Procès Verbal - PV 23 septembre

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Procès Verbal - PV 23 septembre Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Bonneuil-Matours. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 septembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Commune de Bonneuil-Matours

Compte rendu tenant lieu de procès-verbal du conseil municipal

du 23 septembre 2020

Le 23 septembre 2020 à 20h00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, se réunit au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du conseil municipal sous la présidence de BONNARD Franck, Maire.

Présents :

M. BONNARD Franck, Maire,

Mmes : BARREAU Isabelle, BRISSIAUD Julie, DASSENS Audrey, DUBOST Gwenaëlle, ELIA Candie, FERRIER Christelle, LESREL Claire, TETE Florence,

MM : BAUDIN Cédric, BERTAUD Claude, BLANCHARD Jean-François, BLIN Laurent, BLOT Stéphane, BOUIN Serge, DUPLEIX Gérard, PELLETIER Claudy.

Excusés :

Excusés ayant donné procuration : FOURNEL Pierre donne pouvoir à BLANCHARD Jean- François, MARTEAU Laurence donne pouvoir à BONNARD Franck.

Absents :

Nombres de membres :

 Afférents au conseil municipal : 19

 Présents : 17

 Pouvoirs : 2

 Votants : 19

Date de la convocation : 17/09/2020

Date d'affichage : 17/09/2020

Secrétaire de séance : DASSENS Audrey

Ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 1er juillet 2020  Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 juillet 2020  Adoption de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

 Demande de subvention auprès du Département de la Vienne dans le cadre du dispositif ACTIV’ volet 3

 Demande de subvention auprès du Département de la Vienne dans le cadre du dispositif ACTIV Flash

 Subvention aux associations

 Révision des tarifs communaux

 Révision des tarifs de l'emprise du domaine public

 Modification des horaires d’ouverture de la Mairie au public

 Acquisition de parts sociales à la CUMA des Savoies

 Approbation de la convention Vision Plus avec la SAEML SOREGIES pour la période 2021- 20252

 Questions diverses

Réf. 2020067 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1ER JUILLET 2020

Monsieur le Maire rappelle les points étudiés lors de la séance du 1er juillet 2020 et propose d’approuver le procès-verbal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 1er juillet 2020.

Vote

Pour 19 Contre 0 Abstention 0

Réf. 2020068 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUILLET 2020

Monsieur le Maire rappelle les points étudiés lors de la séance du 10 juillet 2020 et propose d’approuver le procès-verbal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020.

Vote

Pour 19 Contre 0 Abstention 0

Réf. 2020069 : ADOPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-36 à L. 153-48 du code de l’urbanisme,

Vu le plan local d’urbanisme en vigueur approuvé le 20 juin 2019,

Vu la délibération n° 2019112 en date du 24 décembre 2019 prescrivant la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme,

Vu la délibération n°2020002 en date du 23 janvier 2020 prescrivant les modalités de mis à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU,

Vu la délibération n°2020012 en date du 20 février 2020 complétant la délibération n°2019112,

Vu l’arrêté du maire en date du 26 décembre 2019 prescrivant la modification simplifiée du PLU,

Vu l’arrêté du maire en date du 18 février 2020 complétant les objectifs de la procédure de la3

modification simplifiée du PLU,

La procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme a été engagée le 26 décembre 2019 afin de modifier les règles de toiture avec l’objectif :

• de corriger une erreur matérielle,

• d’assouplir les règles concernant l’aspect et la pente,

• de compléter les exceptions à la règle,

• d’ouvrir la possibilité de mise en œuvre de toitures de forme ou d’aspect autres que « traditionnels ».

Le projet de modification, l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées, ont été mis à disposition du public pendant un mois, du 1er juillet 2020 au 31 juillet 2020.

Monsieur le Maire présente aux élus les observations émises par le public lors de la mise à disposition du projet au public, à savoir :

- aucune observation n’a été déposée.

Monsieur le Maire précise que les avis émis par la préfète de la Vienne et par l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de la Vienne nécessitent quelques modifications mineures sur le dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

TIRE le bilan de la mise à disposition : aucune modification suite à l’absence de remarques.

