Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 189 spécial du 30 11
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+189+spécial+du+30+11
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 184 spécial du 30 11
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 161 du 30 11
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 089 spécial du 11 06
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 147 spécial du 30 09
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+089+spécial+du+11+06
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+184+spécial+du+30+11
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 147 spécial du 30 09
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 145 spécial du 30 09
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 189 spécial du 30 11
Document publié le Lundi 30 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 189 spécial du 30 11)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ex PREFET DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 189 spécial publié le 30 novembre 2020
Sommaire affiché du 30 novembre 2020 au 29 janvier 2021 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 189 spécial publié le 30 novembre 2020
SOMMAIRE
ARS
- Décision n° DSP-SE-2020-177 ouvrant un appel à candidatures, à compter du mardi 1er décembre 2020, pour la désignation d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique
DRCL
- Arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DRCL-689 du 30 novembre 2020 portant composition des représentants des communes et des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre au sein de la commission d’élus de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux (DETR) pour 2020
DRIEA
- Arrêté inter-préfectoral n° DRIEA 2020-1001-068 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6b, dans le sens Province vers Paris, entre les PR 9+900 et PR 7+400 pour la réalisation de travaux de réfection de la couche de roulement r © D Agence Régionale de Santé Ile-de-France
35 rue de la Gare Millénaire 2 – 75935 – Paris Cedex 19
Standard : 01. 44.02.00.00
vvwww.ars.iledefrance.sante.fr
-
Décision n° DSP-SE-2020-177
Ouvrant un appel à candidatures pour la désignation
d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE
Vu le code de la santé publique, et notamment la partie législative : sécurité sanitaire des eaux et des aliments, articles L 1321.2 à L 1321.14,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU, maître des requêtes au Conseil d'Etat, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 3 septembre 2018,
Vu l’arrêté n° DS-2019/35 du 6 septembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Luc GINOT, Directeur de la santé publique, à effet de signer tous les actes relevant de sa direction,
Vu l'arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la santé en date du 15 mars 2011 relatif aux modalités d’agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique,
Vu l’arrêté n° DSP-SE-2016/008 du 11 mars 2016 portant établissement de la liste des hydrogéologues agréés au titre de l’hygiène publique dans les départements de la région d’Île-de-France, et désignation de coordonnateurs départementaux et de leurs suppléants.
DECIDE
Article 1er
L’appel à candidatures pour la désignation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique dans chacun des huit départements de la région d'Île-de-France est déclaré ouvert à partir du 1er décembre 2020 et sera clos le 22 janvier 2021. 2/2
Article 2
L'agrément d'hydrogéologue en matière d'hygiène publique peut être accordé à toute personne présentant les diplômes et une expérience suffisante en matière de géologie et d'hydrogéologie.
L'agrément d'hydrogéologue en matière d'hygiène publique ne peut être accordé : - dans le département où ils exercent leurs fonctions, pour les hydrogéologues agents des services départementaux et régionaux de l'Etat ou exerçant pour un conseil départemental ou régional, - dans les départements situés en tout ou en partie à l'intérieur de la zone de compétence de l'agence de l'eau, pour les hydrogéologues exerçant dans une agence de l'eau, - dans un département où intervient leur organisme, pour les hydrogéologues exerçant leur activité principale au sein d'un organisme de production ou de distribution d'eau.
Article 3
Le dossier de demande d'agrément peut être téléchargé sur le site de l’Agence régionale de santé Ile-de- France à l’adresse suivante:
https://www.iledefrance.ars.sante.fr/liste-appels-projet-candidature
Article 4
Le dossier de demande d’agrément (acte de candidature, dossier d’information et charte dûment complétée) devra être adressé :
- par voie électronique (documents signés par le candidat puis numérisés avant envoi) à stephane.cazimajou@ars.sante.fr et ARS-IDF-SE@ars.sante.fr Un accusé de réception sera envoyé par la même voie au candidat.
ou
- par courrier recommandé en double exemplaire avec accusé de réception à l’adresse : Agence régionale de santé d’Île-de-France
Direction de la Santé Publique
Département Santé Environnement – Cellule EAUX
M. CAZIMAJOU
Jusqu’au 21 Décembre 2020 : Le Millénaire 2 ; 35, rue de la gare ; 75935 Paris Cedex 19 A partir du 21 décembre 2020 : Immeuble CURVE ; 14 rue du Landy ; 93200 SAINT-DENIS
Article 5
Le directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de chacun des huit départements d'Île-de- France.
