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Arrêté - Arrete reglementant la vitesse des vehicules sur la RD 933 Plateaux ralentisseurs sureleves
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manziat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant la vitesse des vehicules sur la RD 933 Plateaux ralentisseurs sureleves)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
MAIRIE
N°
2023/289
- CIR
DE
MANZIAT
ARRÊTÉ
du
MAIRE
01570
Police
municipale
MANZIAT
:
Du
Le
Maire
de
MANZIAT
-01570-
Objet
: Arrêté
permanent
de
Circulation
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4,
L2213-5,
VU
les
articles
L
132-1,
et
L 511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles,
R
110-2,
R
411-25,R
411-5,
R411-8
et
R411-25,
Instauration
de
deux
ralentisseurs
|VU
le
Code
pénal,
en
particulier
son
article
R610-5,
de
type
«
plateaux
surélevés
»et
|VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
réglementation
routière
et
l’ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
de
la vitesse
localement
limitée
à
|CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
30
km/h
sur
la
RD
933
et
sur
la
riverains
de
la
RD
933
en
prenant
toutes
les
mesures
propres
à
la
renforcer,
VC
23
route
de
Dommartin
CONSIDERANT
que,
sur
la
RD
933,
l'installation
de
deux
ralentisseurs
de
type
«plateaux
surélevés
»
et
l'instauration
d’une
vitesse
localement
limitée
à
30
km/heure
permettront
de
renforcer
la
sécurité
en
raison
de
la
vitesse
excessive
des
véhicules
;
-ARRÊTE-
Article
1
: Deux
ralentisseurs
de
type
«
plateaux
surélevés
» sont
installés
sur
la RD
93,
Grand’Route
:
-
Le
premier,
au
croisement
de
la
RD
933
avec
la
VC
23
route
de
Dommartin,
du
PR
18+0958
au
PR
18+
0990.
-
Le
second,
implanté
en
direction
du
Sud
à
la
sortie
du
croisement
de
la
RD
933
avec
la
VC
2
rue
des
Barbéries,
au
PR
19+0070.
Article
2
: Sur
la
RD
933,
avant
chaque
ralentisseur
dont
l'implantation
est
mentionnée
dans
le
précédent
article,
la vitesse
est
localement
limitée
à
30
kilomètres
par
heure,
afin
d’assurer
le franchissement
de
ces
ralentisseurs
en
toute
sécurité.
Article
3
: Sur
la
VC
23,
route
de
Dommartin,
avant
l'intersection
avec
la
RD
933,
la
vitesse
est
localement
limitée
à
30
kilomètres
par
heure,
afin
d'assurer
le
franchissement
du
ralentisseur
en
toute
sécurité.
Article
4
: Les
dispositions
définies
à
l’article
2
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
par
la
commune,
de
la
signalisation
horizontale
et verticale.
Article
5
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois et
règlement
en
vigueur.
Article
6
: Copie
sera
transmise
à
l'Agence
Routière
Val
de
Saône-Bresse
et
à
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Manziat
pour
diffusion.
Copie
sera
transmise
à
la
gendarmerie
de
SainfiLaurent
sur
Saône
et
à
la
police
municipale
de
MANZIAT,
chargées
d’en
assurer
l'exécution.
Fait
à
MANZIAT,
IB
24
août
2023