Conseil Municipal - CM 20220708

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Conseil Municipal - CM 20220708 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Waldolwisheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20220708)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, Le 04 juillet 2022, les convocations individuelles pour la séance du vendredi 08 juillet 2022 à 20 heures ont été remises aux conseillers municipaux en exercice, convocations mentionnant l'ordre du jour.

PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 08 JUILLET 2022

*******************

L’an deux mille vingt-deux, le huit du mois de juillet à vingt heures, en application des articles L. 2121- 7 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal dûment convoqué par le maire Monsieur Marc WINTZ, s’est réuni en session ordinaire.

Sous la présidence de M. WINTZ Marc, maire,

Membres présents : MM. HEYD Jean-Claude, LINDER Bernard, adjoints, Mmes CLAD Céline, HAUMESSER Karin, GRAFF Carine, DESCHAUME Laurence, MM. RETTER Jean-Marie, RUSCH Nicolas, DAUPLAIS Eric, MEYER Mathieu Absent(s) excusé(s) : Mme STEY Anne, MM. POUPEAU Bruno, RUFF Michael, SCHOTT Bernard.

Nombre de membres élus : 15 En exercice : 15 Présents : 11

Ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu de la séance du 19/05/2022

2) Changement de maquette budgétaire au 1er janvier 2023, adoption du référentiel M57 : modification

de la délibération n° 2022-06 du 03/02/2022

3) Réforme de la publicité des actes

4) Convention de mise à disposition des locaux communaux pour la CCPS

5) Plan iode : élaboration

6) Divers

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 19/05/2022

Le procès-verbal de la séance du 19/05/2022, transmis à tous les membres du Conseil Municipal, est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2) 2022-17 - CHANGEMENT DE MAQUETTE BUDGÉTAIRE AU 1er JANVIER 2023, ADOPTION DU RÉFÉRENTIEL M57

Délibération rendue exécutoire par son dépôt à la Sous-Préfecture de Saverne le 20/07/2022 et affichage.

Cette délibération ANNULE et REMPLACE la délibération N° 2022-06 du 03 février 2022

En application de l’article 106 III de la loi 2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales peuvent par délibération de l’assemblée délibérante choisir d’adopter les règles budgétaires et comptables M57.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée et la plus complète résulte d’une concertation entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux.

La M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités au 1er janvier 2024.

Vu le référentiel comptable M57,Vu l’avis favorable du comptable en date du 13 janvier 2022,

Le conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de présentation du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée au 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature M14 actuellement appliquée par la commune de Waldolwisheim,

- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l‘exécution de la présente délibération.

3) 2022-18 – RÉFORME DE LA PUBLICITÉ DES ACTES

Délibération rendue exécutoire par son dépôt à la Sous-Préfecture de Saverne le 20/07/2022 et affichage.

Monsieur le maire expose :

Vu l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions, arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlements et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

À compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- Soit par affichage,

- Soit par publication sur papier,

- Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement par une nouvelle délibération du conseil municipal. À défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Le conseil municipal, après avoir entendu le maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− considérant que la commune est dotée d’un site internet et qu’une partie de la population pourrait privilégier l’accès aux informations sous forme électronique,

− considérant cependant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés de Waldolwisheim,

DÉCIDE de poursuivre la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, comme cela était déjà le cas auparavant, à savoir :

• Publicité par affichage et publicité par voie électronique.4) 2022-19 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT

Délibération rendue exécutoire par son dépôt à la Sous-Préfecture de Saverne le 08/08/2022 et affichage.

Le maire présente au conseil municipal un projet de convention de mise à disposition de la salle polyvalente de Waldolwisheim pour l’accueil de loisirs sans hébergement.

En effet, les communes membres ont transféré leur compétence en matière d’accueil de loisirs sans hébergement à la Communauté de Communes du Pays de Saverne depuis le 1er janvier 2001.

Afin de définir les conditions dans lesquelles la Communauté de Communes est autorisée à occuper les locaux appartenant à la commune, il y a lieu d’établir une convention afin de définir les modalités matérielles et financières.

