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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 5 mai 2025
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Saint-Baudille-de-la-Tour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 5 mai 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE DE ST BAUDILLE DE LA TOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 mai 2025
APPEL NOMINATIF DES CONSEILLERS
Lydie BERGER BY - Denis THOLLON - Isabelle FRACHETTE - Gilles BOURGEY - Christophe BEAUD - Bernard LIONNET - Laurent MURILLON - Ludivine POUSSEREAU - Frédéric ROSTAING - Martial BONNAVENT- Jennifer MOLY - Valérie Mayet - Yvette DEPIERRE - Laurent RHONE
Absents excusés : Julien MALLAND
Secrétaire de séance : Isabelle FRACHETTE
Début de la séance à 20h30
Validation du compte-rendu du conseil du 9 avril 2025
Voté à l'unanimité des présents
TARIFICATION FERME DES DAMES
Point annulé
TARIFICATION PARTICULIERE FERME DES DAMES
Des clients avaient réservé le week-end du 3 au 5 juillet 2026 avec une tarification réduite. Suite à une annulation et afin de permettre à la commune de disposer du site ce week-end-là, il est proposé de louer à ces clients le week-end du 24 au 26 juillet 2026 avec une tarification basse saison, soit 3760€.
Voté à l’unanimité
TARIFICATION CANTINE/GARDERIE 2025/2026
Point reporté
ADHESION A MUSHROOM, L’OUTIL DE GESTION DES INSCRIPTIONS AUX SERVICES FAMILLES PROPOSE PAR LA CCBD
M. le Maire propose d’adhérer à un outil de gestion des inscriptions pour la cantine et la garderie. La Communauté de communes à lancé un appel d’offre et propose d’adhérer à Mushroom.
Le tarif est de 650€ la première année, 750€ les années suivantes avec engagement sur 3 ans.
Voté à l’unanimité
MISE EN PLACE DE @CTES : TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE ET/OU AU CONTROLE BUDGETAIRE
Actuellement, le transfert des actes administratifs s’effectue par voie postale.
Afin de dématérialiser cette opération, M. le Maire propose d’autoriser la collectivité à recourir à la télétransmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité.
Pour cela M. le maire demande l’autorisation de :
- recourir à la télétransmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité. - signer le marché avec l'opérateur de télétransmission ou l'opérateur de mutualisation. - signer la future convention avec le représentant de l’État dans le département.
Voté à l’unanimité
MARCHE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG
La commune porte un projet d’aménagement du centre-bourg. Pour ce faire, une consultation a été lancée et deux entreprises ont répondu. Après analyse des offres, M. le Maire propose de retenir l’entreprise GONIN SAS TP pour les montants suivants :
- Sécurisation de la Rue du Figuier : 98 266,40€ HT
- Modification de la circulation Place du Souvenir : 181 096,85€ HT
- Assainissement rue de la Bise : 47504€ HT
- Aménagement du Parvis de l'église : 67331,95€ HT
Montant total de l’opération : 394 199,20€ HT
Voté à l’unanimité
CONVENTION MARAIS DU GUA
Le département de l’Isère assure la gestion de l’Espace naturel sensible de l’étang de Lemps. Dans le cadre du plan de gestion du site, ils souhaitent mener des actions au sein du marais du Gua, propriété communale. M. le Maire précise que ces actions ont été validées par l’ACCA de St Baudille de la Tour. Ces actions seront prises en charge financièrement par le Département.
M. le Maire demande l’autorisation de signer la convention présentée.
Voté à l’unanimité
TRAVAUX JEUX DE BOULES.
Une consultation a été lancée afin de rénover les jeux de boules. Deux entreprises ont répondu : FAF TP : 5005€ HT
Bordel TP : 5600€ HT
M. le Maire propose de retenir l’entreprise FAF TP
Voté à l’unanimité
TRAVAUX COMPLEMENTAIRES TERRAIN MULTISPORTS
Des travaux complémentaires ont été nécessaires lors de la création de la plateforme du terrain multisports. Des bordures en mauvais état ont été changées pour un montant de 1560€ HT et de la terre de mauvaise qualité a dû être évacuée en décharge plutôt que stocker pour des travaux ultérieurs pour un montant de 1472€ HT. Coût total : 3032€ HT.
Voté à l’unanimité.
Questions diverses :
Ordre du jour clôturé à 22h09.