominique SAUVEZIE