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Arrêté - AM 2023 183 Delegation specifique de signature a la Direction Generale pour engager certaines depenses sur le budget Ville CCAS pour 2020 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BONNEUILC
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2023-183
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DÉLÉGATION
SPÉCIFIQUE
DE
SIGNATURE
À LA
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
POUR
ENGAGER
CERTAINES
DÉPENSES
SUR
LE BUDGET
DE
LA VILLE
ET DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
et
président
du
Centre
communal
d'action
sociale,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
VU
le
code
de
l'éducation
;
VU
ensemble
le
code
de
la
commande
publique
et
les
arrêtés
ministériels
du
30
mars
2021
approuvant
les
différents
cahiers
de
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
;
VU
la
délibération
n°
2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ; VU
la
délibération
n°CCAS-2021-03-02
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
du
22
mars
2021
modifiée,
portant
délégation
de
compétence
consenties
au
président
par
le
Conseil
d'Administration
pour
la
mandature
2020-2026 ;:
VU
l'arrêté
municipal
n°22/SG/201
du
31
août
2022,
portant
mise
à
jour
des
délégations
de
signature
à
Madame
Nathalie
BOURGEOIS,
directrice
générale
des
services,
et
à
Mesdames
Sonia
LAROUM
et
Narimane
OUTTAR,
directrices
générales
adjointes ;
CONSIDÉRANT
la
mise
en
œuvre
d'une
déconcentration
et
d'une
dématérialisation
des
procédures
de
passation
des
achats
publics,
en
exécution
de
la
délibération
n°2021-01-04
susvisée
;
ARRÊTE
Article
1°
: L'article
6
de
l’arrêté
municipal
n°22/SG/201
susvisé
est
modifié
comme
suit.
l.-
Madame
Nathalie
BOURGEOIS,
employée
en
qualité
de
directrice
générale
des
Services
municipaux,
est
autorisée
à
engager
les
dépenses
en
matière
de
fournitures,
de
services
et
de
travaux,
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget
auxquels
ils
se
rapportent,
dans
les
conditions
fixées
par
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
susvisée,
de
la
manière
suivante :
1°
de
manière
permanente
lors
que
le
montant
de
dépense
est
inférieur
ou
égal
à
la
somme
de
cinq
cents
euros
entendue
hors
taxe
;
2°
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'Autorité
Municipale
lorsque
le
montant
de
dépense
est
supérieur
à
la
somme
de
cinq
cents
euros
entendue
hors
taxe.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Nathalie
BOURGEOIS,
la
présente
délégation
est
consentie
indistinctement
à
l'une
ou
l'autre
des
directrices
générales
adjointes,
Madame
Sonia
LAROUM
ou
Madame
Narimane
OUTTAR,
qui
assure
l'intérim
de
la
direction
générale
des
services
et
pendant
toute
sa
durée. IL-
Madame
Sonia
LAROUM,
employée
en
qualité
de
directrice
générale
adjointe
des
services
municipaux
en
charge
du
pôle
de
la
cohésion
sociale
et
des
solidarités,
est
autorisée
à
engager
les
dépenses
en
matière
de
fournitures,
de
services
et
de
travaux
à
exécuter
pour
l'un
ou
l’autre
des
services
de
la
Ville
rattachés
au
pôle
de
la
cohésion
sociale
et
des
solidarités,
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget
auxquels
ils
se
rapportent,
dans
les
conditions
fixées
par
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
susvisée,
de
manière
permanente
lors
que
le
montant
de
dépense
est
inférieur
ou
égal
à
la
somme
de
cinq
cents
euros
entendue
hors
taxe.
I.-
Madame
Narimane
OUTTAR,
employée
en
qualité
de
directrice
générale
adjointe
des
services
municipaux
en
charge
du
pôle
de
l'aménagement
durable,
du
cadre
de
vie
et
du
patrimoine,
est
autorisée
à
engager
les
dépenses
en
matière
de
fournitures,
de
services
et
de
travaux
à
exécuter
pour
l'un
ou
l’autre
des
services
de
la
Ville
rattachés
au
de
l'aménagement
durable,
du
cadre
de
vie
et
du
patrimoine,
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget
auxquels
ils
se
rapportent,
dans
les
conditions
fixées
par
la
délibération
n°2021-
01-04
du
Conseil
Municipal
susvisée,
de
manière
permanente
lors
que
le
montant
de
dépense
est
inférieur
ou
égal
à
la somme
de
cinq
cents
euros
entendue
hors
taxe.
Article
2
: L'arrêté
municipal
n°22/SG/201
susvisé
est
modifié
en
conséquence.
Article
3
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8630,
77008
MELUN
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d'une
part
publiée
sur
le
site
Internet
de
la
mairie,
d'autre
part
sera
adressée
à:
- à
Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité ;
-
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
pour
exécution
chacun
en
ce”
qui
le
concerne ;
- et
à
Madame
Nathalie
BOURGEOIS,
à
Madame
Sonia
LAROUM
et
à
Madame
Narimane
OUTTAR,
pour
notification.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
11
septembre
2023.
ire
Tar
délégation,
Adjointe
au
Kiaire
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfé
Et
de
sa
publication
le
1
5
SEP.
1073
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS
cture
le
1
5
SEP.
2073