Arrêté - Arrete 2026 087

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Arrêté - Arrete 2026 087 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 087)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ancy-Dornot, le 9 juin 2026

Pour le Maire,

Le 1er adjoint,

Cyrille PERN

MAIRIE

D'ANCY-DORNOT

(Moselle)

ARRETE

PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION

ET DE STATIONNEMENT

2026/087

Le Maire d'Ancy-Dornot,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2-2°, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,

VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,

Considérant la demande de l'entreprise LEONARD TP représentée par Monsieur Noël Dl SALVO en date du 08 juin 2026 ;

Considérant les travaux de talutage autour du parking de la rue des Gauvaines ;

Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux et la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire temporairement la circulation et le stationnement aux véhicules de toutes catégories,

ARRETE

Article 1: Du mercredi 10 juin 2026 au vendredi 12 juin 2026 inclus, la circulation ainsi que le stationnement de tout véhicule seront interdits rue des Gauvaines entre 7 heures et 17 heures.

Article 2: La signalisation nécessaire sera mise en place l'entreprise LEONARD TP.

Article 3: Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.

Article 4: Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.

Article 5: Copie du présent arrêté sera transmise à:

- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle - l'entreprise LEONARD TP

Le Maire (ou le Président):

•certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte,

• informe que le présent arrêté peut faire

l'objet d'un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal

administratif dans un délai de

2 mois à compter de la présente

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