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Conseil Municipal - CAHIER DES CHARGES AH 405
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Déliberation - annexe dcm17
Déliberation - 200708007
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 200708007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2020
Affiché
le
ID
: 063-216300699-20200708-20_07_08_007-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
: 2 juillet 2020.
Date
de
la
séance
: 8 juillet
2020
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 24
Absent
avec
procuration
: 5
Présents
:Mme
Nastascia
ACCOT
- MM.
Damien
BONJEAN
- Jean-Marc
BRUSTEL-
Florian
CATINOT
-
Ludovic
DEPLAGNE
-
Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
-
Sabrina
LARRIEU
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
José
MAGALHAES
-
Mme
Christel
MARCHENAY
M.
Pierre
MESURE
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
-
M.
Sébastien
MORIN
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
-
Jean-François
RAZAVET
Mme
Karine
SOUCHAL
- M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR.
Absents
avec
procuration
:M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
-
Mme
Jacqueline
BOLIS
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE
-
Mme
Sandrine
BONNET
procuration
à
Mme
Karine
SOUCHAL
-
M.
Jacques
DUBOISSET
procuration
à
Mme
Sylvie
PARIS
-
Mme
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
procuration
à
Mme
Vanessa
PASDELOUP.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°20/07/08/007 OBJET
:Actions
de
la
ville
pour
soutenir
l’économie
locale
suite
à
la
crise
sanitaire
:annulation
ou
report
de
loyers
pour
les
sociétés
locataires
de
la
commune
et
exonération
des
droits
de
place
(terrasses)
pour
l’année
2020.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°14/03/29/004
en
date
du
29
mars
2014
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
pour
la
conclusion
et
la
révision
du
louage
de
choses
d’une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
Vu
le
bail
commercial
signé
le
9
juin
2016
en
l'Office
Notarial
de
COURNON
d'AUVERGNE
entre
la société
ECO
3 et la commune
du
Cendre
dûment
représentées
actant
la
location
d’un
local
à
usage
commercial
situé
2
rue
de
la
mairie,
Vu
le
bail
commercial
signé
le 26
juin
2017
entre
la
société
SLNT
et
la
commune
du
Cendre
dûment
représentés
actant
la location
d’un
local
à usage
commercial
cadastré
AH
91
et situé
Place
GRASSION
FREDOT,
Vu
le
bail
commercial
signé
le
12
mai
2016
en
l'Office
Notarial
de
COURNON
d'AUVERGNE
entre
la société
CLOVIS
et la commune
du
Cendre
dûment
représentés
actant
la
location
d’un
local
à
usage
commercial
cadastré
AI
234
situé
20
avenue
Centrale, Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2020
Affiché le
lement
ID
: 063-216300699-20200708-20_07_08_007-DE
Vu
l'acte
reçu
aux
minutes
de
l'Office
Notarial
de
COURNON
D'AUVERGNE,
le
31
mars
2010
et
portant
renouvellement
du
bail
commercial
signé
entre
la
SARL
LES
ROUCHOUX
et
la
commune
du
Cendre
dûment
représentées
pour
le
local
cadastré
AH
91
situé
19
avenue
Centrale,
Vu
le
bail
commercial
signé
le
26
juin
2017
en
l'Office
Notarial
de
COURNON
D'AUVERGNE
entre
la
société
LE
KYLIA
et
la
commune
du
Cendre
dûment
représentés,
actant
la location
d’un
local
à usage
commercial
cadastré
AH
91
et situé
Place
GRASSION
FREDOT,
Vu
la
délibération
n°13/05/29/009
du
23
mai
2013
instituant
des
droits
de
place
pour
les
bars
et
les
cafés
du
centre
bourg,
Considérant
la crise
sanitaire
qui
a touché
la
France
à partir
du
mois
de
mars
2020,
Considérant
la période
de
confinement
décidée
par
le Gouvernement
du
16
mars
au
11
mai
pendant
laquelle
certains
commerces
ont
été
contraints
de
cesser
leur
activité,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
soutenir
l'économie
locale,
Décide
:
- __
L'annulation
des
loyers
pour
les
mois
de
mars,
avril
et mai
2020
pour
toutes
les
sociétés
qui
louent
des
locaux
à
la
commune
du
Cendre
et
qui
ont
cessé
leur
activité
durant
la période
de
confinement,
-
De
reporter
les
loyers
pour
les
sociétés
qui
ont
continué
une
partie
de
leur
activité
et
d'étudier
leur
situation
individuelle
en
fonction
du
chiffre
d’affaires
réalisé
durant
la
période
de
confinement,
-
L'exonération
des
droits
de
place
et
de
redevances
d'occupation
du
domaine
public
concernant
les terrasses
pour
l’année
2020.
Ce
dossier
a
été
présentée
à
la
commission
«finances,
urbanisme
et
aménagement
du
territoire
»,
le 29
juin
2020,
qui
a émis
un
avis
favorable.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voi
délibération.
sont
adoptées
et
converties
en
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
Le
Maire,
7
Hervé
PRONONCE.
ACTE
EXECUTOIRE
Publié le AO /01
| Zo€0
Reçu
en
préfecture
le
40/0€|
4020
La
Directrice
Générale
des
Services,
2
PT
Gâroline
SOULIGOUX.