APPROUVE la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

Vote

Pour 19 Contre 0 Abstention 0

Réf. 2020070 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE DANS LE CADRE

DU DISPOSITIF ACTIV’ VOLET 3

Le Département de la Vienne propose de reconduire en 2020 son aide à l’investissement des communes, via le dispositif ACTIV’ volet 3. Le montant proposé pour la commune de Bonneuil- Matours est de 26 100 €.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’asseoir cette demande sur les travaux de voirie que la commune souhaite réaliser en 2020 sur la route de la Logerie à la RD3. En effet, l’état de cette chaussée est particulièrement préoccupant et nécessite des travaux urgents.

Diverses opérations sont prévues sur les 4 tronçons suivants :

 Tronçon 1 : Réfection de la couche de roulement de la voie sur 1062 ml à partir de la RD3. Préparations ponctuelles de la voie et des accotements (curage fossés, arasement d’accotements, délignement, balayage de chaussée, …) et réfection de la couche de roulement par des reprofilages en enrobé à froid, ponctuels et manuels sur certains tronçons et au finisseur en pleine largeur de voie sur d’autres parties. Le tout revêtu au final d’un enduit superficiel de type bi-couche.4

 Tronçon 2 : Réparations des rives de chaussée.

 Tronçon 3 : Rabotage des zones ressuantes et réalisation d’un reprofilage intégral de chaussée en grave émulsion 0/10, revêtu d’un enduit bi-couche.

 Tronçon 4 : Réparations ponctuelles de la chaussée.

Le coût total prévisionnel de ces opérations est estimé à 38 080,43 € HT (43 077,76 TTC).

Monsieur le Maire présente le plan de financement provisoire :

Département (ACTIV 3) 26 100,00 € 80 % Autofinancement 11 980,43 € 20 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE les travaux projetés en 2020.

APPROUVE le plan de financement provisoire.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et signer les documents techniques et financiers nécessaires à la mise en place du projet.

Vote

Pour 19 Contre 0 Abstention 0

Réf. 2020071 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE DANS LE CADRE

DU DISPOSITIF ACTIV FLASH

Le Département de la Vienne propose en 2020 une aide complémentaire au dispositif ACTIV : ACTIV Flash qui correspond à 50 % du montant du volet 3, soit 13 050 €.

Cette aide "spéciale relance" concerne les travaux d'urgence sur les bâtiments communaux, l'amélioration de l'environnement et du cadre de vie. Les travaux doivent être programmés sur la section d'investissement et engagés avant la fin décembre.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’asseoir cette demande sur des travaux d’amélioration du bâti communal.

Les travaux identifiés sont les suivants :

 Travaux de charpente des vestiaires du foot qui ont été réalisés durant l’été préalablement au dépôt du dossier de demande de subvention compte tenu de l’urgence de la situation.

Le coût de cette opération est de 14 150,38 € HT (16 980,45 TTC).

 Travaux de charpente et de couverture de la toiture de l’école maternelle :5

Travaux de renforcement de la charpente et de couverture en bac acier sur la toiture de l’école maternelle.

Le coût total prévisionnel de ces opérations est estimé à 3 348,60 € HT (4 018,32 TTC).

Monsieur le Maire présente le plan de financement provisoire :

Département (ACTIV Flash) 13 050,00 € 80 % Autofinancement 4 448,98 € 20 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE les travaux projetés en 2020.

APPROUVE le plan de financement provisoire.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et signer les documents techniques et financiers nécessaires à la mise en place du projet.

Vote

Pour 19 Contre 0 Abstention 0

Réf. 2020072 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame DUBOST, adjointe en charge des associations, propose d’attribuer une nouvelle série de subventions en 2020 aux associations suivantes :

Nom de l’association Objet de la demande Proposition de la commission Subventions attribuées

ACCA Subvention de fonctionnement (350 €) 350 € 350 €

Les Bonniracers Subvention de fonctionnement (100 €) 100 € 100 €

Comité de jumelage du

P.IN.A.I.L

Remboursement de la salle

des Miroirs (300 €)

Remboursement de la salle

festive (756 €)

1 056 € 1 056 €

Les Cyclo-randonneurs

Remboursement de la salle

festive (378 €) 378 € 378 €

RASED POITIERS NORD Subvention de fonctionnement 150 € 150 €

TOTAL

2 034 €

(1 434 € de

remboursement et

600 € de

subventions

communales)

2 034 €

(1 434 € de

rembourseme

nt et 600 € de

subventions

communales)6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’attribuer les subventions susmentionnées.

