Compte-Rendu - CR 23 janvier

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Procès Verbal - PV 23 septembre

Compte-Rendu - CR 23 janvier Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Bonneuil-Matours. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 janvier)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

Commune de Bonneuil-Matours

Compte rendu tenant lieu de procès-verbal du conseil municipal

du 23 janvier 2020

Le 23 janvier 2020 à 20h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, se réunit au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du conseil municipal sous la présidence de BARREAU Isabelle, Maire.

Présents :

Mme BARREAU Isabelle, Maire,

Mmes : BUGEANT Muriel, CHAMPAIN Valérie, CHAUMILLON Nathalie, FERRIER Christelle, MENEC Natacha, MM : BOUIN Serge, FAILLIE Jean-Louis, KING Andrew, PELLETIER Claudy (Arrivée à 21h25), ROUGERON Alain.

Excusés : SAULME Nicolas

Excusés ayant donné procuration : DUVAL Sophie donne pouvoir à BOUIN Serge, MATHIEU Radegonde donne pouvoir à BARREAU Isabelle.

Absents : BIASINO Catherine, NEUVY Céline, CATTEAU Olivier, DANIAULT Didier, MENTRARD Guillaume.

Nombres de membres :

 Afférents au conseil municipal : 19

 Présents : 11

 Pouvoirs : 2

 Votants : 13

Date de la convocation : 17/01/2020

Date d'affichage : 17/01/2020

Secrétaire de séance : FAILLIE Jean-Louis est désigné pour remplir cette fonction

Ordre du jour :

Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 24 décembre 2019 Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme

Chambre d'Agriculture de la Vienne : fin de bail et transfert de propriété

Demande de cession de la parcelle cadastrée AN 697

Bail professionnel local communal 3 rue du 8 mai 1945

Bail d’un local communal 5 bis rue d'Aquitaine

Approbation du contrat de fourniture d'électricité SOREGIES IDEA pour les bâtiments communaux avec la SAEML SOREGIES

Subventions aux associations

Autorisation de signature d'une convention de prestation de balayage

Approbation du rapport de la CLECT du 27 juin 2019

Questions diverses2

Réf. 2020001 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

24 DECEMBRE 2019

Madame le Maire rappelle les points étudiés lors de la séance du 24 décembre 2019 et propose d’approuver le procès-verbal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 24 décembre 2019.

Vote

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

Réf. 2020002 : MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION

SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 153-47,

Vu le plan local d’urbanisme en vigueur approuvé le 20 juin 2019,

Vu la délibération n° 2019112 en date du 24 décembre 2019 prescrivant la modification simplifiée du plan local d’urbanisme.

Vu l’arrêté du maire en date du 26 décembre 2019 prescrivant la modification simplifiée du plan local d’urbanisme

La procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme a été engagée le 20 janvier 2020.

Il revient au conseil municipal, conformément à l’article L. 153-47 du code de l’urbanisme, de préciser les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification et de les porter à sa connaissance au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de mettre, à disposition du public pendant un mois, le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l’urbanisme, dans les conditions suivantes :

-un dossier comprenant le projet de modification, l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées (le cas échéant) sera consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 10h à 12h.

-un registre permettant au public de formuler ses observations sera également disponible à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 10h à 12h.

-le dossier sera disponible sur le site internet de la commune.

Les observations du public seront enregistrées et conservées.

A l'issue de la mise à disposition, le maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en3

délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

MET, conformément à l’article L. 153-47 du code de l’urbanisme, le dossier de modification simplifiée du PLU à disposition du public, du 10/02/2020 au 10/03/2020 selon les modalités spécifiées ci-dessus.

PORTE à la connaissance du public un avis portant sur les modalités de mise à disposition du public au moins huit jours avant le début de la mise à disposition.

Vote

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

Réf. 2020003 : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA VIENNE : FIN DE BAIL ET TRANSFERT DE

PROPRIETE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération du 22 décembre 2005,

Vu l’acte de crédit-bail immobilier établi le 24 juillet 2006,

Vu la demande de la Chambre d’agriculture de procéder à la levée d’option,

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’un crédit-bail d’une durée de 15 années a été signé avec la Chambre d’agriculture à compter du 17 mars 2005 et jusqu’au 15 mars 2020 pour la parcelle de terrain cadastrée AN 651 située 35 chemin des sablières, 86210 Bonneuil-Matours, d’une superficie de 2 738 m², comprenant un bâtiment à simple rez-de-chaussée de 275 m² à destination de bureaux. Ce contrat arrive aujourd’hui à échéance.

Conformément à l’article relatif à l’option d’achat et aux conditions générales de vente (pages 8,9 et 10) du contrat de crédit-bail, le prix de levée d’option sera d’un euro (1 euro) dans le cas où elle serait effectuée à l’expiration du bail.

Cette levée d’option, sans anticipation, pouvait être mise en œuvre, conformément à l’article « réalisation » page 9 du contrat de crédit-bail, avec un préavis de 6 mois, soit le 17 septembre 2019.

