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unknown - Métropole - Grand Nancy - CR RLPi Nancy PPA 130320
unknown - Métropole - Grand Nancy - Deliberation bilan conce
unknown - Métropole - Grand Nancy - SUPPORT Reunion publique 06 03 25
Document publié le Jeudi 6 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Nancy - SUPPORT Reunion publique 06 03 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
= SOGEFI EVENE 456 Loue Ingénierie Géomatique
Phase règlementaire
Réunion publique
6 mars 2025
Élaboration du
Règlement Local de Publicité intercommunal
du Grand Nancy
1 Mot d’introduction
Vincent MATHERON
Vice-Président délégué au développement urbain, logement,
ressources humaines et financières, mutualisation
Isabelle LUCAS
Conseillère déléguée à l’urbanisme et à la stratégie foncière RLPi 7 « Lemon aq HIT
—
4
rs,
ES
métropole
Gran Nancy
Calendrier de la démarche RLPi du Grand Nancy : 3
CONCERTATION PRÉALABLE
(registres, réunions publiques, réunions avec les acteurs économiques, associatifs et annonceurs, ateliers avec les communes, …)
Diagnostic et orientations Règlement et zonage Phase administrative
Débats
orientations
RLPi
Décembre 2022 à
Mars 2023
Bilan de
concertation et
arrêt du projet
Juin 2025
Approbation
du RLPi
Décembre 2025
Délibération de
prescription du
RLPi
Conseil du 23 février
2018
2018 - 2021 2022 2023 2024 2025
Réunion
publique
22 juin 2022
Réunion
publique
6 mars
2025
Enquête
publique
Automne
2025 Déroulé de la réunion
1/ Un RLPi, qu’est-ce que c’est ?
2/ Quels enjeux et orientations pour notre territoire ?
3/ Où veut-on des règles locales ? - Focus sur le zonage
4/ Quelles règles locales ? Focus sur les publicités et pré-enseignes
5/ Quelles règles locales ? Focus sur les enseignes
La réunion sera ponctuée de temps
d’échanges ÉCOUTONS NOUS
ACTIVEMENT
7
7 NE JUGEONS PAS, SOYONS
BIENVEILLANTS
PARTAGEONS
LA PAROLE
RLPi égiement Local de Pubiiené INTERCOMMUNAL OÙ GRAND NANCY
POSONS UNE PAROLE
SYNTHETIQUE
5
Pour un temps de concertation constructif : RLPi 0 NANCY RCOMMUMAL OU CHA Atgiement Locel de P ‘ WwTt AW Temps d’interconnaissance :
Levez la main si vous êtes concerné.e par une affirmation. RLPi 0 NANCY Réglement Local de Fublionté INTERCOMMUNAL OÙ CHAN Temps d’interconnaissance :
J’habite dans une commune du territoire de la Métropole
du Grand Nancy RLPi 0 NANCY Réglement Local de Fublionté INTERCOMMUNAL OÙ CHAN Temps d’interconnaissance :
Je suis commerçant ou artisan RLPi 0 NANCY Réglement Local de Fublionté INTERCOMMUNAL OÙ CHAN Temps d’interconnaissance :
Je suis un professionnel de l’affichage RLPi 0 NANCY Réglement Local de Fublionté INTERCOMMUNAL OÙ CHAN Temps d’interconnaissance :
Je fais partie d’une association de défense de
l’environnement et/ou du cadre de vie R L P l
Règlement Local de Publicité
INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
1 | Un RLPi, qu’est-ce
que c’est ? NANCY MMUMAL OU GHAMC
nt Local de Publié
RLPi
D >350O 1-11
|
Un RLPi c’est :
1 document qui règlemente l’affichage extérieur
1 outil pour harmoniser la règlementation sur tout
le territoire de la Métropole du Grand Nancy
1 document qui traduit l’ambition de la Métropole du
Grand Nancy pour concilier amélioration du cadre
de vie et réponse aux besoins de visibilités des
acteurs économiques PUBLICITÉS
PUBLICITÉ
PUBLICITÉ
SUR
MOBILIER
URBAIN
PRÉ-ENSEIGNES
RLPi / Rigiement Local de Pubiené “tte MAA LI | ChAME HAMNCY
ENSEIGNES
74 CALE F ñ
a
Les dispositifs concernés :
Les publicités
sont des dispositifs destinés à
informer le public ou attirer son
attention.