Vote

Pour 19 Contre 0 Abstention 0

Monsieur BOUIN demande quel projet de l’association Les Bonniracers nécessite une subvention. Madame DUBOST précise que de nombreux jeunes utilisent des deux-roues sur la commune. Il sera demandé à l’association d’animer une journée de sensibilisation sur les dangers de la route. Monsieur le Maire précise également que même si cette association n’est ni sportive ni culturelle, il est possible de s’appuyer sur elle sur le plan de la citoyenneté et également pour récolter des informations relatives à la circulation et à la signalétique (possibilité de filmer des trajets…).

Réf. 2020073 : REVISION DES TARIFS COMMUNAUX

Vu la Commission Fêtes et Cérémonies du 03 septembre 2020,

Monsieur le Maire rappelle les tarifs des diverses prestations communales et propose de les réviser avec application au 1er octobre 2020.

Tarifs applicables :

SALLE D'ACTIVITES (MAISON DES ASSOCIATIONS)

Habitants Commune Hors Commune

Journée 100 € 100 €

Week-end 180 € 180 €

Nombre de personnes : 50 maximum – Caution 100 €

En cas d’annulation de la réservation, une retenue sera appliquée comme suit : - 20% du coût, en cas d’annulation jusqu’à un mois avant la manifestation, - 50% du coût, en cas d’annulation jusqu’à 15 jours avant la manifestation, - 100% du coût, en cas d’annulation moins de 15 jours avant la manifestation.

Par ailleurs, le hall de la salle d’activités (« Maison des associations ») pourra être gracieusement mis à disposition des familles à l’issue d‘une cérémonie mortuaire.

SALLE FESTIVE

Habitants Commune Hors Commune

Journée (de 8 h à 3 h) 378 € 540 €

Week-end 574 € 820 €

Gradins journée 94,50 € 135 €

Gradins Week-end 140,00 € 200 €

Nombre de personnes : 500 maximum

Caution de réservation : 900 € - Caution nettoyage : 200 €7

En cas d’annulation de la réservation, une retenue sera appliquée comme suit : - 20% du coût, en cas d’annulation jusqu’à un mois avant la manifestation, - 50% du coût, en cas d’annulation jusqu’à 15 jours avant la manifestation, - 100% du coût, en cas d’annulation moins de 15 jours avant la manifestation.

Seule la signature de la convention valide les locations des 2 salles.

CONCESSION DANS LE CIMETIERE (la place 2 m2)

-15 ans : 80 €

-30 ans : 160 €

-50 ans : 245 €

-perpétuelle : 700 €

COLUMBARIUM et CAVURNES (plaque incluse)

-15 ans : 310 €

-30 ans : 559 €

-50 ans : 700 €

TAXE DE DISPERSION DES CENDRES :

- 35 €

TERRE VEGETALE

-10 € le m3 (sans livraison, à charger et à enlever au dépôt)

PHOTOCOPIES

Type de photocopie Tarif

Noir et blanc / A4 recto 0,20 €

Noir et blanc / A4 recto-verso 0,30 €

Noir et blanc / A3 recto 0,30 €

Noir et blanc / A3 recto-verso 0,50 €

Couleur / A4 recto 0,30 €

Couleur / A4 recto-verso 0,40 €

Couleur / A3 recto 0,40 €

Couleur / A3 recto-verso 0.60 €

Un régime de gratuité pour les copies en noir et blanc est instauré pour les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires du RSA et les bénéficiaires du minimum vieillesse.

Un régime de gratuité est également instauré pour les associations communales. La fourniture du papier reste cependant à leur charge.

