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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 221214005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Vieillesse,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié
le
=
——
ID
: 063-216300699-20221214-22_12_14
005-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUVY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 8
décembre
2022
Date
et
heure
de
la
séance
: 14
décembre
2022
à
18
h
30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 18
Absents
avec
procuration
: 5
Absents
: 6
Présents
:
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Jacques
DUBOISSET
-
Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
- Sabrina
LARRIEU
- Adrienne
LIBIOUL
- Christel
MARCHENAY
- M.
Sébastien
MORIN
- Mmes
Sylvie
PARIS
- Vanessa
PASDELOUP
- MM.
Bruno
PONTRUCHER
- Jean-Paul
PRESLE
- Hervé
PRONONCE
- Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
: M.
Nicolas
BERNARD
procuration
Mme
Jacqueline
BOLIS
- Mme
Sandrine
BONNET
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
- M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
- Mme
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
procuration
à
Mme
Vanessa
PASDELOUP
-
M.
Pierre
MESURE
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER.
Absente
:
Mme
Nastascia
ACCOT
-
MM.
Damien
BONJEAN
-
Florian
CATINOT
-
José
MAGALHAES
- Mme
Valérie
MONTEIRO
- M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE
N°
22/12/14/005
OBJET
: Eclairage
public
- Rénovation
en
LED
et
mise
en
conformité
du
parc
communal
d'éclairage.
Sébastien
MORIN,
Adjoint
aux
Travaux
et
à
la
Sécurité,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
passer
en
LED
et
de
mettre
en
conformité
le
parc
communal
d'éclairage.
Certains
sites
communaux
ne
sont
pas
encore
équipés
d’appareillage
LED
et
sont
encore
très
consommateurs.
Les
fournisseurs
assurant
également
de
moins
en
moins
la
production
de
matériel
identique
à
celui
existant
dans
notre
parc
communal,
il est
donc
nécessaire
de
passer
l'ensemble
des
appareillages
d'éclairage
public
de
ce
parc
en
LED.
En
parallèle,
la
présence
de
défauts
électriques
nécessite
également
une
intervention
au
niveau
du
réseau
d'éclairage,
des
coffrets
électriques
et
des
mâts
d'éclairage.
Les
sites
suivants
sont
concernés
par
ce
programme
de
rénovation
: l’école
Louis
Aragon
et
la
maison
de
retraite
Ambroise
Croizat.
N'ont
pas
été
pris
en
compte
dans
ce
programme
de
rénovation
l’école
Henri
Barbusse,
la
Mairie
et son
parking,
l'espace
Verger
du
Caire
pour
lesquels
des
études Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié
le
Te
ID
: 063-216300699-20221214-22_12_14_005-DE
spécifiques
d'éclairage
seront
menées
en
lien
avec
les
opérations
de
construction
et
de
réaménagement
de
ces
sites.
Elles
donneront
lieu
à
une
décision
municipale
ultérieure. M.
MORIN
sollicite
l'inscription
de
ces
travaux
au
programme
d'éclairage
public
du
Territoire
d'Energie
du
Puy-de-Dôme
(TE63)
et
ce,
pour
une
réalisation
sur
l'année
2023.
Les
montants
sont
ceux
indiqués
ci-après
et seront
inscrits
au
budget
communal
2023. Il
est
rappelé
que
la
commune
participe
à
un
fonds
de
concours
en
fonction
d’une
répartition
entre
le TE63
et
la
commune
déterminée
dans
les
statuts
du
TE63.
L'estimation
de
ces
travaux
a
été
chiffrée
à
32
000
€
HT.
Conformément
aux
règles
de
financement
de
Territoire
Energie,
la
participation
de
la
commune,
via
un
fond
de
concours,
s’élèverait
donc
à
15
528,41
€
HT,
à
savoir :
- __ Rénovation
LED-éclairage
(TE63
=
50%
- commune
=
50%).
Montant
des
travaux
=
27
250,43
€
HT
- participation
de
la commune
=
13
625,22
€
HT
-_
Mise
en
conformités-éclairage
(TE63
= 60%
- commune
= 40%)
Montant
des
travaux
=
4
749,57
€
HT
- participation
de
la
commune
=
1
899,83
€
HT.
-
La
commune
endosse
également
l'intégralité
du
montant
TTC
de
l’écotaxe
=
3,36
€.
Monsieur
MORIN
indique
également
que
ce
dossier,
présenté
à
la
commission
«travaux»,
au
cours
de
sa
réunion
du
5
décembre
2022,
a
reçu
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
bien
vouloir
:
>
Approuver
la
réalisation
de
cette
opération
et
mandater,
pour
ce
faire,
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme.
>
Accepter
de
verser
le fonds
de
concours
de
la commune
pour
un
montant
total
de
15
528,41
€
HT
€,
montant
qui
sera,
le
cas
échéant,
revu
en
fin
de
travaux
pour
être
réajusté
suivant
les
montants
des
dépenses
résultant
des
décomptes
définitifs.
>
Autoriser
le
Maire,
ou
l’Adjoint
aux
travaux,
à
signer
la
convention
de
financement
relative
à
cette
opération.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
CES
Karine
VALLUY
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours
fr.
Le
Maire;
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
le
9
[
Reçu
en
HAE
La
Directrice
Générale
des
Services,
toit AE (a
t [tot
|
Caroline
SOULIGOUX.