Compte-Rendu - COMPTES RENDUS 5 mai 2021

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Compte-Rendu - COMPTES RENDUS 5 mai 2021 Document publié le Mercredi 5 mai 2021 par la commune de Colombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTES RENDUS 5 mai 2021)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Séance du 20 Mai 2021

L'an deux mil vingt et un le jeudi vingt du mois de mai à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de COLOMBE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Martine JACQUIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: le 12 mai 2021

PRÉSENTS: Mme JACQUIN Martine, Maire

Mmes GRASSER Sylvie, DAUPHANT Aude, Ms. VALTAT Roger, SERRE Patrice et BONNARDON Maurice; adjoints.

Mmes et Ms: ERBS Angélique, MARC Emmanuelle, MARREL Eliane, MARTIN Marylène, MATHURIN Armelle, MITAUT Rachel, VAYSSIERE Nora, BESSON Pierre-Henri, CHARRAT Laurent, JEANNIARD Luc, RIONDET Jacques, ROBERT-MICHON Flavien.

ABSENT EXCUSÉ: M. Serge GUICHARD; procuration à Mme Martine JACQUIN ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Jacques RIONDET

2021 – 10 - 1 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2021

Mme Aude DAUPHANT adjointe, présente au Conseil Municipal le travail effectué par la commission « vie associative » concernant l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2021.

Compte tenu des conditions sanitaires liées au COVID 19, les activités et les manifestations des associations ont été fortement ralenties voir interrompues.

La commission propose donc :

- De reconduire les mêmes montants de subventions que pour 2020 sans demande d’information à chacune des associations.

- D’attribuer, en plus, une subvention exceptionnelle aux associations qui ont oeuvrés pour venir en aide aux personnes en difficultés.

Après avoir entendu l’exposé de Mme l’adjointe et après avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le travail de la commission

- Fixe le montant des subventions aux associations pour 2021 comme ci-dessous - Charge Madame le Maire de procéder au versement à chaque association

Attribution forfaitaire

Montant 2021

A.D.M.R des Terres Froides 2 080

SSIAD Terres Froides 350

Croix Rouge Française unité locale de Voiron Chartreuse 350

Croix Rouge Française unité locale de Voiron

Chartreuse : subvention exceptionnelle

250

A.C.C.A de Colombe chez ROBERT-MICHON Jacques 130

Société Amicale des Sapeurs-Pompiers de Colombe 640Amicale des Donneurs de sang Le Grand

Lemps/Bévenais/Colombe chez Mme Marie Christine

TROPEL

145

Club Sérénité de colombe 300

Elans Solidaire Le Grand Lemps 250

Elans Solidaire Le Grand Lemps : Subvention

exceptionnelle

250

Secours catholique 250

Secours catholique : subvention exceptionnelle 250

Association Musique des Terres Froides 1 275

Sous total 1 6 520

Attribution aux adhérents

Montant 2021

LCA Foot 38 1 280

Foyer Des Jeunes chez Pascale FUCILE 1 480

Hand Bièvre terres Froides 730

Terres Froides Basket 1 090

Jeunes Sapeurs - Pompiers des Terres Froides chez

M. Robert JANIN-GADOUX

150

Union Chabonnaise chez Mme FAURE Joëlle 570

Cyclo Loisir de la Bièvre 210

Colombe Model Club 300

Sous total 2 5 810

TOTAL (ST 1 + ST2) 12 330

C.C.A.S 6 000

20201 – 11 -1 Déneigement des voies communales : convention avec la commune de Burcin

Mme le Maire expose au Conseil Municipal :

Par courrier en date du 8 décembre dernier, adressé à la commune de Burcin, j’ai émis le souhait de pouvoir confier le déneigement du hameau de Cuétan, jusqu’à la ferme du Crêt, à leur prestataire qui, par convention, assure la mission d’entretien des voies publiques pendant la période hivernale.

Cette demande a été formulée par le fait que la voirie communale dénommée « Chemin du Crêt » à Colombe est attenant au « chemin de Cuétan » à Burcin. La prise en charge de cette mission par la commune de Burcin faciliterait l’organisation du déneigement de Colombe.Le Maire de la commune de Burcin a pris note de cette demande et l’a soumise à son Conseil Municipal qui propose de signer la convention jointe en annexe.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide de confier le déneigement du chemin du Crêt et du chemin de Cuétan à la commune de Burcin comme indiqué dans la convention

- Charge Mme le Maire de signer la convention avec la Commune de Burcin et de verser le montant de la prestation chaque année.

2021-12-1 : Forêt communale : approbation du programme de coupes :

Les services de l’ONF propose un programme de coupes à réaliser dans les prochaines années dans la forêt communale.

Ce programme reprend le programme initial validé dans le plan des gestion fait en 2011. Il le met à jour et le complète par la programmation de coupes supplémentaires pour fournir les besoins de la chaufferie communale.

Cette prévision détaille les coupes qui pourront être vendues (grumes de résineux) des volumes à destination de la chaufferie : petits résineux, houppiers, taillis et arbres feuillus. Compte tenu de la faible qualité des feuillus récoltables, lors de ce premier passage en coupe sur les parcelles, il n’était pas prévu de récolte de grumes feuillues. Néanmoins, il y a probablement possibilité de proposer à la vente quelques grumes feuillues (5 à 10 m3/ha) notamment dans les secteurs où le sol et plus riches et aptes à produire des bois de qualité pour du sciage.

Le volume que l’ONF estime récoltable à destination de la chaufferie pour les 10 prochaines années, tout en maintenant une possibilité de récolte ultérieure au même niveau est d’environ 300 m3/an soit 750 map.

