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Compte-Rendu - CM CompteRendu 7février
Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CompteRendu 7février)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 février 2019 1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 FEVRIER 2019
Le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-sur-Oise dûment convoqué le 1 février 2019, s’est réuni le 7 février 2019 à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François DARDENNE, Maire pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
Présents :
Jean-François DARDENNE, Hervé ROBERTI, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT, Badia ZRARI, Michel DUPLESSI, Jean-Baptiste RIEUNIER, Malika KHAIR, Dominique LELONG, Djamal BENKHEROUF, Jacqueline CROIX, Louis AMIEL, Imen BOUHARB, Marie-José FURTADO, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, Didier CARON, Mokhtar ALLOUACHE, Florence CASTINCAUD, Bernard CANISARES, Ginette DECOURTRAY, Monica GOMEZ, Mélanie HONOREZ, Alban JOPEK, Nellie ROCHEX, Claude COURTIN, Sawé ARPACI (présente à partir du point DEL2019_017)
Pouvoirs :
Sawé ARPACI à Jean-François DARDENNE (jusqu’au point DEL2019_016 inclus), Sonia VIARD à Valérie LEFEVRE, Ghislaine BEGENNE à Alban JOPEK, Abdellah BEL FAKIH à Nellie ROCHEX, Ahmed BENACHOUR à Claude COURTIN, Rehman QURESHI à Michel DUPLESSI (à partir du point DEL2019_004 au point DEL2019_017)
Absents :
Rehman QURESHI (jusqu’au point DEL2019_03 inclus), William MODJINOU
Secrétaire de séance : Monsieur Alban JOPEK
Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé par 23 voix pour et 4 abstentions (Claude Courtin ayant le pouvoir de BENACHOUR Ahmed, Nellie Rochex ayant le pouvoir de BEL FAKIH Abdellah). Absence de Valérie LEFEVRE (ayant le pouvoir de Sonia VIARD) lors du vote.
Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a été amené à prendre en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal à son profit par délibération en date du 10 juillet 2017, en application de l’article L.2122 du Code général des collectivités territoriales.
Suite au décès de Monsieur Joël Prat, conseiller municipal délégué au développement durable et à la transition énergétique, une minute de silence est respectée. République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 février 2019 2
INTERCOMMUNALITE
DEL2019_001 - Convention de mise à disposition de la digue de Creil-Nogent-sur- Oise à l'Entente Oise Aisne
Rapporteur : Monsieur Hervé ROBERTI
Le Conseil Municipal décide :
- d’accepter les termes du projet de convention de mise à disposition à titre gracieux de la digue Creil-Nogent-sur-Oise ci-annexé au profit de l’Entente Oise Aisne pour l’exercice de l’item « Défense contre les inondations » de la compétence GEMAPI, transféré par l’ACSO.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
RELATIONS SOCIALES
DEL2019_002 - Modification du tableau des logements de fonction
Rapporteur : Madame Florence CASTINCAUD
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le nouveau tableau des logements et des fonctions ouvrant droit à attribution suivant :
Logements attribués par nécessité absolue de service :
Bâtiment Adresse Type
Complexe sportif Georges
Lenne (logt 1)
Avenue de l’Europe F4
Complexe sportif Georges
Lenne (logt 2)
Avenue de l’Europe F4
Gymnase des Coteaux 11 allée Georges Bizet F4
Gymnase des Granges 4 allée Philéas Lebesgue F4
Salle polyvalente 2 rue du Moustier F4
Logement Cimetière 19 rue de l’Argilière F4
Stade du Moustier (logt 1) 3 allée du Comte
d’Archiac
F4
Stade du Moustier (logt 2) 3 allée du Comte
d’Archiac
F4
Espace Culturel du
Château des Rochers
1 rue Faidherbe (pavillon) F3
Logement de gardien de
l’Hôtel de Ville
19 rue du Dépôt F5
Appartement 78 rue du Général de F6 République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 février 2019 3
Gaulle
MAST 27 rue du Général de
Gaulle
F3
Fonctions ouvrant droit à une attribution :
• Gardien et gardien remplaçant de bâtiment communal. • Agent exerçant les attributions de directeur général adjoint chargé des services techniques.
Logements attribués par convention d’occupation précaire avec astreinte :
Bâtiment Adresse Type Valeur locative Loyer mensuel
G.S. Carnot 1 rue Hélène
Boucher
F2 287,00 € 143,50 €
G.S. Paul Bert 9 rue Paul Bert F5 908,00 € 454 €
1 rue Voltaire F3 413,00 € 206,50 €
Fonctions ouvrant droit à une attribution :
• Agents de surveillance de la filière technique assurant des astreintes de soirée et nuit en cas de problèmes publics divers.