HEURE D’ENTRETIEN DES LOCAUX ADMINISTRATIFS : 17,31 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

APPLIQUE à partir du 1er octobre 2020 les tarifs suivants :

SALLE D'ACTIVITES (MAISON DES ASSOCIATIONS)8

Associations

(à partir de la 4ème réservation)

Habitants Commune Hors Commune

Journée (de 8 h à 3 h) 80 € 120 € 150 €

Week-end 150 € 190 € 220 €

Nombre de personnes : 50 maximum

Caution de réservation et de dégradation 400 €

La caution sera conservée en cas d’annulation moins d’un mois avant la manifestation

Par ailleurs, la salle d’activités pourra être gracieusement mise à disposition des familles à l’issue d‘une cérémonie mortuaire.

Système de gratuité pour les associations :

En semaine :

Les associations de la commune peuvent utiliser à volonté la Salle des miroirs pour un événement, une réunion, du lundi au jeudi soir. Réservation obligatoire à la Mairie.

Le Week-end :

3 réservations gratuites par association et par année civile.

SALLE FESTIVE

Associations

(à partir de la 4ème réservation)

Habitants Commune Hors Commune

Journée (de 8 h à 3 h) 150 € 300 € 450 €

Week-end 200 € 450 € 600 €

Gradins journée 100 € 100 € 150 €

Gradins Week-end 150 € 150 € 150 €

Nombre de personnes : 500 maximum

Caution de réservation et de dégradation : 900 € - Caution nettoyage : 200 € La caution de réservation sera conservée en cas d’annulation moins d’un mois avant la manifestation

Système de gratuité pour les associations :

En semaine :

Les associations de la commune peuvent utiliser la Salle festive en semaine pour des besoins spécifiques (crise sanitaire) ou pour une utilisation exceptionnelle nécessitant espace et matériel adapté. Réservation obligatoire à la Mairie.

Le Week-end :

Possibilité de 3 réservations gratuites par association et par année civile.

Seule la signature de la convention valide les locations des 2 salles.9

SOUTIEN AUX ÉQUIPES ARTISTIQUES

En soutien aux projets d’équipes artistiques professionnelles locales qui souhaitent bénéficier d’un espace dans les conditions de diffusion, pour des répétitions, du travail de création : possibilité de disposer des salles municipales, y compris salle festive, en semaine, du lundi au vendredi de 10h à 18h, et sous réserve de disponibilité et d’un respect des lieux qui doivent être rendus propres et rangés.

L’équipe s’engage en contrepartie à proposer une action locale qui rend visible son travail de création artistique : répétition publique, rencontre des écoles, intervention dans la commune, présentation d’une étape de travail, etc.

CONCESSION DANS LE CIMETIERE (la place 2 m2)

-15 ans : 80 €

-30 ans : 160 €

-50 ans : 245 €

-perpétuelle : 700 €

COLUMBARIUM et CAVURNES (plaque incluse)

-15 ans : 310 €

-30 ans : 559 €

-50 ans : 700 €

TAXE DE DISPERSION DES CENDRES :

- 35 €

TERRE VEGETALE

-10 € le m3 (sans livraison, à charger et à enlever au dépôt)

PHOTOCOPIES

Type de photocopie Tarif

Noir et blanc / A4 recto 0,20 €

Noir et blanc / A4 recto-verso 0,30 €

Noir et blanc / A3 recto 0,30 €

Noir et blanc / A3 recto-verso 0,50 €

Couleur / A4 recto 0,30 €

Couleur / A4 recto-verso 0,40 €

Couleur / A3 recto 0,40 €

Couleur / A3 recto-verso 0.60 €

Un régime de gratuité pour les copies en noir et blanc est instauré pour les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires du RSA et les bénéficiaires du minimum vieillesse.

Un régime de gratuité est également instauré pour les associations communales. La fourniture du papier reste cependant à leur charge.

HEURE D’ENTRETIEN DES LOCAUX ADMINISTRATIFS : 18,09 €10

PRECISE que ces tarifs ne s’appliquent pas aux conventions signées avant le 1er octobre 2020.

Vote

Pour 19 Contre 0 Abstention 0

Madame BARREAU souhaite que soit précisée dans la délibération la retenue de la caution en cas de dégradations des salles.

Réf. 2020074 : TARIFS DE L'EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC (MARCHE, FORAINS, CAMION DE VENTE,

TERRASSE CAFE, ECHAFAUDAGE ...)

