Compte-Rendu - compte rendu 23 03 2016

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Compte-Rendu - compte rendu 23 03 2016 Document publié le Mercredi 23 mars 2016 par la commune de Saint-Mihiel. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 23 03 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget, Compte rendu de la séance du mercredi 23 mars 2016

Secrétaire de la séance: Francis GROULT

Ordre du jour:

Retranscription de l'enregistrement de la séance du 17 Décembre 2015

Retranscription de l'enregistrement de la séance du 26 Février 2016

Compte rendu des pouvoirs spéciaux du Maire

Communications du Maire

1. Budget Général : compte de gestion 2015

2. Budget Général : compte administratif 2015

3. Budget Lotissement : compte de gestion 2015

4. Budget Lotissement : compte administratif 2015

5. Budget du Service Eau : compte de gestion 2015

6. Budget du Service Eau : compte administratif 2015

7. Budget du Service Assainissement : compte de gestion 2015

8. Budget du Service Assainissement : compte administratif 2015

9. Débat d'orientation budgétaire

10. Acceptation d'un legs

11. Création de postes non permanents

12. Convention avec Familles Rurales

13. Principe de raccourcissement sans pénalité d'emprunts à taux fixes

14. Aménagement d'une Auberge de Jeunesse : Demande de subventions

Dépôt de vœux

Questions diverses

Délibérations du conseil:

MOTION DE PROTESTATION ET DEMANDE DE SOUTIEN AU MAINTIEN D'UN COMMERCE DE TELEPHONIE MOBILE A SAINT-MIHIEL ( DE_2016_006) Monsieur le Maire expose à l’assemblée les informations très préoccupantes sur l’avenir de la

boutique « Orange » située place Bailleux en plein cœur commercial de notre Ville, et pour

laquelle la société mère « Orange », par le biais de sa franchise « Welcom » a planifié sa

fermeture le 15 avril prochain, avec licenciement sec de tous les salariés.

Cette mesure de restructuration concernerait pour la seule filiale Welcom six boutiques

proches de notre territoire dont Neufchâteau, Langres, Pont-à-Mousson, Bar-le duc, Toul,et

Saint-Mihiel.

Les élus de nos petites Villes sont profondément choqués de constater ces mesures, annoncées

comme apportant un meilleur service au client, grâce au « transfert » (selon un courrier signé

de M. LAVEZZI en date du 16 juin 2015, adressé à M. LONGUET alors alerté, vers des sites

de plus grande taille, dans des zones dites à forte fréquentation). Ce transfert avec

licenciements secs ressemble plutôt à un abandon des territoires cités, alors que parallèlement

est envisagé à l’horizon de 5 ans la suppression de toutes les lignes filaires traditionnelles :(Dans un rapport remis au ministre de l'Économie Emmanuel Macron, et à la secrétaire

d'État au Numérique Axelle Lemaire, Paul Champsaur, président de l'Autorité de la

statistique publique, préconise l'arrêt du réseau cuivre au profit de la fibre).

Cette dernière mesure va entrainer l’obligation pour chaque foyer de disposer d’une « box », et

de téléphones portables, avec une proximité de services indispensable que les seuls appels

téléphoniques interminables aux opérateurs (quelquefois hors du territoire français et fort peu

impliqués…) ne satisferont pas. Les personnes âgées et seules en particulier, seront souvent

plus désemparées devant cette absence physique. Le risque d’escroquerie téléphonée à leur

égard va s’accroitre aussi.

Parallèlement, Orange, société mère, est en train de réaliser une offre de rachat de la filiale de

la société Bouygues télécom, pour un prix oscillant selon les sources entre 4 et 10 milliards

d’euros (soit le prix de 30 000 emplois sur 10 ans !… ) afin qu’il n’y ait plus demain que trois

opérateurs mobiles. Ceci intervient après la vente par l’Etat à Free d’une quatrième licence,

qui a provoqué une concurrence sauvage, et génère après quelques recettes fiscales d’Etat, une

hémorragie des boutiques, des emplois, et des services dans nos centres-bourgs.