• Astreintes en dehors des heures de travail pour assurer la fermeture des portes du square Philippe Decourtray et des toilettes publiques et l’ouverture et fermeture du cimetière en cas d’indisponibilité de l’agent chargé de cette fonction.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2019_003 - Indemnité de surveillance de cantine
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel ZAKHARTCHOUK
Le Conseil Municipal décide :
- de modifier la délibération du 19 novembre 2018 relative à l’indemnité de surveillance des cantines (DEL2018_054) dans les termes suivants :
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de fixer la rémunération des enseignants participant à la surveillance des enfants pendant le temps du midi conformément aux dispositions prévues par le décret 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal et de leur appliquer le taux horaire figurant en dernier lieu dans la note de service du ministre de l’éducation nationale 2016-030 du 8 février 2017.
Ce montant sera revalorisé dans les conditions prévues par le décret 66-787 sus visé.
Les enseignants concernés sont : République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 février 2019 4
- M. Olivier CARRE,
- M. Olivier PATOUX,
- Mme Cécile PODEVIN.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2019_004 - Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur Michel DUPLESSI
Le Conseil Municipal décide :
- D’approuver les modifications suivantes au tableau des effectifs : Créations :
1 poste d’emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services chargé de la culture et des sports,
1 poste d’emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services chargé de l’action sociale et des solidarités,
1 poste de technicien adjoint au responsable de la régie Bâtiments au centre de ressources municipales,
1 poste de gardien brigadier de police municipale agent de police au service Police municipale.
- D’acter le reclassement suivant des agents relevant du cadre d’emploi des éducateurs de jeunes enfants :
le grade d’éducateur de jeunes enfants devient éducateur de jeunes enfants de 2ème classe et le le grade d’éducateur de jeunes enfants principal devient éducateur de jeunes enfants de1ère classe .
- D’inscrire les crédits correspondants au budget de la commune (chapitre 012).
Le rapport est adopté avec :
Pour : 30
Contre : 1
Djamal BENKHEROUF
JEUNESSE ET JEUNES ADULTES
DEL2019_005 - Rectification d'une erreur matérielle fixant les tarifs du séjour ski 2019, délibération du 10 décembre 2018
Rapporteur : Madame Badia ZRARI
Le Conseil Municipal décide :
- De rectifier l’erreur matérielle dans le tableau en annexe de la délibération DEL2018_88 en date du 17 décembre 2018 fixant les tarifs du séjour ski.
- D’approuver la modification du tarif précité, ci-joint en annexe. République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 février 2019 5
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2019_006 - Participation 2018 au C.E.R SNCF
Rapporteur : Monsieur Jean-François DARDENNE
Le Conseil Municipal décide :
D’autoriser le versement de la participation 2018 de 5 386,50 € au profit du C.E.R SNCF, calculée sur la base de 3,50 € par enfants accueillis et par jour, pour un nombre total de journées de 1 539.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
SPORTS
DEL2019_007 - Utilisation des salles communales - campagnes électorales 2019
Rapporteur : Monsieur Didier CARON
Le Conseil Municipal décide :
-D’accorder la gratuité pour l’utilisation des salles du bas du Château des Rochers,
du Marché Couvert, Marcel Zanetti, Bodrelot, Charpentier, ainsi que celle du
Moustier en fonction des disponibilités, par les partis politiques durant toute la durée
de la campagne électorale 2019.
Il est rappelé que ces utilisations devront s’inscrire dans le respect du règlement
d’utilisation de ces salles et que cette utilisation ne sera possible que jusqu’à 23
heures pour les salles du Château des Rochers, Charpentier, Bodrelot et du Moustier,
et 22 heures pour la salle Marcel Zanetti.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2019_008 - SOIRÉE ROLLER - TARIFS
Rapporteur : Monsieur Michel DUPLESSI
Le Conseil Municipal décide :
-De mettre en place une participation financière de 5 euros par personne pour la soirée roller disco qui se déroulera le samedi 16 mars 2019 au marché couvert.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
VIE ASSOCIATIVE
DEL2019_009 - subvention à l'association NSO production - so jazz festival République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 février 2019 6
Rapporteur : Madame Valérie LEFEVRE
Le Conseil Municipal décide :
d’octroyer une subvention de 15 000 EUROS à l’association « nso production » afin d‘organiser la première édition du « so jazz festival ».