Les pré-enseignes
sont des dispositifs signalant
la proximité d’un bâtiment où s’exerce
une activité déterminée.
Les enseignes
sont des dispositifs situés sur
l’unité foncière où s’exerce
l’activité signalée. RLP higienænt INTERCOMMUNAL OU GHAND NANCY .l de Pubierte Les dispositifs qui ne relèvent pas du RLPi :
Signalétique
d’Information Locale
(SIL)
Affichage libre Panneaux d’information communaux RLPi INTERCOMMUNAL OÙ GRAND MANCY V ftgiement Local de Publié
C2 communes non ndvses dans rueté urbaine de Nancy
| BR 00 60 lon bas de oncy
Ke
ee ee ee ee
Len ee me me mue mue mue mue me mue ue men mn mm
ÿ
Des règles différenciées pour la publicité selon que les
dispositifs soient situés :
+ Périmètres environnementaux
Les règles applicables sur la commune
« en agglo » ou « hors agglo »
« dans une commune de + ou - 10 000 hab. »
« dans ou hors de l’Unité urbaine de Nancy »
La publicité est interdite « hors agglomération »
sauf pour des préenseignes dérogatoires
Le type et la taille des dispositifs sont impactés
par cette situation
Pour les 3 communes situées hors de l’Unité urbaine de
Nancy, les règles seront plus restrictives
Unité urbaine = commune ou
ensemble de communes présentant
une zone de bâti continu (pas de
coupure de 200 mètres entre 2
constructions) qui compte au moins
2000 habitants (définition INSEE)
3 communes situées hors
de l’Unité urbaine de Nancy RLPi ent Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
2 | Quels enjeux et
orientations pour notre
territoire ? RLPi Réglement Local de Fubioné INTERCOMMUNAL OÙ GRAND MAMNCY
= Monument historique
EM Périmètre de Monument historique
|__| Périmètre de protection
{PSMV ou zone de 500m)
[TT] Site classé
[T1 Site inscrit
{773 Site patrimonial remarquable
f' À Espace naturel sensible
20: Forêt de protection
[LUI Limite d'agglomération
: ven Cornell : Mhars
; “. ous: OA see Qu Grand nc. teen Const Ke EVEN
Secteurs patrimoniaux à préserver RLPi Réglement Local de Pubiioné INTERCOMMUNAL OÙ GRAND MAMNCY
[772 Périmètre d'agglomération
[A Centre ville a AVE: NI Te
1 Bourg patrimonial
— Façade commerciale expressive
de zone d'activité économique
+... Linéaire commerçant
Ya Tehnopôles
C1 Sites ATP
+ Zone d'activité à dominante commerciale
772 Zone d'activité à dominante tertiaire
(©) Poiarité commerciale
= 7 mad vas que us EVEN
La visibilité des acteurs économiques à garantir 1 km
RLPi 4 Réglement Local de Publioné INTERCOMMUNAL OÙ CHANT NANCY
17773 Périmètre d'agglomération
Nombre de dossiers de Publicités et Enseignes
(4) instruits par l'Etat de juillet 2022 à août 2023
par commune
ON, Méesepte du C y: tven Const EVEN Péshttoe : Even Corte : Ségememte 2024 =sæ
Une densité publicitaire non homogène RLPi Atgiement Local de Pubieoné INTERCOMMUNAL OÙ GRAND NANCY
1 - VALORISER LES PERCEPTIONS DES CENTRES-VILLES ET DES SECTEURS PATRIMONIAUX
2 - AMÉLIORER LA QUALITÉ DU CADRE DE VIE PAR UN AFFICHAGE PLUS LIMITÉ EN ZONE RÉSIDENTIELLE
3 - PRÉSERVER LES ABORDS DE LA MEURTHE, DES RIVIÈRES ET DES CANAUX, AINSI QUE LES ABORDS DES GRANDS PARCS
4 - AMÉLIORER L ’INSERTION PAYSAGÈRE DE CHAQUE SECTEUR COMMERCIAL ET D’ ACTIVITÉS EN RÉPONDANT A LEURS BESOINS PARTICULIERS
5 - ADAPTER L ’ AFFICHAGE AUX DIMENSIONS DES AXES PRINCIPAUX DU TERRITOIRE EN FONCTION DES IMPACTS PAYSAGERS LOCAUX
6 - ENCADRER L ’ AFFICHAGE LUMINEUX ET NUMÉRIQUE POUR PRÉSERVER LA QUALITÉ DU CADRE DE VIE ET LIMITER SES IMPACTS ÉCOLOGIQUES
PROPOSITION D’ORIENTATIONS EN 6 AXES Des questions ?