Les opérateurs semblent même s’organiser pour limiter concurrence et services et interdire

directement ou indirectement l’implantation de boutiques de téléphonie mobile dans les

territoires abandonnés, ou empêcher les indépendants de continuer en franchise ou en direct de

distribuer leurs produits en dehors de leurs « sites concentrés ».

Face à ces hémorragies regrettables, l’Etat initie des démarches (indispensables) de

revitalisation de Centre-Bourg, consacrant ainsi une part importante de ses recettes issues de

la vente de licence, pour essayer de revitaliser ce qu’il contribue à dévitaliser indirectement,

avec au passage des pertes d’emplois, moins d’attractivité et des services de proximité

détériorés. Chacun sait en effet qu’en concentrant dans les métropoles les services

commerciaux, l’évasion commerciale globale s’accroit, au détriment des petits commerces des

bourgs-centre, pourtant bien plus productifs en emplois, essentiellement locaux, que les

grandes et moyennes surfaces.

Et pourtant l’Etat est propriétaire de 23 % des actions de la société Orange (13.45 %

directement et 9.60 % indirectement par la BPI selon le pacte d’actionnaire signé début 2016),

et son influence mérite d’être entendue et respectée, afin de préserver la proximité,

l’attractivité, le service, en particulier au cœur de notre Ville.

En conséquence, le Conseil Municipal, réuni ce mercredi 23 mars 2016 :

 Emet ses plus vives protestations contre la fermeture organisée de la boutique Orange

de Saint-Mihiel, alors que des montants astronomiques sont consacrés au rachat de

concurrents et que ces manœuvres se font au détriment des services et de l’emploi des

zones rurales en particulier. Il est solidaire des initiatives de protestation concernant

les autres sites visés. Demande à l’Etat d’user de ses pouvoirs d’actionnaire principal de la société Orange,

et en particulier pour organiser le maintien des boutiques de proximité dont l’avenir

est menacé, avec un maillage du territoire correspondant aux zones de chalandises

principales.

 Demande qu’à défaut de maintien effectif de l’enseigne Orange sur Saint-Mihiel, tout

autre opérateur puisse s’implanter en lieu et place de la boutique abandonnée à

Saint-Mihiel, et y compris dans les mêmes locaux éventuellement, sans qu’aucune

convention particulière ne puisse l’interdire ou le limiter du chef de l’entreprise

Orange, de ses franchisés ou alliés de quelque nature qu’ils soient.

 Décide d’étudier et mettre en œuvre, soit par la Ville seule, soit associée à d’autres

collectivités territoriales, toute solution qui pourrait entrainer soit le maintien de

l’actuelle activité de téléphonie Orange, soit son remplacement à Saint-Mihiel par la

mise à disposition de locaux à prix maitrisés, au profit de toute entreprise qui

souhaiterait poursuivre et/ou développer ce services de proximité de téléphonie mobile

et activités connexes ou complémentaires, distributeur d’un ou plusieurs opérateurs.

 Demande à l’Etat de mobiliser et attribuer les ressources financières nécessaires à cette

action en appui à la Ville de Saint-Mihiel, et éventuellement aux collectivités locales

associées pour cet objectif,

 Demande à l’Etat de lui assurer le concours juridique indispensable à l’émergence de

ce projet afin d’écarter toute mesure de protectionnisme direct ou indirect de la part

des opérateurs actuels ou futurs.

 Autorise Monsieur le Maire à prendre tous contacts et négociations dans ces objectifs

précités, y compris en usant du droit de préemption urbain sur des locaux adaptés.

 Confie à Monsieur le Maire le soin de faire part de ces attendus et de cette délibération

auprès des ministères compétents et des collectivités territoriales impliquées.

COMPTE DE GESTION 2015 : BUDGET GENERAL ( DE_2016_007) Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris la journée complémentaire,2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET GENERAL ( DE_2016_008) Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Monsieur COCHET Xavier après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

En l'absence de Monsieur le Maire qui s'est retiré pour laisser la présidence à Madame Marie-Christine TONNER, 1ère adjointe,

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats

reportés 115 880,84 434 782,32 550 663,16

Opérations

exercice 1 024 723,62 380 329,01 3 017 929,92 3 445 193,93 4 042 653,54 3 825 522,94

Total 1 024 723.62 496 209,85 3 017 929,92 3 879 976.25 4 042 653,54 4 376 186,10