Vu la Commission Economie du 08 juillet 2020,

Monsieur le Maire rappelle les tarifs de l’emprise du domaine public propose de les réviser avec application au 1er octobre 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

APPLIQUE à partir du 1er octobre 2020 les tarifs suivants :

Objet

Mode de taxation Tarif à

compter du

01/10/2020 Durée Unités

Marché Place du Commerce

Abonné

par jour sur 52

semaines ml 0,50 €

supplément électricité année u 48,00 €

supplément eau année u 48,00 €

Passager jour ml 1,00 €

supplément électricité jour u 2,00 €

supplément eau jour u 2,00 €

Autres place du commerce ou

champ de foire

Associations, organisateur de

manifestations (marché de

noël, brocantes, …)

jour u 20,00 €

supplément électricité jour u 2,00 €

supplément eau jour u 2,00 €

Droits de stationnement

Panneaux publicitaires

(chevalet, …) année m² 2,00 €11

Etalages année m² 3,00 €

Terrasses non couvertes année m² 4,00 €

Terrasses couvertes année m² 5,00 €

Petit cirque inf. 100 places semaine u 20,00 €

Cirque moyen 100 à 299 places semaine u 30,00 € Grand cirque sup. 300 places -

attraction semaine u 50,00 € Petite animations avec

structures (marionnettes,

manèges, ...)

jour u

20,00 €

Petites animations sans

structures jour u 20,00 €

Camion magasin jour u 20,00 €

Food-trucks (électricité incluse) jour u 3,00 €

Exposants professionnels

(voitures, …) jour u 10,00 €

Branchements électricité jour u 5,00 €

Droits d'occupation de voirie ou

de saillie

Véhicule de chantier jour u 0,50 € Dépôt d'une benne ou d'une

cabane de chantier jour u 0,50 €

Entreprises sur les voies

publiques (travaux < un mois) jour m² 0,25 € Entreprises sur les voies

publiques (travaux > un mois) 0,10 €

Occupation sans autorisation jour m² 0,50 €

Distributeurs de confiserie,

boissons, aliments – Appareils année u 10 €

Vote

Pour 15 Contre 0 Abstention 4

Madame BARREAU s’interroge sur le nouveau tarif applicable aux food-trucks. Inclut-il le branchement à l’électricité ? Monsieur BLIN confirme. Madame BARREAU trouve que ce tarif n’est pas égalitaire dans la mesure où les exposants du marché, qui contribuent par ailleurs à l’attractivité et au dynamisme de la commune, paient quant à eux le branchement électrique en plus de la taxe d’occupation.12

Monsieur le Maire précise que le règlement du marché va être retravaillé et que la grille tarifaire sera révisée l’année prochaine.

Madame LESREL demande des précisions sur l’abonnement pour le marché. Monsieur BLIN explique que l’abonnement correspond à une présence sur le marché pour l’année complète.

Réf. 2020075 : MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE AU PUBLIC

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rappelle que la fixation des horaires de la mairie relève de la compétence unique du Maire. En effet, l’arrêté pris par le maire en ce domaine est une mesure d’organisation de service. Les horaires sont ainsi déterminés par chaque Maire et résultent soit d’un arrêté soit simplement des faits au regard des ressources de la commune et des besoins de la population pour offrir aux administrés un service adapté (possibilité d’obtenir les documents administratifs nécessaires et d’avoir communication des documents communaux).

Monsieur le Maire estime qu’il est cependant important que le conseil municipal se prononce sur cette question des horaires d’ouverture de la mairie.

Monsieur le Maire expose que la mairie offre actuellement une amplitude horaire d'ouverture de 37 h par semaine en ouverture totale (physique et téléphonique). Suite au passage en temps partiel de droit d’un agent d’accueil, il conviendrait de réduire les plages horaires d’ouverture, de sorte à ne pas dégrader les conditions de travail des agents par de la surcharge de travail qui aurait inévitablement un impact sur la qualité du service rendu aux administrés (délais de traitement des dossiers administratifs et d'urbanisme, délais de réponses aux diverses demandes...).