Le conseil municipal, après avoir entendu le maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les conditions de mise à disposition de la salle polyvalente pour l’accueil de loisirs sans hébergement,

- AUTORISE le maire à signer la convention de mise à disposition avec la Communauté de Communes du Pays de Saverne.

5) ÉLABORATION DU PLAN IODE

L’arrêté préfectoral du 3 mai 2022 portant approbation du plan de distribution départemental des comprimés d’iode dans l’hypothèse d’un accident nucléaire précise les obligations pour les communes de formaliser un plan d’action communal.

Le maire présente les fiches de poste à renseigner. L’ensemble du conseil municipal est volontaire quant à une participation au plan d’alerte et de distribution.

L’élaboration se fera donc prochainement et la population connaîtra une première information dans le bulletin municipal distribué fin juillet.

6) DIVERS

REMEMBREMENT RURAL (AFAFE)

Le 1er mars dernier, M. Gérard BOSSU, Responsable de l’unité aménagement foncier à la Direction de l’Environnement et de l’Agriculture de la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA), avait présenté aux membres du Conseil Municipal et du Bureau de l’Association Foncière, les démarches et étapes d’un Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE).

Dans sa séance du 19 mai, le conseil municipal à l’unanimité, a décidé de démarrer une procédure d’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE). Cette première étape, subventionnée par la CEA, permettra de décider de la suite à donner et de définir le périmètre de l’aménagement. Cette étude durera environ 1 an et aboutira à une enquête publique.

A ce moment-là, la décision de poursuivre sera prise ou non. Dans l’affirmative, les travaux connexes devraient se terminer en 2028-2029.

Avancement du projet :

− La CEA devrait valider l’opération fin septembre,

− La Chambre d’Agriculture désignera alors les agriculteurs membres de la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF),

− Le conseil municipal désignera ensuite les membres du conseil municipal et les propriétaires fonciers membres de la CCAF,

− En parallèle à ces étapes, la CEA lancera la passation d’un marché d’étude préalable d’aménagement foncier.PROJET VIDÉOPROTECTION

Le Maire a réceptionné une offre d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un système de vidéoprotection autour de la mairie ainsi qu’à l’entrée nord où se produisent beaucoup d’incivilités.

Deux devis de travaux avaient déjà été présentés précédemment.

La décision est reportée à un prochain conseil. Pour rappel, la Région subventionne 50 % des dépenses éligibles.

PROJET PHOTOVOLTAÏQUE

Le maire présente une étude de faisabilité de la Société EVALIT pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit du Club House de football.

« Centrales Villageoises » a déjà présenté sa démarche lors du conseil du 30 mars dernier.

Electricité de Strasbourg a également été sollicité pour une étude.

Le projet suit donc son cours.

DESTRUCTION DES NUISIBLES

La DDT sollicite les communes pour l’élaboration d’un prochain arrêté ministériel 2023-2026 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées « susceptibles d’occasionner des dégâts ».

Cette information sera publiée dans le prochain bulletin municipal avec la possibilité d’apporter une réponse le cas échéant quant à des dégâts constatés.

CHENILLES PROCESSIONNAIRES DU PIN ET DU CHÊNE

Le maire informe qu’un arrêté préfectoral du 17 juin 2022 porte obligation de lutter contre les proliférations de chenilles processionnaires du pin et du chêne. Tous les propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires, ayant droit ou occupants sont concernés.

ARROSAGE

Mme Laurence DESCHAUME demande s’il serait possible d’installer des collecteurs d’eau à différents endroits pour l’arrosage des fleurs de la commune.

La séance est clôturée à 20h45.Signatures des membres présents :

WINTZ Marc HEYD Jean-Claude LINDER Bernard

STEY Anne CLAD Céline DAUPLAIS Eric

DESCHAUME Laurence GRAFF Carine HAUMESSER Karin

MEYER Mathieu POUPEAU Bruno RETTER Jean-Marie

RUFF Michael RUSCH Nicolas SCHOTT Bernard

ABSENTE

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