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Arrêté - Reglementation du stationnemenent des vehicules en zone bleue RD 933 pharmacie salon de coiffure
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manziat.
Lien du pdf (Arrêté - Reglementation du stationnemenent des vehicules en zone bleue RD 933 pharmacie salon de coiffure)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
N°
2022/245
- CIR
DE
MANZIAT
ARRÊTÉ
du
MAIRE
01570
Police
municipale
MANZIAT
=
a
Le
Maire
de
MANZIAT
-01570-
Objet
:Arrêté
permanent
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4,
L2213-5.
VU
les
articles
L 132-1,
et
L 511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure.
Réglementation
du
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
R
417-3
et
R
417-6.
stationnement
des
véhicules
en
|VU
le
Code
pénal,
en
particulier
son
article
R610-5.
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
routière
et
l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et complété.
VU
la
loi
n°
2015-300
du
18
mars
2015,
visant
à
faciliter
le
stationnement
des
véhicules
des
personnes
en
situation
de
handicap,
titulaires
de
la
carte
de
stationnement
de
modèle
communautaire
pour
personne
handicapée.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
permettre
une
rotation
normale
des
véhicules
sur
les
places
de
stationnement
proches
des
commerces
et
que
le
domaine
public
routier
ne
saurait
être
utilisé
uniquement
pour
des
RD
933
stationnements
prolongés
et
exclusifs,
il
est
absolument
nécessaire
de
Pharmacie
règlementer
la
durée
de
stationnement
des
véhicules
en
instaurant
une
zone
bleue.
zone
bleue
-ARRÊTE-
Article
1
: Du
mardi
au
samedi,
de
08h00
à
12h00
et
de
14h00
à
19h00,
sauf
les jours
fériés,
le
long
de
la
RD
933
Grand’Route,
les
3
places
de
stationnement
suivantes
seront
règlementées
par
une
zone
bleue
d’une
durée
de
trente
minutes :
1 place
de
stationnement
au
droit
de
la pharmacie
sise
au
n°
1318
1 place
de
stationnement
au
droit
de
la propriété
sise
au
n°
1317,
du
côté
opposé
à
la pharmacie
1 place
de
stationnement
au
droit
du
salon
de
coiffure
sis au
n°
1312
Article
2
: Dans
les
zones
bleues
indiquées
à
l’article
1 du
présent
arrêté,
les
usagers
devront
utiliser
un
disque
de
stationnement
de
modèle
européen,
conformément
à
l’article
R 417-3
du
Code
de
la Route.
Article
3
: La
réglementation
prévue
aux
articles
1 et
2
précités,
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
d'incendie
et
de
secours,
ni
aux
véhicules
des
services
techniques
effectuant
des
opérations
d'entretien,
ni
aux
véhicules
munis
de
la carte
de
stationnement
de
modèle
communautaire
pour
personne
handicapée.
Article
4
: Les
dispositions
définies
par
les
articles
1
et
2
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
horizontale
et
verticale
par
la
commune.
Article
5
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réplimées
conformément
aux
lois et
règlement
en
vigueur.
Article
6
: Copie
sera
transmise
pour
information
à
Mme
la
Directrice
Générale
des
Sérvices
de
Manziat
et
une
copie
sera
publiée
sur
le site
internet
de
la
commune.
Copie
sera
transmise
à
la gendarmerie
de
Saint-Laurent
sur
Saône
et à
la
police
municipale
de
MANZIAT,
chargées
d’en
assurer
l'exécution.