Procès Verbal - CM20200525

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Procès Verbal - CM20200525 Document publié le Mardi 19 mai 2020 par la commune de Waldolwisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - CM20200525)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Le 19 mai 2020, les convocations individuelles pour la séance du lundi 25 mai 2020 à 20 heures ont été remises aux conseillers municipaux en exercice, convocations mentionnant l'ordre du jour.

PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 25 MAI 2020

*******************

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de mai à vingt heures, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal dûment convoqué par le maire sortant Monsieur Marc WINTZ, s’est réuni en session ordinaire.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Membres présents :

CLAD Céline DAUPLAIS Eric DESCHAUME Laurence GRAFF Carine HAUMESSER Karin HEYD Jean-Claude LINDER Bernard MEYER Mathieu POUPEAU Bruno RETTER Jean-Marie RUFF Michael RUSCH Nicolas

SCHOTT Bernard STEY Anne WINTZ Marc

Nombre de membres élus : 15, en exercice : 15, présents : 15

Ordre du jour :

1) Installation du conseil municipal

2) Election du maire

3) Détermination du nombre d’adjoints

4) Election des adjoints

5) Lecture de la charte de l’élu local

6) Délégations consenties au maire (article L. 2122-22 du CGCT)

7) Indemnités de fonction des adjoints

8) Désignation des délégués auprès des Syndicats : SDEA et SIVOS

1) INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur WINTZ Marc, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Monsieur LINDER Bernard a été désigné comme secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT).

2) 2020-07 – ÉLECTION DU MAIRE

Monsieur Jean-Claude HEYD, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie1.

1 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : MM. DAUPLAIS Eric et POUPEAU Bruno.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Un seul candidat s’est déclaré, à savoir M. Marc WINTZ.

Chaque conseiller municipal s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de bulletins déposés dans l’urne ……………………………………. 15 b. Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L. 66 du code électoral) ……………. 0 c. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …………………… 1 d. Nombre de suffrages exprimés ……………………………………………….. 14 e. Majorité absolue ………………………………………………………………. 8

Nombre de suffrages obtenus :

Monsieur Marc WINTZ ……………………………………… 14 (quatorze) voix

Monsieur Marc WINTZ a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3) 2020-08 – DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Sous la présidence de M. WINTZ Marc élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait de 3 adjoints lors des dernières mandatures.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à TROIS le nombre des adjoints au maire de la commune.

4) 2020-09 – ÉLECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à TROIS,

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint puis les suivants. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.1. ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT

Un seul candidat s’est déclaré, à savoir M. Jean-Claude HEYD.

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de bulletins déposés dans l’urne ……………………………………. 15 b. Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L. 66 du code électoral) ……………. 0 c. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …………………… 1 d. Nombre de suffrages exprimés ……………………………………………….. 14 e. Majorité absolue ………………………………………………………………. 8

Nombre de suffrages obtenus :

Monsieur Jean-Claude HEYD ……………………………………… 14 (quatorze) voix

Monsieur Jean-Claude HEYD a été proclamé 1er adjoint et a été immédiatement installé.

2. ÉLECTION DU DEUXIÈME ADJOINT

Un seul candidat s’est déclaré, à savoir M. Bernard LINDER.

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de bulletins déposés dans l’urne ……………………………………. 15 b. Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L. 66 du code électoral) ……………. 0 c. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …………………… 3 d. Nombre de suffrages exprimés ……………………………………………….. 12 e. Majorité absolue ………………………………………………………………. 7

Nombre de suffrages obtenus :

Monsieur Bernard LINDER ……………………………………… 12 (douze) voix

Monsieur Bernard LINDER a été proclamé 2ème adjoint et a été immédiatement installé.

3. ÉLECTION DU TROISIÈME ADJOINT

Un seul candidat s’est déclaré, à savoir Mme Anne STEY.

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de bulletins déposés dans l’urne ……………………………………. 15 b. Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L. 66 du code électoral) ……………. 0 c. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …………………… 3 d. Nombre de suffrages exprimés ……………………………………………….. 12 e. Majorité absolue ………………………………………………………………. 7

Nombre de suffrages obtenus :

Madame Anne STEY …………………………………………..… 12 (douze) voix

Madame Anne STEY a été proclamée 3ème adjointe et a été immédiatement installée.

5) LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Les conseillers prennent connaissance de la charte de l’élu local, dont un exemplaire a été transmis à chaque membre du conseil avec la convocation.

6) 2020-10 - DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2122-22, permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité et pour la durée du présent mandat, de confier au maire les délégations suivantes :1. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres limité à 3000 EUR hors taxes ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

3. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 4. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 6. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 7. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 8. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

7) 2020-11 - INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L. 2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 25 mai 2020 constatant l’élection du maire et de trois adjoints,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au maire,

Considérant que la commune compte 583 habitants,

Considérant que pour une commune de 583 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction

- d’un maire est fixé à 40,3 % de l’indice brut indiciaire de la fonction publique - d’un adjoint est fixé à 10,7 % de l’indice brut indiciaire de la fonction publique,

Considérant que conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au maximum,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints au maire, dans la limite des taux maxima et dans le respect de l’enveloppe globale indemnitaire,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

- DE FIXER au taux maximum, soit 10,7 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, les indemnités de fonction des adjoints au maire ;

- les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur de l’indice ;

- les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget ;

- Cette décision prend effet immédiatement.

Remarque :

Les indemnités en détail

- Pour les adjoints : 10,7 % de l’indice brut mensuel correspond à 416 € brut, ce qui représente environ 360 € Net mensuel.

- Pour le maire : 40,3 % de l’indice brut mensuel correspond à 1 567 € brut mensuel, ce qui représente environ 1 355 € Net mensuelComme lors des mandatures précédentes, le maire reverse une partie de cette indemnité, à savoir 400 € mensuel. L’indemnité « réelle » correspond alors à celle d’un maire entre 500 et 600 habitants et non celle prévue entre 500 à 1000 habitants.

8) 2020-12 – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DES SYNDICATS

Désignation d’un délégué auprès du SDEA :

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-6, L. 5211-7, L. 5711-1, L. 2121-21 et L. 2122-25, le conseil municipal procède à l’élection d’un délégué auprès du Syndicat des Eaux et Assainissement (SDEA).

Est candidat :

Délégué titulaire : Monsieur LINDER Bernard, adjoint au maire

Est élu, à l’unanimité :

Délégué titulaire : Monsieur LINDER Bernard, adjoint, né le 12/07/1955, domicilié 2, place de la Mairie.

Désignation de deux délégués auprès du SIVOS « Autour du Sternenberg » :

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-6, L. 5211-7, L. 2121-21 et L. 2122-25, le conseil municipal procède à l’élection de deux délégués auprès du SIVOS « Autour du Sternenberg ».

Sont candidats :

1er délégué titulaire : Monsieur WINTZ Marc, maire

2ème délégué titulaire : Madame HAUMESSER Karin, conseillère municipale

Sont élus, à l’unanimité :

1er délégué titulaire : Monsieur WINTZ Marc, maire, né le 20/11/1961, domicilié 9, rue Principale 2ème délégué titulaire : Madame HAUMESSER Karin, conseillère municipale, née le 27/04/1973, domiciliée 45, rue Principale.

La séance est clôturée à 20h35.

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.

Waldolwisheim, le 28/05/2020

Le Maire,

Marc WINTZ