Compte-Rendu - cr cm 18.12.2024

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Compte-Rendu - cr cm 18.12.2024 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Bonneuil-Matours. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18.12.2024)Thèmes du document : Logement, Éducation, Humanitaire, Bonneuil Commune de Bonneuil-Matours

“ DR 5

Compte rendu

Conseil municipal du 18 décembre 2024 e

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Matours

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont assemblés en séance ordinaire en salle du Conseil Municipal de Bonneuil-Matours, sous la présidence de Monsieur BONNARD Franck, Maire.

Présents : BONNARD Franck, DUBOST Gwenaëlle, DASSENS Audrey, MORIN Bruno, TETE

Florence, BERTAUD Claude, LESREL Claire, HUARD Nathalie, MARTEAU Laurence,

BLANCHARD Jean-François, DUPLEIX Gérard, ELIA Candie, PELLETIER Claudy, FERRIER

Christelle, BARREAU Isabelle, BOUIN Serge

Excusé ayant donné pouvoir: BAUDIN Cédric donne pouvoir à BONNARD Franck, CADU Stéphane donne pouvoir à DUPLEIX Gérard, BARREAU Isabelle donne pouvoir à BOUIN Serge, HUARD Nathalie donne pouvoir à MORIN Bruno,

Absent : MARQUER Rachel

Secrétaire de séance : LESREL Claire

Nombre de membres en exercice : 19 - Nombre de présents : 13

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2024

Ordre du jour :

Préambule :

Présentation du projet d'adaptation au changement climatique du site RAMSAR Pinail par monsieur Kévin Lelarge. Cette présentation n’a pas pu avoir lieu et est reportée en 2025. Monsieur BERTAUD précise que les bureaux de la réserve du PINAIL ne se trouvent plus au Moulin de Chitré mais dans le centre bourg de Vouneuil sur Vienne. Les locaux de la CPIE qaunt à eux se trouvent à Beaumont Saint Cyr. La réserve du PINAIL a toujours un projet de construction de chalets.

Délibération :

e Cession de la parcelle construite AO 567 sise 5 rue d'Aquitaine

e Conclusion d’une convention de partenariat avec l’école privée mixte du Sacré Cœur

e Autorisation du maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement de l’exercice 2025 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent

Informations et questions diversesInvestissement 2025, présentation par opérations

Présentation des enveloppes pour le fonctionnement 2025

Installation d’une laverie au stade

Travaux pour les plateformes de regroupements de containers

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour du conseil municipal une délibération pour attribuer une subvention exceptionnelle à la protection civile qui intervient à Mayotte, collectivité d’outre-mer frappée par un cyclone samedi 14 décembre. A l’unanimité, le conseil municipal accepte

l’inscription de cette délibération à l’ordre du jour

Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal :

Le conseil municipal approuve ledit compte rendu.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

17 17 0 0 VOTE

Madame DUBOST Gwenaëlle rejoint l’assemblée à 20h05.

DELIBERATION N°2024067 : CESSION DE LA PARCELLE CONSTRUITE AO 567 SISE 5 RUE D’AQUITAINE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les différents échanges et réflexions lors des commissions bâtiment, finances et urbanisme de l’année 2024 concernant la vente du logement situé derrière la mairie et aujourd’hui vacant. Monsieur le Maire rappelle que ce logement situé 5 rue d’Aquitaine n’est plus occupé depuis 2 ans et qu’il nécessite des travails importants de remise en état de la toiture notamment et de rénovation énergétique. La commune ne pouvant pas assumer ces travaux, monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à la vente du dit logement. Il informe les conseillers municipaux de l’offre d’achat de monsieur TRESSEL Franck

d’un montant de 85 000€.

Cette propriété a fait l’objet d’une évaluation par le pôle d'évaluation domaniale de la direction des finances publiques le 26 juillet 2024, à hauteur de 54 000 €. Cette évaluation semble être assez basse. Le service des domaines a estimé le prix au mètre en se basant sur la vente de deux maisons similaires (environ 830€ / m?) et en appliquant sur ce prix un abattement de 50% pour tenir compte des travaux de rénovation énergétique et de reprise des toitures nécessaires. Le prix au mètre carré est passé de 830 à 415€. L’abattement de 50% apparait assez sévère compte tenu notamment de l’estimation de ce bien réalisé par un professionnel qui a évalué la valeur du bien entre 95 000 et 105 000€.

Au regard de ces éléments, monsieur le maire estime opportun d’accepter l’offre d’achat présentée par monsieur TRESSEL Franck en vue d’optimiser le patrimoine immobilier de la collectivité tout en permettant à un investisseur d’assurer la rénovation de ce bâtiment au profit de l'installation de particulier et/ou de commerces. Il précise que les frais de notaire afférents à l’acquisition seront à la

charge de l’acheteur.

