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Déliberation - 2022 116
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 116)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Loisirs,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Séance du conseil municipal du 25 octobre 2022
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
Délibération n° 2022-116
L'an deux mille vingt-deux le vingt-cinq octobre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN,
dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle PROST,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21/10/2022.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre — SEGUINOT Stéphanie - LAVERGNE Cécile - VIDAL Isabelle — DIERS Thierry - DARMON Alexandre - VENANT
Frédéric - MARINOT Patrice.
Absents excusés : M. PIETERS Marc.
Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile.
Domaine et patrimoine — Locations
Location des salles communales — Modification des tarifs et mise à jour des conventions d'occupation et
règlements intérieurs.
Cette délibération fait suite aux travaux conjoints des commissions de finances / bâtiments / urbanisme lors de
la réunion du 18 octobre courant.
Madame le maire donne la parole à Madame DIERS de LABARRE qui présente les modifications à apporter aux
tarifs et aux documents liés aux locations des salles communales, à savoir :
Période du Période du
15/04 au 15/10 au TARIFS 2023 DES SALLES COMMUNALES 14/10 14/04
Pas de chauffage Chauffage inclus
Salle des fêtes Commune LOL Commune Hors commune commune
1/2 journée sans cuisine de 8H à 13H ou 14H à 19H (1) 124,00 € 155,00 € 156,00 € 195,00 €
Par jour sans cuisine (1) 198,00 € 250,00 € 260,00 € 325,00 €
Par jour avec cuisine (1) 334,00 € 420,00 € 396,00 € 495,00 €
Week-end sans cuisine 334,00 € 420,00 € 458,00 € 575,00 €
Week-end avec cuisine 490,00 € 615,00 € 614,00 € 760,00 €
Tarif associations communales
1/2 journée sans cuisine de 8H à 13H ou 14H à 19H(1) | 54,00 € 86,00 €
Par jour sans cuisine (1) 99,00 € 161,00 €
Par jour avec cuisine (1) 177,00 € 240,00 €
Week-end sans cuisine 166,00 € 292,00 €
Week-end avec cuisine 270,00 € 396,00 €
Salle Barbareu Commune Hors Commune
Par 1/2 journée de 8H à 13H ou 14H à 19H (1) 60,00 € 85,00 €
Par jour (1) 110,00 € 160,00 €
Week-end 180,00 € 260,00 €
Associations Communales
Activités sans but lucratif Gratuit
Activités sportives, culturelles et de loisirs 3€ de l'heure
Salle Anchoine Commune Uniquement
Par 1/2 journée de 8H à 13H ou 14H à 19H (1) 80,00 €
Par jour (1) 100,00 €
À Charente Maritime 1, rue de la Cure — 17570 SAINT-AUGUSTIN-SUR-MER — Tél. : 05 46 23 23 37 - Fax: 05 46 23 39 91 Email : infos@mairie-saint-augustin.fr — Site: http://www.mairie-saint-augustin.fr Si ATLANTIQUE
Week-end 180,00 €
Associations Communales
Activités sans but lucratif Gratuit
Activités sportives, culturelles et de loisirs 3€ de l'heure
{1} Tarifs applicables uniquement du lundi au jeudi
Location Vaisselle
Salle des fêtes
L Ï Î SEOUVENE EOMP et (300 couverts) y compris 1,00€ / par personne
vaisselle de service disponible
La pièce de vaisselle ou de vaisselle de 0,20€
service
Salle Barbareu
Le couvert complet (60 couverts) | 1,00€ / par personne
| Vaisselle cassée ou manquante | 3,00 €
CAUTIONS :
+ 500€ (dégradation, disparition de matériel, dégradation du bâtiment).
+ 200€ pour le ménage.
Il'est à noter que :
- L'application d’un tarif de location du lave-vaisselle de la salle des fêtes est abandonnée
- Le tarif horaire pour les salles Barbareu et Anchoine n’existera plus
- Les tarifs concernant la location de la salle Barbareu sans pièce de préparation sont également
abandonnés. En effet, cette salle est, le plus souvent, louée avec celle-ci.
Madame DIERS de LABARRE propose également de mettre à jour les documents afférents, à savoir :
- Les conventions d’occupation des différentes salles et leurs règlements intérieurs selon le détail
suivant :
e Pour les trois salles : la mise à jour des montants de cautions
e Pourles salles Barbareu et Anchoine : modifications liées au traitement des déchets, aux
modalités de paiement et d'annulation en cas de non-paiement, au respect des protocoles
sanitaires, à la prise de connaissance et au respect des règlements intérieurs d'occupation, au
traitement des dégradations (équipements, murs) ou disparition de matériels.
° Pour les associations : l’organisation d’une réunion en juin afin de préparer le planning
d'utilisation des différentes salles et les conventions annuels s’étalant de septembre à août plutôt
que sur une année civile.
Le Conseil Municipal, DECIDE par 11 voix POUR :
- D'approuver l’ensemble des propositions de la commission mixte,
- Demande à Madame le maire d'établir la décision municipale relative aux nouveaux tarifs et de mettre
en œuvre les modifications des documents afférents.
Publication détnaléridlisée du D'E 1 — Last ê Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus,
Le Maire, Gwennaëlle PROST
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire; GWenagélle PROST
LT RE O
AR RECEPTION PREFECTURE
Sous le n° 017-211703111-20221025-2022-116
Reçule EE 1 L_ Let 2 —