Fait à Paris, le 19 novembre 2020
Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France
Par délégation,
Le Directeur de la Santé publique
Signé
Luc GINOT PRÉFET Direction des relations DE L'ESSONNE avec les collectivités locales Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n°2020-PREF-DRCL- 689 du 30 novembre 2020
portant composition des représentants des communes et
des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au sein de la commission d'élus de la Dotation des Équipements des Territoires Ruraux (DETR) pour 2020
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2334-37 et R.2334-32 à
2334-35;
Vu la la loi n°93-1436 du 31 décembre 1993 modifiée portant réforme de la DGF;
Vu l'article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 instituant la dotation d'équipement des territoires ruraux ;
Vu le décret n° 2011-514 du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l’État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales des départements ;
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de M. Eric JALON, Préfet Hors classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2020-PREF-DRCL-542 du 5 octobre 2020 portant répartition des sièges de la commission
d'élus de la Dotation des Équipements des Territoires Ruraux (DETR) pour 2020 ;
Vu l'arrêté n°2020-PREF-DRCL-547 du 7 octobre 2020 portant convocation des électeurs et fixant les modalités des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au sein de la commission d'élus de la Dotation des Équipements des Territoires Ruraux (DETR) pour 2020;
Considérant que la commission est composée des représentants des maires des communes dont la population n'excède pas 20 000 habitants et des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la population n'excèdent pas 60 000 habitants ;
Considérant que lorsqu'une seule liste de candidats réunissant les conditions requises est adressée au
représentant de l'État dans le département par l'association départementale des maires, le
représentant de l'État en prend acte, déclare les candidats élus au sein de la commission dite DETR,
selon l'ordre du tableau, et ne procède pas à l'élection ;
Préfecture de l'Essonne |
Cité administrative - Boulevard de France - CS 10701 - 91030 EVRY-COURCOURONNES CEDEX Æ Standard : 07.69.91.95.97 - Télécopie : 01.64.97.00.23
Horaires d'ouverture de la préfecture : du lundi au vendredi de 9h à 16n Site internet : https://www.essonne.gouv.fr Considérant que le département de l'Essonne compte cinq établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont la population n'excède pas 60 000 habitants; que par
conséquent, chacun de leurs présidents dispose d’un siège au sein de la commission dite DETR.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°- La commission d'élus est composée comme suit :
Quatre représentants des communes dont la population n'excède pas 20 000 habitants (dans l’ordre du tableau):
- Monsieur Alexandre TOUZET, maire de Saint Yon,
- Monsieur Yvan LUBRANESKY, maire des Molières,
- Monsieur José CORREIA, maire de Corbreuse,
- Monsieur Jacques GOMBAULT, maire d'Ormoy.
Cinq représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
dont la population n'excède pas 60 000 habitants :
- Madame Dany BOYER, présidente de la CC du Pays de Limours,
- Monsieur Rémi BOYER, président de la CC Le Dourdannais en Hurepoix,
- Monsieur Jean-Marc FOUCHER, président de la CC Entre Juine et Renarde,
- Monsieur Johann MITTELHAUSSER, président de la CA Etampois Sud Essonne,
- Monsieur Pascal SIMONNOT, président de la CC des 2 Vallées.
Article 2 - Le mandat d'un membre désigné ci-dessus cesse au plus tard, au renouvellement général
des conseils municipaux et communautaires.
Il résulte des articles L2334-34 et R2334-33 du CGCT, qu'un membre de la commission continue de
siéger dans celle-ci dès lors qu'il reste maire ou président d’EPCI, quand bien même il serait devenu
président d'un EPCI différent de celui à la tête duquel il était lors de la désignation des membres de
la commission. En revanche, un président d’EPCI qui deviendrait conseiller communautaire perdrait
son siège au sein de la commission.
En cas de vacance d'un siège qui se produiraïit en dehors du renouvellement général des conseils
municipaux et communautaires, il reviendra à l'association des maires de l'Essonne de désigner un
nouveau représentant à la commission.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Durant ce délai de deux mois, les recours administratifs suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception :
Recours gracieux Recours hiérarchique
auprès de Madame là ministre de la cohésion
auprès de Monsieur le préfet de l'Essonne des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales
Les recours administratifs interrompent le délai de recours contentieux, qui ne courra à nouveau
qu'à compter de la réponse de l'administration, qu'elle soit explicite ou implicite, en application des
dispositions de l'article R421-2 et suivants du code précité.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de là préfecture.
