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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0502 Compte administratif du budget annexe Eau et affectation du resultat definitif de lannee 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0502 Compte administratif du budget annexe Eau et affectation du resultat definitif de lannee 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
1 Communauté de Communes du Plateau Picard
Plateau Picard Communauté de Canmnes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 juin 2022
Délibération n° 22C/05/02
Date de convocation : Nombre de conseillers
27 mai 2022 1 Présents : 49
Date de publication : StaUaRSS 1 Pouvoirs : 12 En exercice : 77 Votants : 61 07 juin 2022 otants :
Objet : Compte administratif du budget annexe Eau et affectation du résultat définitif
de l’année 2021
L’an deux mil vingt-deux, Le 02 juin, à 18h00, le conseil communautaire de La communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Quinquempoix, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME
BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, MMES BOULAS-DRETZ Sandrine, BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNE Samuel (suppléant de MME MORLIGHEM Monique), DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GESBERT Laurent, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLCAN Pierre), LEDENT Didier, LEFEVRE François, MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, PETIT Jean-Luc, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle.
Soit 49 conseillers, formant La majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient excusés: BONNEMENT Julien, CANDELOT Bertrand, GAIGNON Christophe, NEGI Michaël
Etaient absents : MME BONNET Catherine, MM BOURGEOIS Jérôme, BOURGETEAU Pascal, M. CONVERS Patrick MME DELAMARRE Béatrice, M. DESMEDT Frans, MMES DESMEDT Yveline DUPONT Stéphanie, MM FONTAINE Patrice, GONTARCZYK Guy, MMES GRIGNON-PONCE
Accusé de réception en préfecture
U6U-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022 1
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Véronique, LACOMBE Isabelle, M. MOONEN Thierry, MATRON Matthias, M. VAUCHELLE Patrick
Ont donné procuration :
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à M. VALOIS Eric (Wacquemoulin) ; MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) ; MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M. HAMOT Bertrand (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) à M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. GOURDOU Jean-Pierre (Valescourt) ; MME LEQUEN Astride (Avrechy) à M. THEOPHILE Pascal (Saint-Rémy en l’eau) ; M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ; M. WAFFELAERT Eric (Brunvillers la Motte) à MME VERLEYE Eliane (Quinquempoix) ; MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ; MM WARME Philippe (Montgérain) à M. DEWAELE Bernard.
Ont été élus secrétaires de séance : MMES VERLEYE Eliane et BRUNET Laurette
Le Conseil,
Réuni sous la présidence de M. Didier LEDENT, délibérant sur le compte administratif du budget annexe au de l'exercice 2021 dressé par M. Frans DESMEDT, président de la communauté de communes, après s’être fait présenter le budget primitif dudit budget annexe de l’exercice et sa décision modificative ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’état des opérations d'investissement prévues pour 2021 et restant à réaliser ;
Considérant qu’un travail conjoint sur les amortissements a permis d'annuler l'écart persistant depuis 2019 entre le compte administratif et Le compte de gestion ;
DONNE ACTE de la présentation du compte administratif du budget annexe Eau 2021, lequel peut se résumer ainsi :
Section d'exploitation
Chap Dépenses 1 595 008,28 €| Pour Contre |Abstention
011 | Charges à caractère général 593 602,79 € 61 0 0 012 |Charges de personnel 403 850,69 € 61 0 0 014 |Atténuation de produits 86 031,00 € 61 0 0 65 Autres charges de gestion 24 838,68 € 61 0 0 courante
