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Déliberation - 22 DEC 186 Animation des groupes d analyse de pratiques profesionnelles en direction des professionnelles de la petites enfance de la ville de Bonneuil
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Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
Ville
de
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
Bonneuil.
sur-Marne
N°22/DEC/186
DÉCISION
DU
MAIRE
ANIMATION
DES
GROUPES
D’ANALYSE
DE
PRATIQUES
PROFESSIONNELLES
EN
DIRECTION
DES
PROFESSIONNELLES
DE
LA
PETITE
ENFANCE
DE
LA
VILLE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE.
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
VU
le
projet
de
contrat
avec
Madame
Laetitia
PRUVOST,
15,
avenue
Charles
de
Gaulle
78230
Le
Pecq
COURBEVOIE
;
DÉCIDE
Article
1°"
: Il est
décidé
l’animation
des
groupes
d'analyses
de
pratiques
professionnelles
en
direction
des
professionnelles
de
la
petite
enfance,
le
lundi
10
octobre
2022
de
08
heures
30
à
10
heures
30
au
multi-accueil
Odette
RAFFIN,
le jeudi
13
octobre
2022
de
08
heures
30
à
10
heures
30
à
la
crèche
familiale,
le
lundi
21
novembre
2022
de
08
heures
30
à
10
heures
30
au
multi-accueil
les
matins
du
monde,
et
le jeudi
24
novembre
2022
de
08
heures
30
à
10
heures
30
à
la
crèche
familiale.
Article
2
: ||
est
retenu
pour
ce
faire
Madame
Laetitia
PRUVOST,
pour
un
montant
total
des
prestations
arrêté
à
la
somme
de
2
080
€
TTC.
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
3
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
de
fonctionnement
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
16
septembre
2022 Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
?
1
SEP.
2077?
Et
de
la
publication
le
21
SEP.
2072
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS