Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C023 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C023 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C023 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C056 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C023 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C053 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C025 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C035 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c69 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C042 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C023 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C023 06 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
C- 23-06-2026
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 juin 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 22 juin 2026
FINANCES ET FISCALITÉ - MISE À JOUR DES DURÉES D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE PREVALEC
Titulaires et suppléants présents :
Pascal ADAM, Stéphanie ANTIGNY, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Yohann BOUILLON, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Charlotte CHASTANG, Dominique CHAUSSERAY, Olivier D'ARAUJO, Elisabeth DEGORCE, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Anne-Sophie GUICHET, Daniel GUIGNARD, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Jean-Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Daniel MERIT, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Baptiste PEYRAUD, Katia PONCELET, Guillaume RIOU, Corinne RIVET BONNEAU, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE-SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Christophe RUAULT, Maximilien SAINT-CAST, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Victor TURPAUD-FIZZALA, Séverine VACHON, Nathalie VINATIER, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Véronique ROUILLE-SURAULT, Annie-Laurence FOUREL pouvoir à Lydia ZANATTA, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Christine MOSCHENI pouvoir à Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Aurore NADAL pouvoir à Sophie BOUTRIT, Nicolas ROBIN pouvoir à Dominique SIX, Julie SIAUDEAU pouvoir à Sébastien MATHIEU, Yvonne VACKER pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gilles NORMAND.
Titulaires absents suppléés :
Alain LECOMTE par Charlotte CHASTANG, Olivier POIRAUD par Elisabeth DEGORCE, Judith VIEILLE par Daniel MERIT.
Titulaires absents :
Yannick ALLIROL, Cédric BOUCHET, Sarah COTTIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 23-06-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 22 JUIN 2026
FINANCES ET FISCALITÉ - MISE À JOUR DES DURÉES D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE PREVALEC
Madame Sonia LUSSIEZ, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article R.2321-1 qui définit le champ d’application des amortissements des communes et groupements de communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants ;
Vu la délibération C22-12-2020 du 14 décembre 2020 fixant le mode de gestion des amortissements des immobilisations dans le cadre de la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération C10-11-2021 du 15 novembre 2021 relative à l’imputation des équipements de protection individuelle comme biens meubles à la section d’investissement et à leur amortissement sur une durée de 3 ans ;
Vu la délibération C41-12-2024 du 16 décembre 2024 relative à l’amortissement des biens corporels et incorporels du budget annexe PREVALEC, ;
Considérant qu’il convient de réviser et compléter les durées d’amortissements appliquées sur les biens corporels et incorporels ;
Considérant qu’il convient de maintenir la règle de l’amortissement au prorata temporis pour tous les biens à l’exception des biens de faible valeur, des frais d’études, des frais d’insertion et des subventions d’équipement versées dont l’amortissement débutera en N+1 en année pleine ;
Considérant qu’il convient de maintenir, comme date de mise en service pour le calcul du prorata temporis, le dernier mandat d’acquisition de l’immobilisation ; Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les durées d’amortissement, dans les deux tableaux joints en annexe, pour l’ensemble des biens du budget Principal et du budget annexe PREVALEC dont l’amortissement commencera à compter de 2026.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Sonia LUSSIEZ
Vice-Présidente Déléguée
Mention des voies et délais de recours :
« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération.
Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».