Monsieur le Maire, en concertation avec les agents, propose de modifier les horaires comme indiqués ci-dessous :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Matin 9h – 12h 9h – 12h 9h – 12h 9h – 12h 9h – 12h 10h – 12h Après-midi 14h - 17h30 14h - 17h30 - 14h - 17h30 14h - 17h30 -

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE la modification des horaires d’ouverture de la mairie à compter du 1er octobre 2020.

Vote

Pour 16 Contre 0 Abstention 3

Réf. 2020076 : ACQUISITION DE PARTS SOCIALES A LA CUMA DES SAVOIES

Vu l’Assemblée Générale de la CUMA des Savoies en date du 2 septembre 2020,13

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une CUMA est une Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole permettant aux agriculteurs de mettre en commun leurs ressources afin d'acquérir du matériel agricole.

Il rappelle également que la commune utilise régulièrement les services de la CUMA des Savoies, installée dans la zone d’activités économiques des Sablières, pour de la location de matériel (pelle, mini pelle et compresseur) et pour un accès aux services de l’atelier de réparation.

L’utilisation de ces services à la CUMA est rendu possible par la souscription de parts sociales et l’engagement des services pour lesquelles la souscription a été effectuée.

La CUMA a souhaité renouveler une partie du matériel, une Pelle 18 tonnes et une Mini pelle 2 tonnes car le coût en réparation devenait trop important.

Afin de continuer à bénéficier de l’utilisation de ce matériel, il convient de renouveler la souscription de parts sociales de la commune.

Ainsi, Monsieur le Maire propose de souscrire pour les 7 prochaines années : -10 parts sociales (capital souscrit de 140) pour la Mini pelle JCB 2 tonnes, pour un montant de 140 € équivalent à une utilisation de 265 heures,

-10 parts sociales (capital souscrit de 380) pour la Pelle 18 tonnes, pour un montant de 380 € pour une utilisation de 380 heures.

Ces heures devront être utilisées avant le 31 décembre 2027.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE la souscription de parts sociales à la CUMA des Savoies.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Vote

Pour 19 Contre 0 Abstention 0

Monsieur PELLETIER indique qu’il y a peut-être une erreur sur le nombre de parts sociales indiqué, même si cela ne modifie pas le montant total. Il conviendra de vérifier auprès de la CUMA des Savoies.

Réf. 2020077 : APPROBATION DE LA CONVENTION VISION PLUS AVEC LA SAEML SOREGIES

POUR LA PERIODE 2021-2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le transfert de compétence opéré par la commune au profit du Syndicat ENERGIES VIENNE en matière d’éclairage public,

Vu la délibération 2020/14 du 18 février 2020 du Comité Syndical du Syndicat ENERGIES VIENNE approuvant la validation de la convention Vision Plus 2021 qui s’inscrit dans la continuité de la version et de son avenant ayant offert 2 options cumulables aux collectivités à savoir l’option remplacement standard des lanternes et/ou l’option de mâts provisoires.14

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la convention Vision Plus et ne choisit aucune des 2 options reprises dans l’annexe 2.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent à ce sujet.

Vote

Pour 19 Contre 0 Abstention 0

Monsieur BERTAUD demande si la convention ne pourrait pas inclure l’ensemble de points lumineux et spots de la commune car certains ne fonctionnement plus (Place de l’église et Parc de Crémault notamment). Ils ne sont aujourd’hui pas pris en charge par la SOREGIES et il est dommage que ce patrimoine ne soit pas mis en valeur.

Monsieur le Maire explique qu’en effet, la SOREGIES n’intervient pas sur les spots enterrés. Il conviendra de se rapprocher de la SOREGIES pour voir si cette prestation complémentaire pourrait être proposée par leurs services ou éventuellement d’étudier les solutions alternatives.

QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur BLIN présente les projets validés et à réaliser dans les prochains mois par la Commission Voirie :

 1 arrêt de bus supplémentaire sera implanté Chemin des Pierres Blanches. Un système de cheminement a dû être mis en place pour mettre en protection les enfants avant la rentrée. Monsieur BLIN tient à féliciter les agents techniques pour cette intervention. Par la suite, un abri devra être installé. AUDACIE a été retenue pour cette opération pour un montant de 1 483 € TTC.