Madame le Maire informe le conseil municipal que la Chambre d’agriculture a ainsi décider de procéder à la levée d’option sans anticipation, soit l’expiration du bail (date du 15 mars 2020) et propose de prendre acte de cette cession et du transfert de propriété en découlant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

PREND ACTE de la décision de la Chambre d’agriculture de procéder à cette acquisition.

PRECISE que tous les frais seront mis à la charge de l’acquéreur (y compris les frais de diagnostics et dépenses obligatoires au transfert de propriété).4

DONNE délégation à Madame le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié et tous documents afférents à ce dossier.

Vote

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

Arrivée de Monsieur PELLETIER à 21h25.

Réf. 2020004 : DEMANDE DE CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE AN 697

Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de Madame GROLLEAU Lucie et Monsieur ROULEAU Victorien en date du 16 janvier 2020 proposant l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AN 697,

Madame le Maire informe le conseil municipal de la demande de Madame GROLLEAU et Monsieur ROULEAU de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée AN 697, d’une contenance totale de 193 m², dont la commune est propriétaire.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’accepter la vente de cette parcelle qui ne présente aucun intérêt communal pour l’euro symbolique. Elle précise que les frais afférents à l’acquisition (frais de bornage et frais notariés) sont à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE la cession de gré à gré au bénéfice de Madame GROLLEAU Lucie et Monsieur ROULEAU Victorien moyennant l’euro symbolique.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer au nom de la commune l’acte authentique correspondant dont les frais seront mis à la charge de l’acquéreur.

Vote

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

Réf. 2020005 : BAIL PROFESSIONNEL LOCAL COMMUNAL 3 RUE DU 8 MAI 1945

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune a été sollicitée pour mettre à la location un local vacant d’une superficie de 8,2 m², situé 3 rue du 8 mai 1945, dans le cadre d’un bail professionnel.

Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer les conditions de location suivantes : -durée du bail : 6 ans à partir de la signature,

-loyer : une part fixe de 60 € et une provision mensuelle constituée d’un remboursement des charges de 20 €, soit un loyer mensuel de 80 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :5

APPROUVE les conditions de location mentionnées ci-dessus.

DONNE délégation à Madame le Maire ou à son représentant pour retenir le locataire, d’adapter le bail en fonction de préparer et signer tous documents nécessaire à la réalisation et au suivi de ces baux et décider d’une révision ou d’une modification si nécessaire.

Vote

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

Madame CHAMPAIN demande pour quelle raisons la professionnelle de santé intéressée par ce local n’intègre pas la Maison de Santé. Madame le Maire précise que tous les locaux sont aujourd’hui pourvus et seul l'un des 3 locaux réservés aux médecins reste vacant. Celui-ci ne peut par ailleurs être occupé que par un médecin dans la mesure où l’ordre des médecins prévoit certaines règles restrictives sur l’utilisation commune des locaux par les médecins et d’autres professionnels de santé, notamment sur le partage des salles d’attentes.

Réf. 2020006 : BAIL D’UN LOCAL COMMUNAL 5 BIS RUE D'AQUITAINE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite au départ de l’ADMR, les locaux au 5 bis rue d’Aquitaine sont vacants. La commune a été sollicitée pour mettre ces locaux d’une superficie de 40 m² à la location dans le cadre de baux commerciaux ou professionnels.

Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer les conditions de location suivantes : -durée du bail : modulable en fonction de la nature de l’activité (bail commercial ou professionnel), -loyer : une part fixe de 300 € et une provision mensuelle constituée d’un remboursement des charges de 110 €, soit un loyer mensuel de 410 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE les conditions de location mentionnées ci-dessus.

DONNE délégation à Madame le Maire ou à son représentant pour retenir le locataire le plus opportun, adapter le bail en fonction de la nature de l’activité, préparer et signer tous documents nécessaire à la réalisation et au suivi de ces baux et décider d’une révision ou d’une modification si nécessaire.

Vote

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

Madame CHAUMILLON demande s’il est possible d’installer un compteur séparé pour ce local qui est actuellement rattaché à celui de la mairie. Madame le Maire répond qu’il est techniquement et financièrement peu opportun de l’envisager en l’état mais qu’il conviendrait d’y réfléchir ultérieurement, dans le cadre de travaux d’opportunités par exemple.6

Réf. 2020007 : APPROBATION DU CONTRAT DE FOURNITURE D'ELECTRICITE SOREGIES IDEA

POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX AVEC LA SAEML SOREGIES

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Vu le Code de l’énergie,

Vu la proposition de contrat de fourniture d’électricité à prix de marché « SOREGIES IDEA » de la SAEML SOREGIES,

Considérant l’opportunité financière que représente ce contrat,

Madame le Maire propose au conseil municipal d’approuver le nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE le nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA qui sera applicable dès réception par SOREGIES de la notification du contrat signé.

AUTORISE Madame le Maire à signer le nouveau contrat de fourniture d’électricité et tous documents afférents au dossier.

