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Document publié le Vendredi 8 mars 2019 par la commune de Waldolwisheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20190314)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Le 8 mars 2019, les convocations individuelles pour la séance du jeudi 14 mars 2019 à 20 heures 30 ont été remises aux conseillers municipaux en exercice, convocations mentionnant l'ordre du jour.
PROCÈS-VERBAL
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 14 MARS 2019
*******************
Sous la présidence de M. WINTZ Marc, Maire,
Nombre de membres élus : 15, en exercice : 14, présents : 13
Membres présents : WINTZ Marc, Maire, HEYD Jean-Claude, LINDER Bernard, adjoints, DUDT Alfred, HAUMESSER Karin, DAUPLAIS Éric, RETTER Jean-Marie, STEY Anne, MEYER Mathieu, RUSCH Nicolas, BEHR Alain, POUPEAU Bruno
Membres absents excusés : GRAFF Carine, SCHOTT Bernard
Ordre du jour :
1) Approbation du compte-rendu de la séance du 14/02/2019
2) Compte administratif 2018
3) Compte de gestion 2018
4) Affectation du résultat de fonctionnement 2018
5) Budget primitif 2019
6) Divers
Sur proposition du maire, le conseil municipal décide de rajouter un point à l’ordre du jour :
Fiscalité locale – taux d’imposition 2019
1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 14/02/2019
Le procès-verbal de la séance du 14/02/2019, transmis à tous les membres du Conseil, est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
2) 2019-04 - COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le compte administratif de l’exercice 2018 présenté par le Maire, à savoir :
Section de fonctionnement
Dépenses prévues 423 213,38 € Réalisées 271 248,02 € Recettes prévues 423 213,38 € Réalisées 330 840,66 € Résultat de clôture section de fonctionnement 59 592,64 €
Report du résultat de fonctionnement N-1 92 069,38 €
Résultat de clôture, section de fonctionnement 151 662,02 €
Section d’investissement
Dépenses prévues 162 609,98 € Réalisées 91 251,52 € Recettes prévues 162 609,98 € Réalisées 22 300,21 € Résultat de clôture section d'investissement - 68 951,31 €
Report du solde d’exécution N-1 63 964,98 €
Résultat de clôture, section d’investissement - 4 986,33 €
RÉSULTAT DE CLÔTURE CUMULÉ : EXCEDENT de 146 675,69 € Le Maire quitte la salle sans prendre part au vote.
Le Conseil Municipal désigne M. Jean-Claude HEYD pour présider le vote du compte administratif.
Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVENT le compte administratif de l’année 2018.
3) 2019-05 - COMPTE DE GESTION DU TRÉSORIER, ANNÉE 2018
Le Conseil Municipal, constatant que les chiffres du compte de gestion du Trésorier pour l’année 2018, sont en concordance avec les chiffres du compte administratif présenté par le Maire, à l’unanimité :
APPROUVE le compte de gestion de la commune présenté par la Trésorière Principale de Saverne Mme Simone FISCHER pour l’année 2018, qui n’appelle ni réserve, ni remarque de sa part.
4) 2019-06 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018
Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018, DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
L’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 est approuvée à l’unanimité. 5) 2019-07 – FISCALITÉ LOCALE – TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNÉE 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE de maintenir les taux de contributions directes pour l’année 2019 comme suit :
Taux
d’imposition
2018
Bases d’imposition
notifées pour 2019
Taux
d’imposition
votés pour
2019
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit /
2018
Taxe d’habitation......................... 11,05 % 603 200 € 11,05 % 66 654 € + 3,643 %
Taxe foncière (bâti) ..................... 11,54 % 364 300 € 11,54 % 42 040 € + 5,016 %
Taxe foncière (non bâti) .............. 34,93 % 39 800 € 34,93 % 13 902 € + 2,311 %
TOTAL des recettes 122 596 € + 3,956 %
- CHARGE le maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.
6) 2019-08 – BUDGET PRIMITIF 2019
Après examen et débat, le Conseil Municipal procède au vote des dépenses et recettes à inscrire au budget primitif de l’exercice 2019, à savoir :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 422 452,45 € 422 452,45 €
Section d’investissement 451 254,02 € 451 254,02 €
Le budget primitif de l’année 2019 est ADOPTÉ à l’unanimité.
7) DIVERS
Logement locatif
Le conseil municipal émet un avis favorable quant au remplacement de 3 fenêtres dans le logement F2. Par ailleurs, une révision des contrats et des loyers est envisagée.
Matinées de travail
Trois matinées de travail ont été fixées : le 23/03, le 27/04 et le 18/05.
SIVOS
Le projet d’école intercommunale est lancé. Le Syndicat a délégué la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes. L’ouverture est fixée à septembre 2022.
Communauté de Communes du Pays de Saverne (CCPS)
Le maire fait un compte-rendu des débats d’orientations budgétaires de la CCPS.
La séance est clôturée à 22h30.
Pour copie certifiée conforme au registre.
Waldolwisheim, le 15 mars 2019
Le maire, Marc WINTZ