Le Préfet,
4 9 L.
Eric JALON E
=
EH
Direction
régionale
et
interdépartementale
PREFET
PREFET
de
l'équipement
et de
l'aménagement
DE
L'ESSONNE
DU
VAL-
|
.
=
Liberté
DE-MARNE
Direction
des
routes
d'Ile-de-France
a
pus galité Fraternité
ARRÊTÉ
INTER
PRÉFECTORAL
N°
DRIEA
2020-1001
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
l'autoroute
A6b,
dans
le
sens
Province
vers
Paris,
entre
les
PR
9+900
et
PR
7+400
pour
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
de
la couche
de
roulement.
Le
Préfet
de
l'Essonne
Le
Préfet
du
Val-de-Marne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.131-4,
Vu
le
Code
de la
justice
administrative,
notamment
son
article
R.421-1,
Vu
le décret
n°71-606
du 20 juillet
1971
portant
transfert
d'attribution
du
Préfet
de
Police
aux
Préfets
des
Départements
des
Hauts-de-Seine,
de
la
Seine-Saint-Denis
et
du
Val-de-Marne,
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à l’action
des
services
de
l'État
dans
les
Régions
et
les
Départements,
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national, Vu
le décret
n°2010-578
du
31
mai
2010
modifiant
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
fixant
la liste
des
routes
à grande
circulation,
Vu
le décret
n°2010-687
du
24 juin
2010
relatifs
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'Etat dans
la région
et les départements
d'Île-de-France,
Vu
le
décret
du
10
juillet
2019
portant
nomination
de
M.
Raymond
LE
DEUN,
préfet
hors
classe
en
qualité
de
préfet
du
Val-de-Marne,
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
M.
Eric
JALON,
préfet
hors
classe,
en
qualité
de
préfet
de
l'Essonne,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
09
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
d'Île-de-France,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
(modifié)
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
et
ses
neuf
annexes
portant
instruction
ministérielle
relative
à
la
signalisation
routière,
DIRIF/AGER
SUD/BGAR
1/4
DRIEA/SST/DSECR
Route
de
LISSES
21-23
rue
Miollis — 75015
Paris
91100
VILLABE
Tél:
33(0)
1 40
61
80
80
- 0 6 8 Vu
l'ordonnance
générale
du
1
juin
1969
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
toujours
en
vigueur
dans
le Val-de-Marne,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
i —
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
(modifié), Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2020-PREF-DCPPAT-BCA-220
du
25
septembre
2020
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
Île-de-France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à
l'exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à
la
procédure
d'engagement
de
l'État
pour
les marchés
d'ingénierie
d'appuis
territoriale,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2019-2432
du
5
août
2019
de
monsieur
le
préfet
du
Val-de-Marne
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
de
la région
Île-de-France,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
d'Ile-de-France
n°IDF-220-07-28-002
du
28
juillet
2020
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France,
Vu
la
décision
DRIEA
IF
n°2020-0906
du
04
novembre
2020
de
la
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
d'Île-de-France
portant
délégation
de
signature
en
matière
administrative,
Vu
la
décision
DRIEA
IdF
n°2020-0778
du
29
septembre
2020
de
Madame
la
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
pour
les
matières
exercées
pour
le
compte
du
préfet
de
l’Essonne, Vu
la
note
du
5
décembre
2019
de
la
Ministre
chargée
des
transports
au
Ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
»
de
l’année
2020
et
le
mois
de
janvier
2021,
Vu
l'avis
du
Directeur
des
Routes
d'Île-de-France,
du
26
novembre
2020,
Vu
l'avis
du
Commandant
de
l'Unité
Autoroutière
de
la
C.R.S.
Sud,
du
25
novembre
2020,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les
travaux
d'entretien
sur
l'AGb,
sens
Province
vers
Paris
des
PR9+900
à
PR7+400,
Sur
proposition
de
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
ARRÊTENT
Article
1
A
compter
du
lundi
30
novembre
2020
et jusqu'au
vendredi
4
décembre
2020,
la
circulation
sur
l'autoroute
A6b
sera
interdite
à
partir
du
PR
9+900
dans
le
sens
de
circulation
Province
vers
Paris,
et
les
deux
bretelles
de
l'A10
vers
l'A6b
d'une
part
et
de
l'A6
vers
l'A6b
d'autre
part
seront
fermées,
de
21h00
à Sh00
pour
les nuits
suivantes
:
-
du
lundi
30
novembre
au
mardi
1°
décembre
2020
;
-
du
mardi
1°
décembre
au
mercredi
2
décembre
2020;
-
du
mercredi
2 décembre au
jeudi
3
décembre
2020 ;
-
du
jeudi
3 décembre
2020
au
vendredi
4 décembre
2020.