Des remarques ? R L P l
Règlement Local de Publicité
INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
3 | Où veut-on des règles
locales ?
Focus sur le zonage à
RLPi V RL éme cal Ge Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND MAMCY
> 2 BAD v V
Principes de la traduction règlementaire
Des enjeux
issus du
diagnostic
Des
orientations
Des sous-
orientations
Un règlement
Un zonage
Pour tout le territoire
Spécifiques à certains secteurs
Des dispositions générales
Des dispositions par zones R L | |
Réglement Local de Pubiené
INTERCOMMUNAL OÙ CHANT MAMCY
Principes de zonage – un découpage en 6 zones
Zone / Secteur Description
ZP0 Secteurs d’interdiction
ZP1 Secteurs patrimoniaux et historiques
ZP2 Secteurs mixtes et entrées d’agglomération
ZP3 Zones d’activités
ZP4 Axes structurants
ZP5 Zones hors agglomération
Un découpage en 6 zones qui permet de différencier les secteurs et spécifier la réglementation qui s’y appliquera en matière d’affichage (publicités et enseignes). Zonage RLPi
Espaces protégés
[PN ZP0 : Secteurs d'interdiction
Secteurs patrimoniaux et historiques
BI 7P1a : Site Patrimonial Remarquable de Nancy
ET ZP1b : Périmètres d'abords des monuments historiques (500m)
Secteurs mixtes et entrées d'agglomération (résidentiels, centralités, entrées d'agglomération hors zones d'activités)
M 2P2a : Secteurs mixtes des communes situées dans l'Unité Urbaine de Nancy
| ZP2b : Secteurs mixtes des communes situées hors de l'Unité urbaine de Nancy
Zones d'activités
L ZP3a : Zones d'activités à dominante tertiaire et industrielle
ZP3b : Zones d'activités à dominante commerciale des communes situées dans l'Unité Urbaine de Nancy
ZP3c : Zones d'activités à dominante commerciale des communes situées hors
de l'Unité Urbaine de Nancy
Axes structurants
= ZP4 : Axes structurants (hors entrées d'agglomération et enjeux paysagers)
Hors agglomération
ZPS : La publicité est interdite en dehors des lieux qualifiés d'agglomérations au L.581-7 du Code de l'Environnement
1) Limites d'agglomération du Grand Nancy
Secteur à horaires spécifiques (23h - 6h) :
7 Centralités
Patrimoine :
[_ ] Périmétre de protection des Monuments Historiques (500m)
Plan de zonage RLPi – un découpage en 6 zones
Projet de zonage – version février 2025 R L P l
Règlement Local de Publicité
INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
4 | Quelles règles locales ?
Focus sur les publicités et pré-
enseignes à
RLPi | INTERCOMMUNAL OÙ GRAND NANCY
——1 lent ALT 21
EE
nt]
en”
mérrOn um
BAC: OÙ 3
Et CS
Ni EN ALTERNANCE !
OT La
Publicité scellée au sol Publicité murale Publicité sur mobilier urbain (située sur l’espace public, sur du mobilier type
abribus, sucette, etc.)
Sucette
Abribus
Les typologies d’implantation des publicités
+ colonnes porte affiches
+ kiosques
+ mâts porte affiches -
R L | |
Atgiement Local de Pubiené
INTERCOMMUNAL OÙ GRAND MANCY
Publicité non
lumineuse
Publicité lumineuse
éclairée par projection
Publicité numérique
Les typologies d’implantations des publicités THE SECRETS
EDEPTHS
_
RLPi Atgiement Local de Publié / INTERCOMMUNAL OÙ GHANE NANCY
auchan Vivons mieux.Vivons moins cher.
