Conseil Municipal - CM 20240119 Affichage

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Conseil Municipal - CM 20240119 Affichage Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Waldolwisheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20240119 Affichage)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Le 12 janvier 2024, les convocations individuelles pour la séance du vendredi 19 janvier 2024 à 20 heures ont été remises aux conseillers municipaux en exercice, convocations mentionnant l'ordre du jour.

PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 19 JANVIER 2024

*******************

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf janvier à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur le Maire WINTZ Marc.

Membres présents : WINTZ Marc, Maire, HEYD Jean-Claude, LINDER Bernard, STEY Anne, adjoints, DAUPLAIS Éric, HAUMESSER Karin, MEYER Mathieu, RETTER Jean-Marie, RUSCH Nicolas, SCHOTT Bernard, CLAD Céline, DESCHAUME Laurence, GRAFF Carine

Absent(s) excusé(s) : RUFF Michael, POUPEAU Bruno

Nombre de membres élus : 15 En exercice : 15 Présents : 13

Ordre du jour :

1) Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2) Approbation du compte-rendu de la séance du 07/12/2023

3) Chasse 2024-2033 – Lot n° 515C02 - Résultats de l’ouverture des plis et attribution du lot –

Approbation du contrat de location et des permissionnaires

4) Divers

1) DÉSIGNATION D’UN/UNE SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉSIGNE Mme Anne STEY comme secrétaire de séance.

2) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 07/12/2023

Le procès-verbal de la séance du 17/12/2023, transmis à tous les membres du Conseil Municipal, est approuvé à l’unanimité des membres présents.

3) 2024-01 – CHASSE 2024-2033 – LOT 515C02 - RÉSULTATS DE L’OUVERTURE DES PLIS ET ATTRIBUTION DU LOT – APPROBATION DU CONTRAT DE LOCATION ET DES PERMISSIONNAIRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033,

Vu les délibérations du conseil municipal en date du 7 juillet et 17 octobre 2023 portant approbation de la constitution et du périmètre des lots de chasse, des caractéristiques des lots, du choix du mode de location, des conditions particulières,Exposé

En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires.

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1er février 2024. Les chasses sont donc remises en location pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1er février 2033.

Par délibération en date du 7 juillet 2023 et en l’absence d’existence ou d‘exercice du droit de priorité, le Conseil municipal a décidé de retenir comme mode de location pour le lot n° 515C02, l’appel d’offres.

La Commission Consultative Communale de Chasse (4C) s’est donc réunie le 17 janvier 2023 pour procéder à l’ouverture des enveloppes extérieures, contenant les déclarations de candidatures et les dossiers de soumission pour le lot n° 515C02 relatifs à l’appel d’offres.

A l’unanimité, elle a émis un avis favorable quant à l’agrément des trois candidats et de leurs permissionnaires.

La commission communale de location a ensuite procédé à l’examen des offres pour le lot n° 515C02 et a formulé sa proposition d’attribution.

Il appartient maintenant au Conseil municipal, sur proposition de la commission communale de location, d’attribuer le lot n° 515C02 et d’approuver le contrat de location correspondant ainsi que les permissionnaires.

Le Conseil Municipal de Waldolwisheim, après avoir entendu le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Sur proposition de la commission communale de location,

Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la réunion du 17 janvier 2024,

Après avoir constaté la recevabilité des dossiers de candidature présentés pour le lot n° 515C02 et la proposition d’attribution formulée par la commission de location :

- DÉCIDE d’attribuer le lot n° 515C02 à Monsieur MULLER Philippe domicilié 8, rue du Stade à 67270 WILWISHEIM, qui a présenté l’offre la plus complète et la mieux notée, selon le procès-verbal joint en annexe 1 ;

- DÉCIDE d’agréer les permissionnaires suivants sur le lot de chasse n° 515C02 :

M. MULLER Michel – 4, rue Principale – 67720 BIETLENHEIM

M. BALTZER Alfred – 4, rue Principale – 67490 PRINTZHEIM

M. BARBENES Jérôme – 9a, rue Principale – 67330 RIEDHEIM

- APPROUVE le contrat de location joint en annexe 2, à conclure avec Monsieur MULLER Philippe pour un loyer annuel de 4 550 euros,

- AUTORISE le Maire à signer le bail de location de la chasse communale pour le lot n° 515C02.

La séance est clôturée à 20h30.

Waldolwisheim le 22/01/2024

Le Maire,

Marc WINTZ