Résultat de

clôture 528 513,77 862 046,33 333 532,56

Restes à réaliser 1 999 347,34 817 413.00 1 999 347,34 817 413.00

Total cumulé 2 527 861,11 817 413.00 862 046,33 1 999 347,34 1 150 945.56

Résultat

définitif 1 710 448,11 862 046,33 848 401,78

- CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser

- VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

COMPTE DE GESTION 2015 - LOTISSEMENT ECO QUARTIER ( DE_2016_009) Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris la journée complémentaire,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 4 abstentions :

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

PRINCIPE DE RACCOURCISSEMENT SANS PENALITE D'EMPRUNTS A TAUX FIXES ( DE_2016_010)

Monsieur le Maire propose au conseil de raccourcir la durée de remboursement de 2 emprunts contractés auprès du Crédit Agricole de Lorraine

- Prêt n° 86418144624 :

Capital initial de 950 000 € à 4,11 % trimestriel sur 25 ans

Remboursement déjà effectué (compris l'échéance du 30.4.2016) :

38 x 15 246,76€ = 579 376,88€ (intérêts : 252 430,37€)

Capital restant dû : 696 569,63€

 si poursuite, reste 62 échéances x 15 246,76€ = 945 299,12€ (intérêts 248 729,49€)  si raccourcissement, 42 échéances x 20 503,97€ = 861 166,74 € (intérêts 164 597,27€) soit un gain brut de 84 132,38€- Prêt n° 86454728562 :

Capital initial de 225 000 € à 3,62 % semestriel sur 25 ans

Remboursement déjà effectué (compris l'échéance du 13.7.2016) :

12 x 6 877,24€ = 82 526,88 € (intérêts : 45 308,82€)

Capital restant dû au 13.7.2016 : 187 781,94€

 si poursuite, reste 38 échéances x 6 877,24€ = 261 335,12€ (intérêts 73 553,18€)  si raccourcissement, 28 échéances x 8 608,10€ = 241 026,80 € (intérêts 53 244,86€) sur 10 ans 1/2

soit un gain brut de 20 308,32€

En accord avec les propositions du Crédit Agricole de Lorraine,

Avec l'avis favorable de la commission "économie-administration générale-communication", le conseil municipal, à l'unanimité :

- DEMANDE le raccourcissement de 5 années des durées résiduelles sans modification des autres conditions

- DIT que le nouveau plan de financement s'applique à compter de la prochaine échéance

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - Lotissement Eco quartier ( DE_2016_011) Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par COCHET Xavier après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

En l'absence de Monsieur le Maire qui s'est retiré pour laisser la présidence à Madame Marie-Christine TONNER, 1ère adjointe,

Le conseil municipal, par 23 voix pour et 4 abstentions :

1. DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats

reportés

Opérations

exercice 129 751,39 129 751,39 129 751,39 259 502,78 129 751,39

Total 129 751.39 129 751,39 129 751,39 259 502,78 129 751,39

Résultat de

clôture 129 751,39 129 751,39

Restes à réaliser

Total cumulé 129 751,39 129 751,39

Résultat

définitif 129 751,39 129 751,392. CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4. VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

COMPTE DE GESTION 2015 : SERVICE EAU ( DE_2016_012)

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris la journée complémentaire,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF - SERVICE EAU ( DE_2016_013)

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par COCHET Xavier après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

En l'absence de Monsieur le Maire qui s'est retiré pour laisser la présidence à Madame Marie-Christine TONNER, 1ère adjointe,

Le conseil municipal, à l'unanimité :

1. DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 63 453,33 57 993,77 121 447,10

Opérations exercice 161 724,95 69 987,96 54 360.27 154 713.82 216 085.22 224 701.78

Total 161 724,95 133 441,29 54 360.27 212 707.59 216 085.22 346 148.88

Résultat de clôture 28 283,66 158 347.32 130 063,66

Restes à réaliser 108 659,68 108 659.68

Total cumulé 136 943.34 158 347.32 108 659.68 130 063,66

Résultat définitif 136 943.34 158 347.32 21 403,98

2. CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4. VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

COMPTE DE GESTION 2015 - SERVICE ASSAINISSEMENT ( DE_2016_014) Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris la journée complémentaire,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET ASSAINISSEMENT ( DE_2016_015) Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par COCHET Xavier après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,En l'absence de Monsieur le Maire qui s'est retiré pour laisser la présidence à Madame Marie-Christine TONNER, 1ère adjointe,