Débais : Il est précisé que monsieur TRESSEL Franck est l'ancien propriétaire du Bon'œil Gourmand qui s'appelait « Le café des Sports ». Monsieur BOUIN demande quelle sera la durée des travaux de rénovation du bâtiment. Monsieur MORIN lui indique qu'ils seront fait par monsieur TRESSEL lui-même. Il est précisé à monsieur BERTAUD qu'il y a une petite cour devant le bâtiment.

2Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e APPROUVE la cession de la parcelle construite AO 567 sise 5 rue d’Aquitaine pour un montant de 85 000 € (hors frais de notaires à la charge de l’acquéreur).

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la vente devant le notaire ainsi que tous les documents y afférant.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

18 18 0 0 VOTE

DELIBERATION N°2024068 : CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ECOLE PRIVEE MIXTE DU SACRE COEUR

VU le code de l’éducation, et notamment l’article L 442-5,

VU le décret 60-389 du 22 avril 1960 modifié,

VU la circulaire 531-5 N°2007-142 du 27 août 2007,

VU la circulaire N°2012-025 du 15 février 2012,

VU le contrat d'association conclu entre l’Etat et l’école en date du 6 juin 2001,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune participe aux frais de fonctionnement de l’école privée du Sacré-Cœur, établissement privé sous contrat d’association.

La convention qui arrivait à son terme le 31 décembre 2023 a été renouvelée selon les mêmes modalités par le Conseil municipal lors de sa séance du 29 mai 2024.

Monsieur le Maire et madame DASSENS ont reçu l’école du Sacré cœur en Septembre 2024. Cette dernière fait face à une problématique d’effectifs avec une baisse des enfants inscrits pour l’année scolaire 2024-2025. Cette baisse entraine de réelles difficultés financières. De plus, la subvention attribuée par la commune est proportionnelle aux nombres d’enfants de Bonneuil-Matours scolarisés à l’école privée, elle sera donc pour 2025 bien inférieure à celle octroyée l’année passée.

Il a donc été convenu la mise en place d’un montant de participation plancher de 25 000€. Si la contribution calculée telle que prévu dans la convention était inférieur à ce montant alors, la contribution serait équivalente au montant plancher

Monsieur le Maire précise que le montant dont bénéficierait l’école privée pour l’année 2025 selon le mode de calcul établi dans la convention serait de 21 709€. Il serait donc octroyé le montant plancher de 25 000€.

Il propose de conclure cette convention pour une durée de 2 ans (2025-2026).

Débats : Madame DASSENS fait état d’une baisse des effectifs des enfants de Bonneuil-Matours

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2scolarisés à l'école privée. En 2023 il y avait 20 enfants de maternelle et 27enfants d'élémentaire habitant à Bonneuil-Matours et scolarisés à l'école privée. En 2024, il n'y a plus que 11 maternelles, 13 élémentaires. Madame DUBOST demande si la situation malgré le montant plancher de la subvention ne serait pas critique. Madame DASSENS précise que la situation est compliquée pour l’école et qu'une classe est en suspend pour la rentrée 2025-2026. En dessous de 60 enfants scolarisés à l’école, les choses commencent à être compliquées financièrement. Monsieur BERTAUD considère que le fait pour les parents d'avoir le choix entre deux écoles est une très grande chance. Il estime qu'un maximum devrait être fait pour les aider. Il est précisé que pour déterminer la subvention, est calculé le coût d'un enfant scolarisé sur l’école publique et que ce coût est multiplié par le nombre d'élèves.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e APPROUVE la convention de partenariat avec l’école privée mixte du Sacré Cœur, annexée à la présente délibération

e AUTORISE monsieur le maire à signer la convention et tout document afférent à ce dossier

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

18 18 0 0 VOTE

DELIBERATION N°2024069 : AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2025 DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption. »

Monsieur le Maire précise que le quart des crédits ouverts au budget précédent soit en 2023 représente: (Total des dépenses d’investissement — Remboursements d’emprunts — Opérations d'ordre transfert entre sections) / 4 = 1 108 173.64 € - 80 010 € - 34 100 € = 994 063.64 € / 4 = 248 515.91 €Dans une logique de rigueur budgétaire et afin d’être au plus près des besoins en investissement avant le vote du budget, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements, non pas pour dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent mais dans la limite de 152 150€.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

e RÉPARTIT ce montant comme suit :

Chapitre 20 : 6 000 €

Chapitre 21 : 146 150 €

e INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

18 18 0 0 VOTE

DELIBERATION N°2024070: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA PROTECTION CIVILE EN SOUTIEN A LEUR ACTION A MAYOTTE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la situation de Mayotte, collectivité d’outre-mer ravagée par le cyclone Chido samedi 14 décembre, le plus dévastateur enregistré sur l’archipel depuis 90 ans. Les conséquences humaines, sanitaires, et matérielles ne sont pas encore entièrement connues mais les premiers constats sur place indiquent qu’elles sont catastrophiques et durables. L'Association des Maires de France a lancé un appel auprès des communes et intercommunalités pour apporter un soutien financier à la protection civile qui intervient dans la région pour le secours aux victimes, la fourniture de biens essentiels, le déblaiement et le rétablissement des infrastructures d'importance

vitale.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle à la protection civile d’un montant de 500€ afin de soutenir leur action et leur intervention indispensable

