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Procès Verbal - view document.php?id=746
Procès Verbal - view document.php?id=285
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Freyming-Merlebach.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=285)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT
Moselle
CANTON
FREYMING-MERLEBACH
COMMUNE
FREYMING-MERLEBACH
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Nº 2024/20
ARRETE
PORTANT ELEGAR DE SIGNATURE A UN CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire,
Vu l'article L. 2541-8 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Conseil Municipal peut élire des Commissions de droit ;
Vu le code de la Commande Publique, et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-11° ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, point 8 désignant les membres de la Commission MAPA
ARRETE
Article 1er:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
M. Jean-Jacques GRIMMER assurera en tant que représentant du Président,
et de manière permanente, la présidence de la Commission des Marchés à
Procédure Adaptée de la Ville de Freyming-Merlebach.
II sera compétent pour signer l'ensemble des pièces relatives à cette
Commission : procès-verbal d'ouverture des plis, registre des dépôts,
convocation à la Commission, rapport de présentation, compte-rendu(... )
En cas d'empêchement, M. Bernard PIGNON, 1e adjoint, se voit attribuer
l'ensemble des délégations de M. Jean-Jacques GRIMMER
Le présent arrêté prendra effet à compter de sa transmission au représentant
de l'Etat au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de
l'affichage en Mairie ;
La Directrice Générale des Service est chargée de l'exécution du Présent
arrêté dont ampliation sera transmise à Mme le Trésorier Municipal;
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. II peut
également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de
u 1a Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20240530-2024-420-AR
Date de télétransmission 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024
1/2 Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. II peut
également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de
délai.
Fait à Freyming-Merlebach,
e390i
Le Maire
Pierre LANG
Atcne en Maree3o 9ally-
pour une durée minimum de deux mois
Notifié au délégataire le: 39Ma o,2}
Signature du délégataire : ~~
Accusé de réception en préfecture
057-215702408-20240530-2024-420-AR
Date de télétransmission 30/05/2024
Date de réception préfecture 30/05/2024
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