BRIVES
CHARENSAC
Mutuelles
Présence
FRMINY
5 Avenue de is Gare
ICI
VOTRE
LITERIE
Format publicités et pré-enseignes
Dispositif scellé au sol de
10,5m² hors tout
Dispositif scellé au sol de
4,70m² hors tout
Dispositif mural de 10,5m²
hors tout
Dispositifs muraux de 4,70 m² hors tout
Dispositif affichage lumineux
en vitrine 0,70m² hors tout
Affichage lumineux
2m² hors tout à
RLPi Réglement Local de Pubierté V INTERCOMMUNAL OU CGHAND NANCY
13
muss
|: wa, La
Abri bus 2m²
Sucette /raquette (MUPI) 2m² Colonne porte affiches 12m²
Mât 2m²
Format d’affiche sur mobilier urbain
Kiosque à journaux 2m² Rtgiement Local de Pubienté
CRCOMMUMAL DU GRAND NANCY
RLPi Vs
Ce que la zone comprend :
• Les périmètres d’interdiction absolue (Monuments
Historiques, sites classés, arbres, …)
• Les cimetières,
• Les espaces boisés classés (EBC),
• Les zones agricoles et naturelles hors équipements
sportifs),
• Les parcs et jardins publics,
• Les routes express/ routes à accès règlementé,
• Les cours d’eau,
• Les réservoirs de biodiversité,
• D’autres éléments environnementaux identifiés :
• Espaces paysagers protégés,
• Franges urbaines,
• Cœurs d’ilots (1000m² touchant une ZP0 et à
moins de 10m d'une voie circulante) ,
• Les abords des grands parcs (lorsqu’une voie
circulante les touche) et des cours d’eau
ZP0 : Secteurs d’interdiction
Scellées au sol
Murales
En toiture
Ce que dit la RNP :
Toutes publicités et pré-enseignes interdites :
Ce que propose le RLPi pour ces secteurs
en + de la RNP :
Interdiction de l’affichage lumineux en vitrine
Sucette
Abribus
• y compris sur le mobilier urbain
Lumineuses / numériques ZP1 : Secteurs patrimoniaux et historiques
Ce que la zone comprend : Ce que dit la RNP :
ZP1a
Site Patrimonial Remarquable (SPR)
de Nancy et sites inscrits
ZP1b
Périmètres d’abords des
Monuments Historiques
(PDA le cas échéant ou 500m)
ZP1c
Centres anciens
Scellées au sol
Murales
En toiture
Toutes publicités et pré-enseignes interdites en
SPR (ZP1a) et abords MH (ZP1b) :
Lumineuses / numériques
Ce que propose le RLPi pour ces secteurs en + de la RNP
:
Toutes publicités et pré-enseignes interdites aussi
en centres anciens (ZP1c)
Réintroduction de la publicité sur mobilier urbain
excepté numérique
Encadrement de l’affichage lumineux en vitrine ieme Pubiené
OU GHANO NANCY
RLPi D dus
Ce que propose le RLPi pour ces secteurs en + de la RNP :
Toutes publicités et pré-enseignes interdites en toiture
Interdiction du numérique, y compris sur mobilier urbain
Abaissement des formats d’affichage en ZP2a (4.7m²)
Encadrement de l’affichage lumineux en vitrine
ZP2 : Secteurs mixtes et entrées d’agglomération
Ce que la zone comprend :
ZP2a
Secteurs mixtes des communes
situées dans l’Unité Urbaine de
Nancy
ZP2b
Secteurs mixtes des communes
situées hors de l'Unité Urbaine de
Nancy
Ce que dit la RNP :
Scellées au sol
Lumineuses/ Numériques
Certaines typologies interdites hors UU (ZP2b) :
Dispositifs de grande taille (10.5m²) autorisés dans les
communes en UU et dispositifs de petite taille (4.7m²)
dans les communes hors UU
Différentes typologies de mobilier urbain autorisées de Pubiené
OÙ GRAND NANCY
RLPi D aus ZP3 : Zones d’activité
Ce que la zone comprend :
ZP3a
Zones d’activités à dominante
tertiaire et industrielle –
Technopôle
ZP3b
Zones d’activités à dominante
commerciale des communes
situées dans l’Unité Urbaine de