à Mayotte.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e APPROUVE l'octroi d’une subvention de 500€ à la protection civile.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

18 18 0 0 VOTE

Informations et questions diversesInvestissement 2025 : A partir de 2025, l’investissement sera présenté par opérations de la façon suivante :

o 0-—Hors opération

o 102 — Matériel et Mobilier

o 103 -— Bâtiments

o 113-— Voirie

o 167-—Ecoles

o 189-Cadre de vie

Présentation des enveloppes pour le fonctionnement 2025 : Pour l’élaboration du budget 2025, ; des enveloppes maximums ont d’ores et déjà été fixées pour certains postes de dépense en fonctionnement :

© Fournitures (petit équipement, voirie, matériel et mobilier) : 30 000 € Voirie : 40 000 €

Bâtiments : 20 000 €

Fêtes et cérémonies : 12 000 €

Cadre de vie : 12 000 €

Associations (subventions hors école privée) : 45 000 €

Ecole privée : 25 000 €

© Bureaux d’étude : 7 000 €

Monsieur le Maire précise que la loi spéciale adoptée par le Parlement va permettre de percevoir les recettes de fonctionnement de l’Etat. Cependant, l’avenir est extrêmement incertain pour les subventions d’investissement de l’Etat. Les enveloppes des sommes allouées à ces subventions par le Département sont inconnues. Les préfectures prennent tout de même les dossiers bien que les enveloppes ne soient pas fixées.

Installation d’une laverie au stade : La laverie installée et fonctionnelle depuis le 13 décembre. La carte bleue n’est pas encore fonctionnelle mais le sera très prochainement. Cette installation fait l’unanimité auprès des administrés.

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Travaux pour les plateformes de regroupements de containers : Les travaux sont en cours. Ces plateformes permettront à certains endroits de regrouper les containers des administrés et à d’autres d’accueillir des containers collectifs où les administrés d’un hameau pourront y déposer leurs déchets et sacs noirs. A partir du 1° avril 2025, un nouveau mode de ramassage sera mis en place avec une levée automatique des containers et un passage une fois sur deux et en alternance pour les containers noirs et jaunes. L'augmentation de la taxe d’ordure ménagère a un impact notamment sur les salles communales qui peuvent être louées (salle festive et salle des miroirs). Une réflexion va devoir être menée autour de l’évacuation des déchets des locataires (voir les pistes envisagées, taxe, augmentation de la location, etc). Il est signalé que les éboueurs roulent à gauche lors du ramassage. Madame LESREL indique que ce serait bien que les couvercles soient refermés après que les containers aient été vidés.

Demande de subvention de la Réserve du PINAIL : la Collectivité touche des aménités rurales en raison des zones naturelles protégées sur son territoire. La réserve a demandé aux 4 communes adhérentes et touchant ces aménités rurales des subventions pour l’animation sur le secteur du PINAIL. Ils se sont basés sur la surface de réserve sur chacune des communes pour répartir le reste à charge et demander les subventions en conséquence. La demande faite à la commune de Bonneuil-Matours est de 1764 €. C’est la commission association qui prendra la décision. Il est précisé que les autres communes excepté la commune de Dissay n°y sont pas favorables.

Monsieur CATTEAU a alerté monsieur BOUIN sur le fait que la mairie lui ai interdit de sous louer son local car le bail ne l’y autorise pas. Monsieur BOUIN demande si un avenant pour le lui permettre serait envisageable. Monsieur le Maire rappelle la demande il y a plusieurs

6mois de monsieur CATTEAU d’assurer une stricte confidentialité de son cabinet ce qui est paradoxal avec cette récente cohabitation. Monsieur BOUIN demande si cela ne serait pas

pertinent de permettre la sous location afin de garder l’hypnothérapeute sur la commune. Monsieur MORIN précise qu’un autre local au siège du SMVA lui a été proposé et il n’y a pas eu de réponse. Plusieurs questions se posent quant à cette cohabitation :

© L'association le cordon musical répète dans la salle en face du cabinet du docteur CATTEAU ce qui semble déranger l’hypnothérapeute qui a besoin de calme pour ses séances. Le Carrefour Fombeure a vocation à devenir un espace culturel (médiathèque à l’étage, salle de répétition de musique, salle d’exposition, musée Fombeure, etc.). © Est-il possible de faire de l’hypnothérapie dans un cabinet médical et de partager son cabinet avec un médecin. Le conseil de l’Ordre sera interrogé à ce titre pour s’en assurer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.

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