 Travaux de la route de la Logerie évoqués dans le cadre de la subvention ACTIV.  Travaux sur la Place du commerce : la partie calcaire connaît des problèmes de poussière en été et d’impraticabilité en hiver. Un raclage du support va être effectué. A terme, l’objectif est de transférer le marché sur cette partie de la Place. Le coût de l’opération est estimé à 11 408 € TTC.

 Madame LESREL présente les projets validés et à réaliser dans les prochains mois par la Commission Bâtiments Eco-Responsabilité ainsi que l’avancement des travaux en cours :  Ecole élémentaire : un devis de 3 126 € TTC a été validé :

- Remplacement de gouttière du toit ardoise des salles de classe et des ardoises cassées. Suppression du velux.

- Remplacement des gouttières et descente du bâtiment bibliothèque. Intervention prévue après les vacances de la Toussaint.

 Ecole Maternelle : un devis de 3 446 € TTC a été validé :

- Pose d’un toit en bac acier avec pente entre l’ancien bâtiment et l’extension.  Gendarmerie : un devis de 572 € TTC a été validé :

- Remplacement de tuiles abîmées.

 Eglise : un devis de 7 713 € TTC a été validé

- Remplacement de gouttières et de descentes.

La commune s’est rapprochée de la DRAC pour étudier la rénovation plus complète de ce monument historique.15

 Vestiaires du stade : la charpente a été renforcée, 2 vestiaires ont été rénovés. La rénovation des 2 derniers est prévue cet hiver.

 Salle festive : la commune a fait une déclaration à l’assurance Dommage-Ouvrage pour les problématiques liées au revêtement du sol, à la vitre cassée et au système de chauffage. La visite de l’expert est fixée au 25 septembre.

 Stationnement vélos : 17 attaches vont être installées sur 7 emplacements (Mairie, Place du commerce, Salle d’activités, Salle festive / Maison de santé, Dojo et Stade de football). Cette opération s’inscrivant dans un plan gouvernemental, elle est subventionnée à 60 %.

 Organisation d’une journée citoyenne de ramassage des déchets en octobre pour sensibiliser l’ensemble des habitants à cette problématique, notamment sur la route de l’Oisillon.

Madame LESREL précise que 3 devis au minimum ont systématiquement été demandés et que d’autres travaux sont envisagés pour 2021.

 Monsieur BLOT présente les travaux de la Commission Communication :  Bulletin municipal : le contenu du traditionnel bulletin va être scindé en 2 parties. Un premier numéro est prévu en janvier pour faire la synthèse des commissions et des informations communales. Un second numéro est prévu en juin et sera dédié aux associations.

Pour le premier numéro et l’agenda, une consultation a été lancée et 5 devis ont été reçus. La société JPV COM a été retenue. Il est à noter que le coût de l’agenda est couvert intégralement par la régie publicitaire sans participation financière de la commune.

Une nouvelle consultation sera lancée pour le bulletin des associations.

 Publications internes :

- Gazette d’automne : elle sera mise à disposition début octobre sur le marché et chez les commerçants et distribuée dans les hameaux.

- Facebook Gazette : informations diverses à destination des bonnimatois.

- Facebook Mairie : Informations règlementaires et communications diverses relatives à Bonneuil-Matours (arrêtés de circulation, travaux du pont…).

 Photocopieur de l’école élémentaire : Il sera changé début octobre.

 Maintenance informatique :

-Arrêt de la prestation avec l’AT86 pour les écoles et Depan’ Informatique pour la mairie. Un contrat d’objectif avec facturation à l’intervention est privilégié avec un prestataire installé sur la commune. Ces changements ont pour but 2 objectifs : une diminution des coûts (gain prévisionnel de 2 000 €/an) et une sécurisation des installations (dont le serveur de la mairie).

 Téléphonie : Passage de la téléphonie analogique à la téléphonie IP prévu en 2021.

Madame BARREAU demande si la libre expression sera limitée en nombre de caractères comme ce fut le cas pour la Gazette de Juin. Monsieur BLOT précise que la limitation ne concernait que ce numéro spécial.

 Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la prochaine séance est fixée au mercredi 21 octobre.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30.