Nancy
ZP3c
Zones d’activités à vocation
commerciale des communes
situées hors de l'Unité Urbaine
de Nancy
Ce que dit la RNP :
Ce que propose le RLPi pour ces secteurs en + de la RNP :
Toutes publicités et pré-enseignes interdites en toiture
Interdiction du mobilier urbain numérique
Abaissement des formats d’affichage en ZP3a (4,70m²) et
(4m²) pour le numérique
Encadrement de l’affichage lumineux en vitrine (limité à
2m²)
Certaines typologies interdites hors UU (ZP3c) :
Scellées au sol
Lumineuses/Numériques
Dispositifs de grande taille (10.5m²) dans les communes en
UU et dispositifs de petite taille (4.7m²) dans les communes
hors UU
Différentes typologies de mobilier urbain autorisées = RLPi
/ INTERCOMMUNAL OÙ GHAMND NANCY
ZP4 : Axes structurants
Ce que la zone comprend :
ZP4 Axes structurants
Voies structurantes
Hors secteurs d’enjeux paysagers
(perspectives / points de vue)
Hors entrées d’agglomération
Ce que dit la RNP :
Ce que propose le RLPi pour ces secteurs
en + de la RNP :
Toutes publicités et pré-enseignes interdites
en toiture
Interdiction du mobilier urbain numérique
Encadrement de l’affichage lumineux en
vitrine (limité à 2m²)
Dispositifs de grandes tailles (10.5m²)
autorisés
Différentes typologies de mobilier urbain
autorisées RLPi ftgiement Local de Pubioné INTERCOMMUNAL DU GHANC ZP5 : Hors zone agglomérée
Ce que la zone comprend : Ce que dit la RNP :
Toutes publicités et pré-enseignes interdites
sauf pré-enseignes dérogatoires :
Abribus
Scellées au sol
Murales
Lumineuses/Numériques
Affichage lumineux en vitrine
Mobilier urbain
ZP5 Hors zone agglomérée
Zones extérieures aux plans et
arrêtés municipaux délimitant
les limites d’agglomération
(Code de la Route)
Ce que propose le RLPi pour ces secteurs
en + de la RNP :
Le RLPi ne peut pas assouplir la RNP qui est
stricte dans la zone non agglomérée. RLPi Rtgiement Local de Publié INTERCOMMUNAL DÙ CHANT NANCY
Un dispositif dans l'unité foncière dont la longueur bordant la voie est inférieure ou égale à 40 m. Deux dispositifs entre 40 m et 80 m. Un dispositif supplémentaire par tranche entamée de 80 m.
X
A If Y A v
Publicités murales et scellées au sol – dispositions générales
Un seul dispositif par unité foncière pour le bord longeant la voie ≥ 20m
Dans le cas des unités foncières présentant un linéaire de plus de 100m,
1 dispositif supplémentaire par tranche de 100m
Une interdistance de 50m minimum entre 2 panneaux
20m <20m
50m
100m
Voie
50m
Unité foncière
Publicité murale ou
scellée au sol
autorisée
interdite
Ce que dit la RNP :
Les publicités sont soumises à une règle de densité fondée sur
la longueur de l’unité foncière
Des règles différenciées pour les dispositifs muraux et scellés au
sol, en permettant le cumul.
Un dispositif supplémentaire (mural ou scellé au sol) peut être
installé par tranche entamée de 80 mètres au-delà de la
première
Ce que propose le RLPi pour diminuer la densité : =
RLPi Rtgiemænt Loc < / INTERCOMMUNAL OÙ GHAMD MAMNCY
Eclairage par projection Eclairage par transparence
Dispositifs de publicité lumineuse (dont numérique)
Les publicités lumineuses sont interdites à l’intérieur des agglomérations de moins de 10.000
habitants ne faisant pas partie d’une unité urbaine de plus de 100.000 habitants.
Les publicités lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, sauf exception.
