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Déliberation - 2024 03 01 BAlotissement CG2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 01 BAlotissement CG2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2024
Publié
le
ID
: 061-200077683-20240410-2024
03 _01-DE
IT VY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
10
AVRIL
2024
L'An
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Département
de
l'Orne
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Canton
de
Magny-le-Désert
|
présents
:L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.-T.
BRARD,
N.
CARDON,
E.
CHAPLAIN,
L. HAMEL
E.
HARDY,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
J.-M.
MACE,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
Arrondissement
d'Argentan
|
POUSsIER
M. RAYON.
D. THUAULT,
G. VIEL.
Convocation
: 28/03/2024
Absents
excusés: M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
L.
CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC
pouvoirà
E. CHAPLAIN,
C.
DENIS,
R. LENORMAND,
V. MADOUI,
G.
MORIN,
Affichage
: 28/03/2024
Absent
: -
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
217
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Membres
votants
:18
N°
2024-03-01
Budget
annexe
lotissement
-
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Le
compte
de
gestion
2023
établit
par
le
comptable
public
correspond
au
compte
administratif.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Hamel,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Considérant
la
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Considérant
l'approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2023
lors
de
la
même
séance
du
Conseil
municipal,
Considérant
que
le
Receveur
a
bien
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières,
suffisamment
justifiées
et
définitivement
closes,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
au
31
décembre
2023, Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
IT
ID
: 061-200077683-20240410-2024_03_01-DE
Statuant
sur l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires,
ainsi
que
sur la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
À
l'unanimité,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
lotissement.
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2023
dressé
par
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
correspondantes.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
parle
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
wwvw.telerecours.fr
Fait et
délibéré
les jours,
Le
Maïre
mois
et
an
que
dessus,
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.