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Déliberation - 07 17 convention aide au fonctionnement bonus accessibilite alsh caf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 07 17 convention aide au fonctionnement bonus accessibilite alsh caf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
__
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
07
juiliet
(07/07/2022)
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
01
juillet,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
Mme
Reine-Claude
ORTALO,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT),
Mme
Jessie
COTINET,
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ),
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMIL
Conseillers
Municipaux. ETAIENT
REPRESENTES :
M.
Pierre
PUCHOUAU
(représenté
par
Monsieur
le
Maire},
Adjoint,
Mme
Danièle
SCHATTEL
(représentée
par
Madame
Pierrette
ESQUIEU),
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA)
(représentée
par
Madame
Sophie
LOPEZ),
M.
Robert
POMAREDE
(représenté
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
Madame
DESCAMPS
Marie-Line
(représentée
par
Monsieur
Luc
PORTES),
M.
Frédéric
GENRIES
(représenté
par
Madame
Jessie
COTINET),
M.
DUPARC
Robert
(représenté
par
Madame
Marie
CAVALIE)
M.
Ignace
VELA
(Représenté
par
Monsieur
Jean-Claude
LORENZO),
M.
Franck
BOUSQUET
(représenté
par
Madame
Estelle
HEMMAMD,
Conseillers
Municipaux.
Madame
CAZORLA
est
nommée
secrétaire
de
séance.
17
—
07
juillet
2022
17.
Convention
aide
au
fonctionnement
Bonus
accessibilité
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
avec
la CAF
pour
l’année
2022.
Rapporteur
: Madame
GAYET.
Vu
le
code
d'action
sociale
et
des
familles,
Considérant
que
la convention
dotation
ALSH
devait
arriver
à terme
au
31
décembre
2022.
Considérant
que
la
convention
dotation
ALSH
prendra
fin
le 31
août
2022
sur
proposition
de
la
CAF.
AR
Prefecture
082-218201127-20220707-CM20220707_17-DE Reçu
le 12/07/2022
Publié
le
12/07/2022 Considérant
que
la
convention
dotation
ALSH
est
remplacé
par
la
convention
aide
au
fonctionnement
Bonus
accessibilité
ALSH.
Considérant
que
la
signature
de
la
convention
«
Bonus
accessibilité
ALSH
»
pour
la
période
du
1°
septembre
2022
au
31
décembre
2022
permettra
le
soutien
financier
de
la
CAF
du
Tarn
et
Garonne
à
la
collectivité
pour
cette
politique
tarifaire
accessible,
modulée,
adaptée
au
profit
de
l'ensemble
des
familles.
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
donné
lecture,
soumet
ladite
convention
à
l'approbation
des
membres
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
27
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA),
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
Aide
au
fonctionnement
Bonus
accessibilité
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergements
(ALSH),
telle
que
proposée
par
la
CAF.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
«
bonus
accessibilité
»
à
intervenir
entre
la
commune
de
Moissac
et
la
CAF
du
Tarn
et
Garonne,
et
toutes
les
pièces
afférentes.
Pour
copie
conforme
Moissac
le
11
juillet
2022
Romäin
LOPEZ
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20220707-CM20220707_17-DE Reçu
le 12/07/2022
Publié
le
12/07/2022