Interdiction des publicités numériques dans toutes les
zones sauf ZP3a, ZP3b et ZP4.
Interdiction du mobilier urbain numérique dans toutes
les zones.
Les supports numériques doivent présenter des
images fixes.
Des dispositifs éteints, y compris pour les publicités
en vitrine, entre 21h et 6h dans toutes les zones.
sauf dans les secteurs de centralités où la plage
d’horaire d’extinction nocturne est de 23h à 6h
Ce que propose le RLPi pour les publicités lumineuses :
Ce que dit la RNP : ©
&
6666
RLPi
Publicité
: ’E mA
f Er
50% de la Publicité
T surface de ka TI ém û Pi
bäche
Dispositifs de publicité sur bâche et de dimensions exceptionnelles
Ce que dit la RNP :
Interdiction dans les communes de -10 000 habitants et hors agglomération
Interdiction sur clôtures non aveugles
La surface occupée par la publicité sur les bâches de chantier ne peut excéder 50 % de la surface totale de celle-ci (1)
Surface maximale des bâches publicitaires sur palissade portée à 2m² (2)
Ce que propose le RLPi pour les publicités sur bâches :
Interdiction en ZP0
Surface maximale des bâches publicitaires murales portées à 3m² (3)
(1) (2) (3) Des questions ?
Des remarques ? R L P l
Règlement Local de Publicité
INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
5 | Quelles règles locales ?
Focus sur les enseignes | = À
FAITES VOUS LIVRER'À DOMICILE !
Enseigne bandeau
Enseigne
perpendiculaire
Enseigne en toiture
Enseigne au sol Enseigne sur clôture Enseigne en adhésif ou
vitrophanie
Enseigne sur store
Les typologies d’implantation des enseignes ENSEIGNES
Récapitulatif des propositions
Des règles simplifiées, globalement similaires pour toutes les
zones
Quelques différenciations sont faites entre :
les zones pour lesquelles il y a des enjeux patrimoniaux et
de cadre de vie (ZP0, ZP1, ZP2 et ZP5)
et les zones à dominante d’activités et de forts passages
(ZP3 et ZP4). RLPi NTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY Enseignes lumineuses et numériques
Ce que propose le RLPi en + de la RNP :
21h à 6h : extinction des dispositifs
sauf dans le centre-ville de Nancy (ZP1a) et les centres-anciens (ZP1c) : 23h à 6h
Interdiction des enseignes clignotantes (sauf pharmacies et services d’urgences)
Enseignes numériques :
Interdiction des enseignes numériques, excepté dans les zones d’activités et d’axes (ZP3 et ZP4)
Enseignes lumineuses :
Interdiction des enseignes lumineuses en ZP0 et en ZP5 (hors agglomération)
1m² max pour les secteurs patrimoniaux et les zones résidentielles (ZP1 et ZP2)
8m² max pour les zones d’activités et d’axes (ZP3 et ZP4)
Ce que dit la RNP
1h - 6h : extinction des dispositifs
Les enseignes sont éteintes au plus tard 1h après la fin de l’activité
et allumées au plus tôt 1h avant le début de l’activité =
RLPi Règiemeat Local de Publicité V INTERCOMMUNAL DU GRAND MAMCY
Saillie maximum 0,25 m , #7 s
ü vois
pointcode
Enseignes à plat sur façade – dispositions générales
Ce que dit la RNP :
15% de la surface commerciale de la façade
(25% si la façade est <50m²).
Saillie < 0,25m
Ce que propose le RLPi en + de la RNP :
Implantation dans la hauteur du rez-de-chaussée au maximum avec exceptions dans les zones à dominante d’activité (ZP3)
Limitation de la hauteur de lettrage à 0.40m dans les zones à fort enjeux paysagers et cadre de vie (ZP0, ZP1, ZP2 et ZP5).
