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Document publié le Jeudi 16 avril 2020 par la commune de Coolus.
Lien du pdf (Déliberation - 285 view)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Page 1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/05/2020
Convocation du 24/04/2020
Fonds DIRECT TRESO.
RENOUVELLEMENT DE CERTAINS BAUX RURAUX.
QUESTIONS DIVERSES
Tous les conseillers étaient présents Pierre CHARLET, HOFFMANN Nathalie,
FERRAND Christian, DEBIN Sébastien, SIEMIENAS Josette, Mme ADAMI Marie-Pascale
Lionel ; FLOT Pierre-Marie, DORMONT Lionel et JACQUINET Hervé, à l’exception de
Messieurs RALITE Frantz et de JUNG François. Lesquels forment la majorité des
membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en
conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales à
l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. M. FLOT Pierre-Marie est désignée
pour remplir cette fonction.
FONDS DIRECT TRESO.
La crise du COVID 19, et les mesures de confinement prises par le Gouvernement, ont entrainé la fermeture temporaire de nombre d’entreprises et de commerces no alimentaires sur le territoire national. Il en résulte, pour le territoire de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne, une véritable fragilisation du tissu commercial, artisanal et entrepreneurial.
Pour faire face à cette crise exceptionnelle et subite, en complément des
premiers dispositifs mis en œuvre par l’Etat et la Région Grand Est, la Communauté
d’Agglomération et la Ville de Châlons-en Champagne, en partenariat avec les
organisations patronales locales (Medef, CPME, U2P) et les chambres consulaires, ont
pris l’initiative de créer un fonds commun pour soutenir de manière immédiate la
trésorerie des commerçants, artisans, indépendants et petites entreprises,
directement impactés par la mise à l’arrêt de leur activité. Ce dispositif, dénommé
DIRECT TRESO, doté déjà d’1 M d’euros apportés à part égale par la Communauté
d’Agglomération et la Ville de Châlons-en-Champagne, vient compléter les mesures
de soutien à l’économie mises en place à l’échelon national, mais également régional
par la création du Fonds « Résistance » à l’initiative de la Région Grand Est, avec
l’abondement des EPCI, dont notre Communauté d’Agglomération. Il peut se cumuler
avec lesdites aides dans la limite des besoins réels de trésorerie du professionnel.
Ce fonds exceptionnel, par délibération prise par la Communauté
d’Agglomération en date du 16 avril 2020, peut recevoir les contributions des autres
communes du territoire communautaire, en complément de la dotation initiale de 1 M
d’euros. Chaque commune peut participer à ces fonds. Page 2
Les élus de Coolus ont décidé de participer au fonds de soutien financier
exceptionnel DIRECT TRESO et d’abonder ce fonds à hauteur de 5000 € maximum.
BAUX RURAUX.
Plusieurs parcelles cadastrées sous les références AA 120 village ; B 271, B 277, B 278, B 279 et B 597 appartenant à la commune sont louées soit à des personnes morales soit à des particuliers.
En 2018 et 2019 certains baux ont été renouvelés. Il convient aujourd’hui de renouveler les autres baux qui sont arrivés à échéance.
Le conseil municipal a autorisé monsieur le maire à renouveler les baux qui sont arrivés à échéance.
QUESTIONS DIVERSES.
Les élus ont échangé sur différents points intéressants la vie de la collectivité :
• Commande des masques
• Projet de méthanisation sur le territoire communal. Monsieur Hervé JACQUINET présente au conseil municipal le projet de méthanisation qu’il étudie avec Monsieur Thomas LECLERC. Il présente aux élus un power point et répond à leurs questions.
Fait à Coolus, le 04/05/2020
Le Maire
Mr Pierre CHARLET