Le rapport est adopté à l'unanimité.
PATRIMOINE ET ADMINISTRATION
DEL2019_010 - Rajout de tarifs pour les locations de salles
Rapporteur : Madame Malika KHAIR
Le Conseil Municipal décide :
-D’approuver les tarifs des salles Bodrelot, Charpentier, avenue du 8 mai et Zanetti pour les entreprises privées et les extérieurs,
Voir le tableau ci joint
Ces tarifs seront rajoutés au tableau initial.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2019_011 - Parc Nature MARAIS MONROY – Acquisition des parcelles AK 52 et 53 - Madame TERNOIS Christiane
Rapporteur : Madame Florence CASTINCAUD
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’acquisition des parcelles cadastrées AK 52 et 53, d’une superficie totale de 478 m², situées au lieudit « Marais Monroy », appartenant à Madame TERNOIS Christiane, pour un montant fixé à 3 610 €, dans le cadre de la création d’un parc nature sur le lieudit « Marais Monroy »,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2019_012 - PRU QUARTIER DES ROCHERS – Acquisitions de box de stationnement – Bâtiment K
Rapporteur : Monsieur Claude ROBERT République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 février 2019 7
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les acquisitions de box de stationnement du bâtiment K de la copropriété « la Commanderie » appartenant aux propriétaires suivants : - Lot N° 233, appartenant à Monsieur et Madame KESKIN, pour un montant de 3 000 €,
- Lot N° 234, appartenant à Monsieur et Madame AMRAOUI, pour un montant de 3 000 €.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2019_013 - Acquisition parcelle BC 119 - Rue du Général de Gaulle - Madame ABECASSIS et Monsieur LESUEUR
Rapporteur : Monsieur Alban JOPEK
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’acquisition, à l’euro symbolique, d’une partie de la parcelle cadastrée BC 119, située entre le 22 et le 24 de la rue du Général de Gaulle, d’une superficie de 22 m², appartenant à Madame ABECASSIS Elise et Monsieur LESUEUR Olivier, dans le cadre du projet d’élargissement de voirie de la rue du Général de Gaulle,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2019_014 - Cession à Monsieur et Madame AMRAOUI - Parcelle cadastrée AK 218
Rapporteur : Monsieur Alban JOPEK
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la cession de la parcelle cadastrée AK 218, d’une superficie de 409 m², située rue Désiré Véret, au profit de Monsieur et Madame AMRAOUI domiciliés à Nogent-sur-Oise sis 2B allée de la Tuilerie, pour un montant de 8 500 €. Il est précisé que ce terrain est inconstructible du fait de ces caractéristiques techniques, notamment en terme d’accès.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
COMMANDE PUBLIQUE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 février 2019 8
DEL2019_015 - Délégation du pouvoir de saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) au Maire
Rapporteur : Monsieur Didier CARON
Le Conseil Municipal décide :
- De charger Monsieur le Maire, par délégation, de saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux dès lors que cette formalité s’avérerait nécessaire, en application de l’article L.1413-1 du CGCT.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2019_016 - Attribution des accords-cadres de fourniture de produits et accessoires d'entretien
Rapporteur : Monsieur Hervé ROBERTI
Le Conseil Municipal décide :
- de confirmer l'attribution des lots1, 2, 3 et 4 de l’accord-cadre de fourniture de produits et accessoires d’entretien à la Société HYGIE PROFESSIONNEL, conformément à la décision émise par la commission d'appel d'offres, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes d'engagement et tous les documents y afférent.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
FINANCES
DEL2019_017 - Subvention de soutien au Comité de défense et de promotion de la santé et des hôpitaux publics de Creil et de Senlis
Rapporteur : Monsieur Louis AMIEL
Le Conseil Municipal décide :
- d’octroyer une subvention de fonctionnement de 500 euros au Comité de défense et de développement du Centre Hospitalier de Creil pour contribuer au combat concernant la prise de décision de fermeture de la maternité de Creil de l’ARS, le 8 janvier 2019.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2019_018 - Rapport d'orientation budgétaire 2019
Rapporteur : Monsieur Jean-François DARDENNE
Le Conseil Municipal décide :
- De prendre connaissance du rapport d’orientation budgétaire 2019. République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 février 2019 9
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
Pour Extrait Conforme
Le Maire,
Jean-François DARDENNE