Ratio par rapport à la hauteur du bâtiment en ZP3 et ZP4 (zones d’activités) = RLPi
Réglement Local de Publié
INTERCOMMUNAL OÙ GHAMD MAMNCY
Enseignes sur baie ou vitrines – dispositions générales
Ce que propose le RLPi en + de la RNP :
Lettres découpées ou sur fond transparent
15% max de la surface vitrée
Vitrophanie totale plastifiée
Lettres découpées sur fond transparent
Vitrophanie partielle perforée Film décoratif =
RLPi Réglement Local de Pubüerté / INTERCOMMUNAL OÙ GHAMD MAMNCY
1 par voie Dans le prolongement de Les
—| bordant l’activité l'enseigne en bandeau
En limite latérale de façade commerciale
Enseignes perpendiculaires – dispositions générales
Ce que propose le RLPi en + de la RNP :
Interdiction d’enseigne perpendiculaire à
lumière non fixe – sauf pharmacie et
service d’urgence
Interdiction sur marquise, auvent, balcon et
garde-corps
Limitée à une par voie ouverte à la
circulation (une supplémentaire pour les
activités sous licence)
Positionnée dans l’alignement de l’enseigne
parallèle à la façade
Saillie max : 80 cm
Surface max : 0,80 m² RLPi Réglement Local de Publié INTERCOMMUNAL OÙ GHAND MANCY
Sur les clôtures non aveugles
Enseignes sur clôture – dispositions générales
Interdites sur clôture non aveugle
Ce que propose le RLPi :
Limitée à une par voie
Enseignes sur store – dispositions générales
Ce que propose le RLPi :
Uniquement sur le lambrequin du store
Ce que dit la RNP : NANCY
LI |
Aigiement Locel de Pubenté
INTERCOMMUNAL OÙ GHAMO
6
©
©
©
®
Enseignes en toiture – dispositions générales
Hauteur maximale de la
bande technique 0,50m
Surface cumulée max 60m²
Règles d’implantation - ce que propose le RLPi :
Interdiction sauf en ZP3 et ZP4 (zones d’activités et d’axes)
Lettres découpées dissimulant leur fixation et sans
panneaux de fond autres que ceux nécessaires à la
dissimulation des supports de base.
Uniquement pour les activités occupant la totalité
de l’immeuble.
Choix de l’enseigne au-delà du rez-de-chaussée en
façade ou en toiture
Règles de format – ce que propose le RLPi :
Une règle simplifiée basée sur la règle la plus stricte :
Hauteur maximale de l’enseigne :
h/6 et 2m max pour une façade h=<20m
h/10 et 6m max pour une façade h > 20m ©
6
©
666€
RLPi Réglement Local de Pubiené WIERCOMMUNAL DU Enseignes scellées/posées au sol – dispositions générales
Règles d’implantation - ce que propose le RLPi :
1 seule enseigne de 2 faces maximum par voie ouverte à la circulation
(1).
Dans le cas de plusieurs activités exercées sur une même unité
foncière, les enseignes de chacune d'elles doivent être regroupées sur
un dispositif commun.
Le support des scellés doit être amovible.
Les drapeaux, ballons et oriflammes sont interdits (2).
Règles de densité et de format – ce que propose le RLPi :
Selon les zones, 2m² max en zones à enjeux liés au cadre de vie
(ZP0,ZP1, ZP2 et ZP5), 6m² en zones à dominante d’activité (ZP3 et ZP4)
Les enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol : 6m
max au-dessus du terrain naturel.
La hauteur des chevalets ne doit pas dépasser 1,20 mètres et la largeur
0,60 mètres (sauf numérique, interdit).
Une enseigne au sol par
voie, quel que soit le
format
Ce que dit la RNP :
Limitées à un dispositif placé le long de chacune des voies
ouvertes à la circulation publique bordant l’immeuble où
est installée l’activité signalée
(1)
(2) Des questions ?
Des remarques ? Vous pouvez communiquer vos propositions jusqu’au 19 mars
2025 :
via le registre numérique accessible depuis la plateforme de
concertation du Grand Nancy
(https://jeparticipe.metropolegrandnancy.fr/processes/MG
NRLPi)
via les registres de concertation papiers dans les mairies
des 20 communes et au siège de la Métropole du Grand
Nancy,
ou par courrier à la métropole.
Puis :
• Lors de l’enquête publique prévue à l’automne 2025
Contribuer au RLPi de la MGN métropole
Grand
b Réglement Local de Publicité
/ INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
Merci de votre attention!