La forêt pourrait produire plus durant les prochaines années notamment avec une récolte des taillis. Néanmoins, cette récolte ne serait pas durable au-delà de 15 ans. Il n’y aurait plus assez de bois à récolter ensuite pendant 10 à 15 ans.

Il s’agit d’un programme prévisionnel, qui peut être adapté aux besoins et imprévus. Les coupes décalées de plus ou moins 5 ans de la prévision restent considérée comme autorisées (sans dérogation).

Il est proposé une exploitation en futaie irrégulière (conversion) de la forêt ; qui était déjà celle adoptée par le plan de gestion validé en 2011. Il s’agit de ne pas récolter systématiquement le taillis dans l’objectif de produire du bois d’œuvre, de diversifier les essences pour une forêt plus résiliente aux effets du changement climatique tout en préservant mieux les sols et paysages. Au lieu de parcourir les parcelles en coupes rase (ou presque) tous les 30 à 35 ans, le prélèvement se fait par environ 1/3 du volume prélevé tous les 10 à 12 ans. Les coupes sont organisées avec des passages (cloisonnement) ouverts tous les 20 à 30m pour la circulation des engins d’exploitation. C’est notamment ce type de gestion qui permet de répondre aux impératifs de la zone classée en Natura 2000 sur les parcelles 1 à 7 de la forêt communale.

A l’issue de cette présentation, Mme le Maire propose aux membres présents de valider ce programme de coupe actualisant et modifiant celui du plan de gestion de 2011.

Après voir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal valide le plan de coupe annexé à la présente délibération.2021 – 13 -1 : ORGANISATION DE L’ESPACE COMMERCIAL AMBULANT SUR LA COMMUNE

Suite à une demande de modifications des jours de stationnement par une commerçant ambulant, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir statuer sur l’organisation de l’espace commercial ambulant sur l’ensemble de la commune.

Après avoir débattu le Conseil Municipal à 18 voix POUR et 1 ABSTENTION décide : - A compter du lundi 24 mai 2021, les commerçants ambulants, de vente à emporter uniquement, sont autorisés à stationner soit sur la place du 12 juillet 1944, soit place Eugène Chavant ; tous les soirs de la semaine sauf le Samedi.

- Le stationnement devra se faire en totale autonomie (y compris électrique) - Les déchets seront éliminés par le commerçant et l’emplacement sera laissé propre après chaque utilisation.

- Le commerçant devra s’acquitter d’un droit d’emplacement de 7 € par stationnement à partir du deuxième mois de stationnement (le 1er mois sera gratuit).

- Mme le Maire prendra un arrêté pour chaque commerçant qui fera une demande, afin de fixer les conditions de stationnement.

2021 – 14 -1 RENOUVELLEMENT ET EXTENSION D’AUTORISATION D’EXPLOITATION D’UNE CARRIÈRE A IZEAUX - avis du conseil municipal

Mme le Maire expose :

La société BUDILLON RABATEL a déposé une demande de renouvellement et l’extension

d’autorisation d’exploitation d’une carrière située au lieux-dits « Revol de Bru », « Combe du Rat »,

« Mollard Mouton », « la Combe » et « Charrière Bonvallet » sur la commune d’Izeaux auprès des

services de la Préfecture.

Cette installation classées est soumise à autorisation environnementale en application des

disposition du livre Ier, titre VIII, Chapitre unique et du livre V, titre 1er du code de l’environnement.

Le conseil municipal est appelé à formuler un avis motivé sur cette demande soumise à enquête

publique et chaque élu a été invité à consulter ce dossier en Mairie.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et après avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité, donne un AVIS FAVORABLE à ce projet.

2021 15 1 : DETR : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CRÉATION D’UN ESPACE MULTI-ACTIVITÉS ET D’UN TERRAIN MULTISPORT

Mme le Maire expose :

La collectivité à pour projet la création d’un terrain multi-sports et d’un espace multi-

activités qui seront installés à proximité du gymnase sur l’espace Mélina ROBERT-

MICHON.Cet ensemble ouvert sera accessible gratuitement à l’ensemble de la population. Son espace

multi-activités comprend l’installation de jeux pour les enfants à partir de trois ans et un

plateau fitness connecté pour les plus grands et les adultes. Le terrain multi-sports sera

accessible aux personnes à mobilité réduite.

Le coût de sa réalisation s’élève à 139 326,83 € H.T, dont 99 643,65 € H.T pour la partie espace multi-activités et 39 693,18 € H.T pour la partie terrain multi-sports,

Afin de mettre ces travaux en œuvre la commune souhaite déposer une demande d’aide

financière auprès de la sous-préfecture de la Tour du Pin au titre de la DETR 2021 :

Au vu de ces éléments, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de

subvention est le suivant :

Sources Montant H.T. en € Taux

DETR 26 724 19,18%

Région

Terrain multi-sports

Espace multi-

activités

7 940

35 000

30,82 %

du montant total de la dépense

subventionnable pour les 2 espaces

Département 41 797 30 %

Total des

subventions 111 461 80 %

Fonds propre 27 865,83 Autofinancement

Emprunt

Totalité du projet 139 326,83 100 %

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal après avoir

délibéré, à l’unanimité des membres présent :

* Approuve cette opération et ses modalités de financement

* Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus

* Sollicite un financement au titre de la DETR 2021 au taux de 19,18 % pour un taux d’aides

publiques plafonné à 80 % du montant de la dépense subventionnable;