Le conseil municipal,à l'unanimité :

1. DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 536 874,22 97 538,32 634 412,54

Opérations exercice 179 307.20 139 728.19 131 900.03 196 020,38 311 207.23 335 748,57

Total 179 307.20 676 602.41 131 900.03 293 558,70 311 207.23 970 61,11

Résultat de clôture 497 295,21 161 658,67 658 953,88

Restes à réaliser 224 520,02 224 520,02

Total cumulé 224 520,02 497 295,21 161 658,67 224 520,02 658 953,88

Résultat définitif 272 775,19 161 658,67 434 433,86

2. CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4. VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE ( DE_2016_016)

Monsieur le Maire indique à l'Assemblée l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget de l'exercice, en application de l'article L2312-1 du code général des collectivités territoriales.

Aussi, après avoir présenté le document transmis aux membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire soumet celui-ci à la discussion.

ACCEPTATION D'UN LEGS ( DE_2016_017)

Monsieur le Maire rappelle qu'au titre des pouvoirs spéciaux du Maire, le conseil municipal, par délibération du 18 avril 2014, lui a délégué la possibilité d'accepter des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

Notre collectivité est susceptible de recueillir un don manuel d'un objet ancien, d'origine locale.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'accepter formellement cette donation en en présentant la nature plus détaillée lors de cette séance. En effet, Monsieur Dominique Reyre, veuf de Marie Josèphe Hutin, par codicille du 28 avril 2012, a fait don d'une statue de femme enceinte au musée départemental de Saint-MihielConformément à l'article R 2242-1 du code général des collectivités territoriales, le notaire dépositaire du testament a adressé la copie intégrale du codicille.

Il est précisé que cette donation se réalise sans charge et que la présente délibération valide définitivement le principe de transfert de propriété exprimé par le testateur et confirmé par les attestations des héritiers suite à son décès.

Après en avoir délibéré et avec l'avis favorable de la commission "économie-administration générale-communication", le conseil municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE le legs d'une statue pour le musée départemental de Saint-Mihiel selon la volonté de Monsieur Dominique Reyre

- DIT que les articles 794 et 795 du code général des impôts prévoient l'exonération des droits de mutation

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou à un adjoint pour effectuer toute démarche relative à ce dossier

CREATION DE POSTES NON PERMANENTS ( DE_2016_018)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Pour assurer le bon fonctionnement des services, il est parfois nécessaire de remplacer un fonctionnaire ou un agent non titulaire absent, de recruter temporairement pour faire face à un accroissement d'activité.

Monsieur le Maire indique que deux postes non permanents avaient été créés pour une période de 6 mois, par délibération du 28 Septembre 2015.

Aussi, VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 1°), 3 2°) et 3-1 VU le décret n° 88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale VU la délibération du 18 Décembre 2013 n° DE_2013_098 relative au régime indemnitaire,

Après en avoir délibéré et avec l'avis de la commission "économie-administration générale-communication", le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

- CREER deux postes non permanents afin de recruter des agents non titulaires de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

* au remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire dans les conditions fixées à

l'article 3-1 de la loi susvisée

* à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 1°) de la loi

susvisée,* à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 2°) de la loi

susvisée

- FIXER pour ces deux postes les conditions suivantes :

* 2 postes d'adjoint technique de 2ème classe pour des agents qui assureront des fonctions d'agent d'entretien des locaux culturels et sportifs, pour une durée d'un an, avec une durée hebdomadaire pouvant varier de 12 à 35 heures

- DIRE que les agents, rémunérés selon la grille indiciaire, pourront effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires dans le cadre de leur contrat

- DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au budget

- RAPPELER que le régime indemnitaire instauré par la délibération du 18 Décembre 2013 est applicable

- DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire, ou à un adjoint, pour prendre toutes mesures et signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération

CONVENTION AVEC FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES ( DE_2016_019)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le transfert des compétences "scolaire " et "périscolaire" est intervenu le 1er janvier 2013.