Vote

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

Réf. 2020008 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire et Monsieur BOUIN, adjoint en charge aux associations, proposent d’attribuer une nouvelle série de subventions en 2020 aux associations suivantes :

Nom de l’association Objet de la demande

Proposition

de la

commission

Subventions

attribuées

Amicale des donneurs

de sang

Remboursement de la

salle festive (574€) 574 € 574 €

CCI le Mans Sarthe

Subvention de

fonctionnement (1 élève) 50 € 50 €

Amicale des sapeurs-

pompiers

Remboursement de la

salle festive (574€) 574 € 574 €

La Prévention routière Subvention de fonctionnement 100 € 100 €7

ADMR Subvention de fonctionnement 400 € 400 €

APEL Remboursement de la salle festive (472,50€) 472,50 € 472,50 €

TOTAL 2 170,50 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE d’attribuer les subventions susmentionnées.

Vote

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

Réf. 2020009 : AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRESTATION DE BALAYAGE

Madame le Maire rappelle que la commune délègue le balayage des trottoirs et des caniveaux à une entreprise et qu’il convient de prendre une nouvelle convention pour l’année 2020.

L’offre de la COLAS étant la mieux disante, Madame le Maire propose au conseil municipal d’adopter la convention de prestation de balayeuse proposée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE la convention de prestation de balayeuse.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tous documents afférents à ce dossier.

Vote

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

Réf. 2019010 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 27 JUIN 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-5,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des impôts,

Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du 5 décembre 2016 portant constitution de la commission d’évaluation des charges transférées,

Vu le rapport de la CLECT du 27 juin 2019

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la CLECT a pour mission de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les communes et l’agglomération. C’est à partir de cette évaluation qu’est modifiée l’attribution de compensation versée chaque année8

par la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault à la commune.

Le rapport de la CLECT du 27 juin 2019 a évalué l’incidence des modifications du périmètre des compétences exercées par l’agglomération sur les attributions de compensation des communes avec notamment une révision à la hausse du coût de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Désormais l’évaluation intègre les communes de l’agglomération qui n’adhéraient à aucun syndicat pour exercer cette compétence, ce qui entraine un coût supplémentaire pour l’agglomération.

La CLECT propose de faire supporter pour partie ce coût supplémentaire sur l’ensemble des communes de l’agglomération via une réduction de l’attribution de compensation et de prendre le reste en charge directement sur le budget de l’agglomération. Cette prise en charge directe varie par commune en fonction de différents critères (superficie de la commune par rapport aux bassins versants concernés, potentiel fiscal et population DGF).

Pour la commune, cela entraine une diminution de sa participation de 1 202 €, entraine un remboursement de l’agglomération de la participation supérieure et équivaut donc à une augmentation de l’attribution de compensation versée au fonctionnement (soit 208 993 € au lieu de 207 791 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE le rapport de la CLECT du 27 juin 2019.

Vote

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

QUESTIONS DIVERSES

 Madame le Maire rappelle au conseil municipal que lors de sa visite à Bonneuil-Matours en octobre 2019, le maire de Kindi a offert à la commune une gravure sur peau de chèvre. Madame RAT, membre du comité de jumelage du P.IN.A.I.L se propose de procéder bénévolement à l’encadrement de cette peau. A cette fin, elle aurait besoin de commander certains matériaux.

Madame le Maire présente le devis reçu, d’un montant de 145,35 € et propose au conseil municipal d’accepter l’encadrement de cette peau et de valider ce devis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide ce devis et remercie chaleureusement Madame RAT pour son action.

 Madame le Maire fait part au conseil municipal d’une demande de la SARL la Codalie qui, par courrier en date du 17 janvier 2020, souhaite racheter à la commune la licence IV acquise en 2019. Après délibération, le conseil municipal ne souhaite pas mettre cette licence à la vente mais plutôt à la location. En effet, la location permettrait à la commune de s’assurer de la conservation de cette licence sur son territoire et d’éviter le risque de la perdre suite à un déménagement ou une fermeture (raison qui a d’ailleurs conduit au rachat par la commune suite à la liquidation du Pavillon Bleu).

 Madame le Maire soumet au conseil municipal une demande de réduction de loyer faite par9

la locataire d’un logement communal suite à des difficultés rencontrées depuis son installation début janvier. En effet, elle ne peut bénéficier d’eau chaude suite à des soucis techniques. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de procéder à une réduction de 50 % de son loyer jusqu’à qu’elle puisse retrouver la jouissance normale du bien.

 Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a pris contact avec la famille DELHOUME afin de discuter de l’éventuelle acquisition par la commune de la Tour Eiffel et des terrains en bords de Vienne, comme convenu lors de la dernière séance. Suite à cette rencontre, la famille a fait une proposition de vente à 12 000 €. Le conseil municipal propose de procéder à une étude de terrain avant de se prononcer et missionne Jean-Louis FAILLIE pour ce faire.

 Madame le Maire informe le conseil municipal de l’ouverture prochaine (prévue première quinzaine de février) du repreneur du Café des Sports.

 Madame le Maire informe le conseil municipal que la date de la prochaine réunion est fixée au 20 février.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00.