66 |Charges financières 61 036,29 € 61 0 0
67 |Charges exceptionnelles 75 448,18 € 61 0 0
Opérations d’ordre de
os transfert entre sections 350 200,65 € si 0
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022 2)
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Chap Recettes 2 144962,21€| Pour Contre |Abstention 013 |Atténuation de charges 175 577,44 € 61 0 0 Produits des services, du
70 domaine et ventes diverses 'ASSOSEQMIE st $ ÿ
75 Autres produits de gestion 97 431,53 € 61 0 0 courante
77 |Produits exceptionnels 14,00 € 61 0 0
Opérations d’ordre de
04 transfert entre sections 105 877,20 € 61 0 È
Résultat reporté
Résultat (€) De l'exercice (dont correction | Résultat cumulé écart CA/CG)
Dépenses 1 595 008,28 €
Recettes 2 144 962,21 € 2 947 474,03 € 3 497 427,96 €
Solde d’exécution 549 953,93 €
Section d'investissement
Présentée par opération telle que dans l’annexe 1, La section d’investissement présente un résultat de :
Nouvelles propositions Dépenses (€) | Recettes (€) | Pour Contre |Abstention
030001 - SIAEP AVRECHY Tate Etes 503,98 5 320,00 61 0 0
060003 - CATILLON - Travaux Etudes 20 852,00 61 0 0
100002- SIAEP PRONLEROY - ra aux LELUUES 1 060,00 31 920,00 61 0 0
170002- Renforcement
réseau Ferrières 118 233,37 à 0 0 200001 -GANNES -Travaux - Etudes 50 171,21 15 225,00 61 0 0
25001 - MAIGNELAY-
MONTIGNY Réhabilitation du 5 631,40 61 0 0 château d’eau
290001 - SIAEP LES
PLANIQUES travaux-Etudes 38 827,00 61 0 0 300002 - Renforcement
Réseau AEP BULLES - LEGLANTIERS - 139 908,07 5 770,00 61 0 0
MOYENNEVILLE
310001 - Captage Moyenneville 3 168,13 61 0 0
340001 - NOURARD LE FRANC
- Travaux -Etudes 29 202,00 0 0 Fe - RAVENEL Château 42 025,74 ét 0 0 eau
450002 - SAINT JUST -
Travaux -Etudes 3 749,63 D 0 e 510002 - Etude alimentation
eau potable WAVIGNIES 25000 pl 0 ù Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022 3
Date de réception préfecture : 03/06/2022 510003 - Travaux Etudes
WAVIGNIES PERL Te o . 520001 - WELLES PERENNES - Travaux -Etudes 6 768,46 1 650,00 61 0 ()
990001 - Equipement service 30 971,03 61 0 0
990002 - Branchements plombs 111 497,98 61 0 0
990004 - Schéma directeur
d’alimentation en eau 5 400,00 61 0 0 potable
TOTAL 492 586,63 | 180 878,37 61 0 0
Vue d’ensemble Dépenses Recettes Pour |Contre | Abstention
Opérations équipement 492 586,63 € 180 878,37 € 61 0 0
Autres opérations
Opérations financières 241 450,02 € 286 832,00 € 61 0 0
040-Opérations d’ordre 105 877,20 € 350 200,65 € 61 0 0
Opération pour compte
de tiers
Opération patrimoniale
TOTAL 839 913,85€| 817 911,02 € 61 0 0
RESULTAT EXERCICE 22 002,83 € 61 0 0
Résultat reporté 241 800,00 €
Correction écart CA/CG 195 525,44 €
RESULTAT CUMULE 415 322,61 € 61 0 0
Restes à Réaliser 284 397,11 € 61 0 0
Solde d'exécution 130 925,50€ 61 0 0
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE HORS RESTES A REALISER :
Section d’exploitation
Section investissement
Excédent global de clôture :
3 497 427,96 €
415 322,61 €
3 912 750,57 €
A l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
ARRETE les résultats définitifs tels qu’ils viennent d’être résumés ;
DECIDE d’affecter les résultats définitifs de clôture de l’exercice 2021 au budget supplémentaire annexe Eau pour 2022, ainsi qu’il suit :
e 415 322,61 € du résultat d'investissement sont d'investissement (excédent au 001)
reportés en recettes
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022 4
Date de réception préfecture : 03/06/2022 e 3 497 427,96 € du résultat d'exploitation sont affectés à la section d'exploitation en report à nouveau (excédent au 002)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié Le 07 juin 2022
Accusé de réception en
060-2 -22C0502D-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022 5
Date de réception préfecture : 03/06/2022