Il indique également que, depuis cette date, des services de la commune sont mis à disposition de la Codécom. Une convention en prévoit les modalités.

Monsieur le Maire précise que la Codécom du Sammiellois a confié la gestion du Relais des Assistants Maternels (RAM) à Familles Rurales (fédération départementale), de même que l'organisation des Temps d’Activités Péri-Scolaires (TAPS). Dans le cadre du RAM et des TAPs, la collectivité est sollicitée pour animer des séances de musique.

Monsieur le Maire présente ainsi au conseil municipal le projet d'une convention qui définirait les conditions d'une mise à disposition de services de la Ville au profit de Familles Rurales (fédération départementale).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des services de la ville de Saint-Mihiel avec Familles Rurales de la Meuse (fédération départementale), jointe en annexe.- L'AUTORISE, ou un adjoint, à entreprendre toutes les démarches administratives et financières et à signer tous les documents nécessaires à l'application de la décision précitée.

AMENAGEMENT D'UNE AUBERGE DE JEUNESSE - DEMANDE DE SUBVENTIONS ( DE_2016_020)

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la délibération du 28 Septembre 2015 décidant la rénovation et l'utilisation future du cadastre comme site de l'auberge de jeunesse et l'autorisant à lancer un avant-projet pour estimer le coût de l'opération.

Monsieur le Maire précise qu'un premier diagnostic architectural et technique met en évidence une capacité d'aménagement importante. Sur trois niveaux, le bâtiment qui a fait l'objet d'une réhabilitation avant 1970, offre une surface confortable d'un peu plus de 800 m2 utiles.

Monsieur le Maire expose l'étude d'une réhabilitation de ce bâtiment afin d'obtenir une Auberge de Jeunesse fonctionnelle, attirante, aux normes de sécurité et d'accessibilité, et économe en fonctionnement.

L'équipement électrique, les menuiseries sont, bien sûr, à remplacer pour avoir des ouvrages performants et de dimension appropriées et faire ainsi adapter l'architecture militaire intérieure.

Avec un tel équipement, des labels pourraient être obtenus, tels le label "clé verte", introduisant l'environnement durable, le label "tourisme et handicap". L'Auberge de Jeunesse serait également un acteur encore plus affirmé de l'activité économique de la ville par l'information diffusée aux pensionnaires.

Aussi, après en avoir délibéré et avec l'avis favorable de la commission "Economie, administration générale et Communication", le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D'APPROUVER le projet présenté, projet structurant pour Saint-Mihiel, son territoire, l'association et ses bénévoles d'aujourd'hui et de demain

- DE VALIDER le plan de financement prévisionnel annexé, intégrant l'optimisation générale des consommations d'énergie et leur production endogène partielle

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou un adjoint au Maire, à solliciter l'attribution de la DETR et le Fonds de soutien à l'investissement public local, au taux maximum cumulé de 80 %, au vu de l'utilité structurante de ce projet pour notre Bourg centre

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter tout autres partenaires, afin d'obtenir des subventions, dans le cas où le taux cité ci-dessus n'est pas atteint

- DE L'AUTORISER à solliciter pour la partie mobilier (chambres, cuisines, accueil, bureaux, etc...) tout autre financeur potentiel, notamment l'Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), afin d'obtenir les subventions les plus élevées possibles

- DE PRECISER qu'en cas d'avis favorable des subventions d'Etat au taux demandé pour la fin du 1er semestre 2016, la Ville engagera les travaux dès 2016 pour une livraison courant 2017- DE LUI DONNER POUVOIR, ou à un adjoint, pour signer tous les documents nécessaires à l'application de la présente décision.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Dépenses H.T. Montant Ressources Montant

Honoraires maîtrise d’œuvre et suivi

Remise aux normes

Aménagements

Option panneaux photovoltaïques

129 804,00 €

320 295,00 €

499 234,00 €

45 833,00 €

DETR Etat

Fonds de soutien à

l'investissement public local

Autofinancement

497 583,00 €

298 549,00 €

199 034,00 €

Total (Coût global de l’opération

H.T.) 995 166,00 € Total des recettes 995 166,00 €