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Déliberation - Liste DES Delib 5 MARS 2024
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Banne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Delib 5 MARS 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DÉPARTEMENT de L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT de LARGENTIÈRE
CANTON LES CÉVENNES ARDÉCHOISES
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2024
Le cinq mars deux mil vingt-quatre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Banne, dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jean-Marie LAGANIER, Maire, en session ordinaire.
Étaient présents : M. LAGANIER / Mme CHALVET / MM. COLOM Y CANALS / HAYDAN / Mme MARRON / M. BRUNEL / Mme GINIER / M. FOUILLERON / Mme DUMAS / MM. FERRIER / COSTE / Mme MEIGNIER et M. FERRARI formant la majorité des membres en exercice.
M. COLOM Y CANALS a été élu secrétaire de séance.
Absents excusés : MM. ALLAVENA pouvoir à M. LAGANIER / FAURE.
Nombre de Conseillers: Enexercice:15 Présents :13 Absent : 02 Le Maire de Banne certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine prescrit par l’article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu’il n’est survenu aucune réclamation. Ce Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance. Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février 2024.
N° Délibération Intitulé des délibérations Décision
N°2024 03 DB 01 Approbation du compte de gestion 2023. APPROUVÉE
N°2024 03 DB 02 | Approbation du compte administratif 2023. APPROUVÉE
N°2024 03 DB 03 | Affectation du résultat. APPROUVÉE
Modification des opérations budgétaires
préalables au vote du budget primitif 2024. APPROUVÉE N°2024 03 DB_04
Refus du classement du réseau de chaleur de la APPROUVÉE
mairie.
N°2024 03 DB_05
Demande de déclassement et aliénation d’un REFUSÉE
NCA OS DB ae Bidoire
Affichage liste des délibérations le 06 mars 2024.