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Arrêté - Arrete 2025 026
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Maire
Gilles SOULIER
Pour le Maire
l'Adjoint dél
AlrAn
MAIRIE
D'ANCY—DORNOT
(Moselle)
ARRETE PORTANT RESTRICTION
DE CIRCULATION
2025/026
Le Maire d'Ancy-Dornot,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2-2°, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant la demande de l'Association des Parents d'Elèves en date du 25 mars 2025, Considérant la nature de la manifestation prévue,
Considérant que pour la bonne exécution de cette manifestation et la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interrompre temporairement la circulation au passage du défilé dans les rues énumérées ci-dessous le 30 mars 2025.
ARRETE
Article 1: Le dimanche 30 mars 2025 à partir de 14h30 la circulation des véhicules à moteur sera interrompue lors du passage du défilé de « la Cavalcade » dans les rues suivantes et régulée par les organisateurs :
Rue Lemal Perrin
Rue Raymond Mondon
Rue de Lorraine
Place Foch
Rue de l'Amiral Guépratte
Rue de la Croix-Rouge
Allée des Fenottes
Article 2: Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 3: Copie du présent arrêté sera transmise à:
- l'Association des Parents d'Elèves
- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy - Dornot, le 28 mars 2025
Le Maire :
• certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de 2 mois à compter de la
présente notification.