DIRIF/AGER
SUD/BGAR
214
DRIEA/SST/DSECR
Route
de
LISSES
21-23
rue
Miollis — 75015
Paris
91100
VILLABE
Tél:
33(0)
1 40
61
80
80 La
circulation
sera
rétablie
tous
les
matins,
dans
les
conditions
de
circulations
dégradées
suivantes
sur
l'autoroute
A6b
entre
les
PR
9+900
et
PR
7+400
:
+
limitation
de
vitesse
à
50
km/h;
+
absence
de
marquage
;
*
risque
de
projection
de
gravillons.
Article
2
Durant
les
restrictions
de
circulation
indiquées
dans
l’article
1°’ du
présent
arrêté,
les usagers
seront
invités
à suivre
les itinéraires
de
substitution
suivant
:
Les
usagers
souhaitant
se
rendre
en
direction
de
Paris
sont
alors
déviés
vers
l'AG6a
jusqu'à
la
porte
d'Orléans.
Les
usagers
souhaitant
se
rendre
en
direction
de
l'A86
sont
alors
déviés
vers
l'A6a
jusqu'à
la
porte
d'Orléans
où
ils feront
demi-tour
pour
reprendre
l'A6a
en
direction
de
« BORDEAUX-
NANTES-LYON-EVRY
»,
puis
la
sortie
3
en
direction
de
RUNGIS,
puis
l'avenue
Charles
Lindbergh
pour
prendre
l'A86.
Article
3
La
Direction
des
routes
Île-de-France
:
*
DRIEA/DIiRIF/AGER
Sud/UER
d'Orsay-Villabé/CEI
de
Villabé
;
*
DRIEA/DIiRIF/AGER
Sud/UER
d'Orsay-Villabé/CEI
d'Orsay
;
*
DRIEA/DIRIF/AGER
SUd/UER
de
Chevilly-Larue/CEI
de
Chevilly-Larue
;
assurent
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
le
repli
de
la
signalisation
temporaire
pour
la
fermeture
de
l'autoroute
telle
que
définie
à l’article 1°’.
La
signalisation
temporaire
est
conforme
aux
dispositions
en
vigueurs
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
par
le
manuel
du
Chef
de
chantier. Article
4
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
5
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
1!
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
où
d'un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchique
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d’un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
DIRIF/AGER
SUD/BGAR
3/4
DRIEA/SST/DSECR
Route
de
LISSES
21-23
rue
Miollis — 75015
Paris
91100
VILLABE
Tél:
33(0}
1 40
61
80
80 Article
6
+
Monsieur
le
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
du
Val
de
Marne,
+
Monsieur
le
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
l'Essonne,
+
Monsieur
le
Directeur
des
Routes
Île-de-France,
+
Monsieur
le Commandant
de
la Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
des
préfectures
du
Val
de
Marne
et de
l'Essonne,
et
dont
copie
sera
adressée
aux :
*
Directeur
de
la
police
aux
frontières
d'Orly,
+
Directeur
des
Accès
et
Parcs
de
la plate-forme
Paris-Orly
*
Présidents
des
Conseils
Départementaux
du
Val
de
Marne
et
de
l'Essonne,
+
Directeurs
départementaux
des
services
d'incendie
et
de
secours
du
Val-de-Marne
et
de
l'Essonne,
Fait à Créteil, le
Fait à Paris, le
|
Le.
Pour
le Préfet
du
Val
de
Marne
Pour
le Préfet
de
l'Essonne
et par délégation,
et par subdélégation,
Pour
la
Directrice
régionale
et interdépartementale
La
Cheffe
du
bureau
circulation
routière
de
l'équipement
et de
l'aménagement
d'Île-de-
France,
Pour
le Directeur
régional
et
interdépartemental
des
routes
Le
Directeur
adjoint
territorial
des
routes
Ile de
Fran
Marc
CROUZEL
DIRIF/AGER SUD/BGAR
414
DRIEA/SST/DSECR
Route
de
LISSES
23-23
rue
Miollis — 75015
Paris
91100
VILLABE
Té1:
33(0)
1 40
61
80
80
27/11/2020
30/11/2020